République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2771-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Patricia Bidaux, Bertrand Buchs, Jacques Blondin, Delphine Bachmann, Jean-Marc Guinchard, Jean-Charles Lathion, Sébastien Desfayes, Jean-Luc Forni, Claude Bocquet, Christina Meissner : Pour une réforme de la LIASI, enfin !
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session III des 1er et 2 septembre 2022.

Le président. Voici le point suivant: la M 2771-A. Personne ne se manifeste pour intervenir.

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2771.