Débat

Le président. Nous passons au RD 1331, classé en catégorie II, trente minutes, et je donne la parole à Mme Dilara Bayrak.

Mme Dilara Bayrak (Ve). Excusez-moi, Monsieur le président, c'est une erreur !

Le président. Très bien. La parole va donc à M. Cyril Mizrahi.

M. Cyril Mizrahi (S). Mme Bayrak s'est déjà exprimée, donc je crois que c'est bon. (Remarque.) Non ? (Rires. Commentaires.) Alors conformément à l'avis de la commission, je demande que ce rapport soit renvoyé à la commission... (Remarque.) Oui, Madame Bayrak ? (Commentaires. Rires.) Je laisse Mme Bayrak s'exprimer.

Mme Dilara Bayrak (Ve). Excusez-moi, Monsieur le président, avec l'euphorie suscitée par le projet de loi qui vient d'être voté, je n'avais pas entendu à quel point nous étions...

Le président. Point 35, rapport...

Mme Dilara Bayrak. Oui, c'est tout bon, merci, Monsieur le président ! En tant que présidente de la commission législative, je me permets de relayer la position de celle-ci en demandant un renvoi de cet objet en commission, afin que le rapport puisse être déposé par le collègue qui voulait prendre la parole tout à l'heure. Je vous invite donc, en accord avec la commission législative, à voter ce renvoi à l'unanimité. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. J'invite l'hémicycle à se prononcer sur le renvoi de ce rapport en commission.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du rapport divers 1331 à la commission législative est adopté par 69 oui (unanimité des votants).

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).