République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2651-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier la proposition de motion de Véronique Kämpfen, Jacques Béné, Edouard Cuendet, Serge Hiltpold, Vincent Subilia, Diane Barbier-Mueller, Pierre Nicollier, Fabienne Monbaron, Sylvie Jay, Alexis Barbey, Jean-Pierre Pasquier, Céline Zuber-Roy, Cyril Aellen, Raymond Wicky, Jean Romain, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Jean-Marc Guinchard, Jacques Blondin, Bertrand Buchs, François Lance, Patricia Bidaux, Delphine Bachmann, Jean-Luc Forni, Marc Falquet, Claude Bocquet, Helena Verissimo de Freitas, Youniss Mussa, Natacha Buffet-Desfayes, Philippe Morel, Christina Meissner : Renforçons la lutte contre le travail au noir !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.
Rapport de M. Jacques Béné (PLR)

Le président. Voici le texte suivant: la M 2651-A. S'il n'y a pas de demande de parole, nous nous prononçons immédiatement dessus.

Mise aux voix, la motion 2651 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 68 oui (unanimité des votants).

Motion 2651