République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1331
Rapport d'activité du Bureau de médiation administrative pour l'année 2019
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 11 et 12 mai 2020.
Délai de traitement en commission dépassé (cf. article 194 LRGC)

Débat

Le président. Nous passons au RD 1331, classé en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole à Mme Dilara Bayrak.

Mme Dilara Bayrak (Ve). Excusez-moi, Monsieur le président, c'est une erreur !

Le président. Très bien. La parole va donc à M. Cyril Mizrahi.

M. Cyril Mizrahi (S). Mme Bayrak s'est déjà exprimée, donc je crois que c'est bon. (Remarque.) Non ? (Rires. Commentaires.) Alors conformément à l'avis de la commission, je demande que ce rapport soit renvoyé à la commission... (Remarque.) Oui, Madame Bayrak ? (Commentaires. Rires.) Je laisse Mme Bayrak s'exprimer.

Mme Dilara Bayrak (Ve). Excusez-moi, Monsieur le président, avec l'euphorie suscitée par le projet de loi qui vient d'être voté, je n'avais pas entendu à quel point nous étions...

Le président. Point 35, rapport...

Mme Dilara Bayrak. Oui, c'est tout bon, merci, Monsieur le président ! En tant que présidente de la commission législative, je me permets de relayer la position de celle-ci en demandant un renvoi de cet objet en commission, afin que le rapport puisse être déposé par le collègue qui voulait prendre la parole tout à l'heure. Je vous invite donc, en accord avec la commission législative, à voter ce renvoi à l'unanimité. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. J'invite l'hémicycle à se prononcer sur le renvoi de ce rapport en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport divers 1331 à la commission législative est adopté par 69 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).