Débat

Le président. Nous passons maintenant aux pétitions, avec la P 2143-A, classée en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à Mme Christina Meissner.

Mme Christina Meissner (PDC). Merci, Monsieur le président. Permettez-moi de prendre la parole au sujet de cette pétition qui demande de diminuer la vitesse à 30 km/h au chemin des Palettes, à l'avenue du Curé-Baud et au chemin des Semailles. C'est aussi ce que demandait une initiative lancée en 2014, émanant des mêmes habitants. L'initiative a abouti, elle a été acceptée par la commune, mais ensuite, ce fut silence radio. Ce n'est qu'à partir du lancement de cette pétition que la commune - et étonnamment, juste avant qu'elle ne soit auditionnée par la commission - a répondu aux habitants, le 23 mai 2022. Nous avons entendu la commune en commission, de même que le canton: tous deux sont favorables aux mesures demandées par la pétition. Le renvoi au Conseil d'Etat devrait être pour les autorités la piqûre de rappel qui les incite à passer enfin à l'action, ce que les pétitionnaires attendent depuis bientôt dix ans, pour une meilleure qualité de vie dans leur quartier en pleine mutation. Le Centre respecte les habitants et soutiendra le renvoi au Conseil d'Etat. (Remarque.) Pardon: le parti démocrate-chrétien respecte les habitants et soutiendra le renvoi au Conseil d'Etat.

M. Stéphane Florey (UDC). Contrairement à ce qui vient d'être dit, nous avons eu affaire à un pétitionnaire qui décrivait le chaos: selon lui, la population est en danger, il est impossible pour les piétons de traverser tant le chemin des Palettes que l'avenue du Curé-Baud. Habitant moi-même le quartier, je peux dire que la description de cette situation ne correspond en rien à la réalité d'aujourd'hui.

Tout d'abord, ce qu'il faut savoir, c'est que, dans la commune de Lancy, tous les passages piétons de la route des écoliers font l'objet d'une protection via les patrouilleuses scolaires. Cela a toujours été ainsi. Sécuriser ces passages quand les élèves se rendent à l'école, la commune en fait même un de ses points d'honneur. De plus, actuellement, le quartier est quasiment impraticable tant il est défoncé par tous les travaux possibles et imaginables, en raison du prolongement du tram 15 dans le quartier des Cherpines. D'ailleurs, par la suite, le tram aura un rôle de modérateur du trafic, comme c'est le cas chaque fois qu'un tram passe dans une rue. On le voit bien notamment sur les grands axes, où c'est déjà le cas; cela devrait également s'appliquer au quartier des Palettes.

Sur le fond, nous vous recommandons de refuser cette pétition qui ne sert plus à rien. En plus, le pétitionnaire a eu la mauvaise foi de dire que les mesures acceptées par le Conseil administratif n'étaient pas mises en place. C'est totalement faux. Le Conseil administratif a d'ailleurs répondu que oui, cette initiative communale a été adoptée par le Conseil municipal, mais en réalité, aujourd'hui, le pétitionnaire revient lui-même sur ce que demandait sa propre initiative, puisqu'il aimerait aller plus loin, avec encore plus de mesures, et finalement éliminer les voitures de ce quartier et non pas modérer le trafic, comme il l'a prétendu. Par conséquent, nous vous recommandons de refuser cette pétition et de la déposer sur le bureau du Grand Conseil. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Le rapporteur de majorité nous ayant rejoints, souhaite-t-il prendre la parole maintenant ? (Remarque.) Je vous cède le micro, Monsieur le rapporteur.

M. Diego Esteban (S), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Je suis agréablement surpris de voir la vitesse à laquelle vous arrivez à nous faire avancer dans cet ordre du jour ! Cela étant dit, je vous remercie de votre patience et je me contenterai de signaler que les divergences de la commission sur cette pétition sont minimes, mais se situent à la frontière de positions opposées: c'est à une voix près que la commission a soutenu le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, et la minorité n'a pas souhaité déposer de rapport.

Il y a un consensus sur le fait que les demandes des pétitionnaires rencontrent globalement une large adhésion et seront mises en oeuvre dès l'an prochain. Une seule de ces demandes est encore sujette à débat: l'ensemble du périmètre, en particulier le tronçon Semailles - Curé-Baud, doit-il être couvert par une zone 30 ? Cette proposition a soulevé des questionnements, liés notamment au coût des aménagements devant être pris en charge par la commune, de même que des réflexions sur la pertinence d'une telle mesure ainsi que sur sa justification légale. Aucune opposition n'a été formellement soulevée au sein de la commission, car la situation devra être analysée une fois l'extension du tram achevée.

Par le renvoi de cette pétition au Conseil d'Etat, la majorité de la commission souhaite marquer sa confiance au département et à la commune pour ce qui est de prendre la mesure jugée adéquate, une fois en possession de l'ensemble des éléments pertinents. Le problème ici est que la réponse à apporter à une pétition devenue pour l'essentiel sans objet est complexe: les demandes sont quasiment toutes assurées d'être réalisées sauf une, or la commission ne peut statuer que sur une pétition prise dans son ensemble. Dès lors qu'une seule des demandes reste non réalisée, la pétition reste d'actualité.

En second lieu, l'ALMA, l'association pétitionnaire, oeuvre pour la réalisation de ces demandes depuis 2014, et les mesures adoptées par la commune et le canton sont bien plus récentes. Il est indéniable que les pétitionnaires ont joué un rôle de catalyseur, un travail qui serait peu récompensé si le Grand Conseil venait à déposer ce texte.

En fin de compte, si une majorité de commissaires vous demande, Mesdames les députées, Messieurs les députés, de la suivre dans ses conclusions et de soutenir le renvoi de ce texte au Conseil d'Etat, c'est dans le seul et unique but de pouvoir clarifier la faisabilité, l'opportunité et la légalité d'une zone 30 à l'avenue du Curé-Baud. Je vous remercie de votre attention.

Mme Corinne Müller Sontag (Ve), députée suppléante. Mesdames les députées, Messieurs les députés, comme cela a été dit, cette pétition déposée par l'Association Lancy Mobilité Avenir demande de mettre en place les 30 km/h dans les rues du quartier des Semailles, à Lancy, ainsi que de prévoir des aménagements qui permettent de réduire fortement le trafic de transit.

Il va sans dire que pour des raisons de sécurité, de réduction de la pollution et de nuisances sonores, les Verts soutiennent cette pétition et son renvoi au Conseil d'Etat. L'arrivée prochaine du tram dans cette région ainsi que le fort développement immobilier dans le quartier vont immanquablement changer la dynamique de ce dernier. Il semble essentiel à notre groupe de prendre des mesures pour limiter le transport motorisé et augmenter la mobilité douce.

La simple réduction de la limite de vitesse à 30 km/h permettra d'améliorer la qualité de vie d'un grand nombre de familles qui habitent dans cette région en transformant celle-ci graduellement en écoquartier. La mise en place des mesures que demande la pétition permettrait aussi une meilleure liaison entre les secteurs sud et nord du chemin des Palettes, ce qui contribuerait à une plus grande convivialité et cohérence du quartier.

Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs les députés, soutenir cette pétition est une évidence, et pour toutes les raisons précitées, notre groupe la renverra au Conseil d'Etat.

Mme Francine de Planta (PLR). Mesdames et Messieurs les députés, cette pétition devenue sans objet ne mérite pas d'être renvoyée au Conseil d'Etat, mais devrait bel et bien être déposée sur le bureau du Grand Conseil. En effet, comme vous l'avez entendu dans les diverses interventions, elle arrive aujourd'hui comme la grêle après les vendanges: nous nous sommes aperçus lors de l'audition du Conseil administratif de Lancy que l'entier des demandes formulées par les pétitionnaires figurent dans le plan directeur de la commune, raison pour laquelle les points de divergence mentionnés par le rapporteur de majorité sont à ce point minimes. Et, chose amusante, une des pétitionnaires, qui est une élue municipale, semblait ne pas avoir participé aux travaux d'élaboration de ce plan directeur communal, lequel va pourtant mettre en oeuvre toutes ces mesures.

La commission a bien compris que les mesures étaient nécessaires, mais elle a également été rassurée et confortée par la confirmation qu'elles seront mises en oeuvre. Par conséquent, si l'on veut - et vous transmettrez au rapporteur de majorité - exprimer un message de confiance, il suffirait de déposer ce texte sur le bureau du Grand Conseil, ce que le PLR vous recommande de faire.

Une voix. Bravo !

M. Jean Batou (EAG). Mesdames et Messieurs les députés, on a là un cas d'école, c'est-à-dire un cas qui devrait faire exemple pour l'ensemble du canton: des pétitionnaires d'une commune fortement urbanisée qui demandent une zone limitée à 30 km/h dans tout un quartier - celui des Semailles. C'est l'occasion de rappeler que la zone 30 est une manière de lutter contre le bruit, la pollution, les accidents, et d'améliorer la qualité de vie dans un quartier d'habitations. C'est un cas d'école, d'autant plus que le tram 15 va arriver dans ce quartier et, comme le disait M. Florey - vous transmettrez, Monsieur le président -, ce tram va lui aussi jouer son rôle dans la modération de la circulation automobile. Par conséquent, pour cette raison, comme signal politique, comme geste invitant à aller dans la bonne direction, notre groupe appelle à renvoyer cette pétition au Conseil d'Etat qui, j'espère, s'en sentira inspiré pour aller de l'avant dans d'autres quartiers pour une limitation de la vitesse et donc pour la qualité de vie des habitants de notre canton. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, nous votons à présent sur la proposition de la commission, à savoir le renvoi au Conseil d'Etat.

Mises aux voix, les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2143 au Conseil d'Etat) recueillent 37 oui et 37 non.

Le président. Je tranche en défaveur du renvoi au Conseil d'Etat.

Des voix. Bravo !

Les conclusions de la commission des pétitions (renvoi de la pétition 2143 au Conseil d'Etat) sont donc rejetées par 38 non contre 37 oui.

Mis aux voix, le dépôt de la pétition 2143 sur le bureau du Grand Conseil à titre de renseignement est adopté par 66 oui contre 2 non et 3 abstentions (vote nominal).

Vote nominal