Premier débat

Le président. Ensuite, c'est le tour du PL 12738. Je cède la parole à M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Petite séance de rattrapage pour ceux qui n'auraient pas suivi le débat d'hier soir. (L'orateur rit.) Ce projet de loi a été déposé bien avant l'initiative 178, et pour les mêmes raisons: les signataires estimaient que trop de restrictions de circulation nuisaient fortement à la mobilité, donc nous partions du principe qu'il fallait réduire l'impôt. Toujours pour les mêmes raisons, nous souhaitons, par l'intermédiaire de ce projet de loi, rendre du pouvoir d'achat à notre population, qui en a bien besoin.

Tout bien considéré, vu la longue discussion d'hier soir, il sera malheureusement inutile de renvoyer ce projet de loi à la commission fiscale, puisqu'il y a eu un vote sur l'initiative. Toutefois, nous maintiendrons notre texte jusqu'au bout, Mesdames et Messieurs, vous laissant encore la possibilité de l'adopter et de stopper les travaux sur l'initiative. En effet, il viendrait remplacer l'initiative, qui pourrait alors être retirée, et on laisserait la commission fiscale se pencher sur l'autre projet de loi du Conseil d'Etat qui, comme cela a été indiqué hier soir, sera traité indépendamment de l'initiative. Ce dernier ne ressemble en rien à un contreprojet, et cela a été largement soulevé hier soir, puisqu'il veut simplement changer de mode de taxation. Relevons au passage qu'il va également dans le sens d'une augmentation de l'impôt.

Notre projet de loi ne traite que des tarifs. Nous partons du principe qu'on peut finalement taxer les véhicules à moteur comme on le souhaite: que ce soit au kilowatt, au kilo de ferraille ou au kilo de CO2, du moment que la population ne subit pas de hausse et que la baisse fiscale demandée reste incluse, cela peut totalement nous satisfaire. Nous maintenons donc ce projet de loi, nous vous invitons fortement à revenir sur votre vote d'hier, à accepter ce projet de loi et à laisser la commission fiscale se pencher sur le texte du Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Pierre Eckert (Ve). Monsieur le président, vous transmettrez à M. Florey qu'il se trompe sur les intentions des groupes qui ont refusé l'initiative 178 hier. Pour l'élaboration du contreprojet, nous allons utiliser le projet de loi du Conseil d'Etat en tant que base de discussion, mais nous n'avons jamais dit que nous le prendrions in extenso, y compris avec l'augmentation d'impôt qui y est prévue et dont les bénéfices seront attribués à un fonds d'électromobilité. Nous n'avons jamais soutenu cela. J'ai moi-même parlé de neutralité fiscale, pas de hausse. Maintenant, Mesdames et Messieurs, le texte qui nous est proposé ici est exactement le même que l'initiative que nous avons refusée hier, donc je vous recommande de le rejeter sur le siège.

M. Yvan Zweifel (PLR). Contrairement à ce qui vient d'être indiqué, et nous avons mené un long débat là-dessus hier, nous avons tous compris que la commission fiscale allait traiter le sujet de fond. Certes, comme l'a souligné à juste titre M. Eckert, le parlement a refusé l'initiative, mais il l'a fait parce qu'il estimait qu'un meilleur texte pouvait être élaboré comme contreprojet. Mais enfin, maintenant, il faut encore que la commission fiscale travaille dessus et que, in fine, le parlement se prononce. Il n'est pas exclu qu'aucun contreprojet satisfaisant n'aboutisse ou qu'une minorité forte ne soit pas d'accord avec le contreprojet établi et qu'à la fin, l'initiative soit acceptée. Pour toutes ces raisons, je pense au contraire qu'il faut renvoyer ce projet de loi à la commission fiscale de manière que nous continuions à traiter le sujet comme nous l'avons fait jusqu'à présent et comme cela a été voté par le parlement hier soir.

Une voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. A présent, nous nous prononçons sur le renvoi à la commission fiscale.

Mis aux voix, le renvoi pour six mois du projet de loi 12738 à la commission fiscale est adopté par 43 oui contre 39 non. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Un rapport doit être rendu dans les six mois (article 194 LRGC).