Débat

Le président. Nous continuons nos urgences avec la R 997, classée en catégorie II, trente minutes. Je donne la parole à l'auteur de ce texte, M. Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, que la réduction de 3,5% des terres assolées entre en vigueur en 2023 ou soit repoussée à 2024, comme annoncé par le Conseil fédéral, cela ne change absolument rien à l'affaire. Vu le contexte géopolitique actuel, la mesure proposée ne pouvait pas plus mal tomber et doit absolument être refusée. Nous ne devons en aucun cas réduire notre souveraineté alimentaire: elle n'est aujourd'hui que de 50% pour notre pays et d'environ 10% pour Genève, malgré la volonté affichée par notre Grand Conseil de passer à 20% d'ici à 2050 - nous avions d'ailleurs très largement adopté la motion 2644 qui le demandait. La réduction de 3,5% des terres assolées irait tout bonnement à l'encontre de cet objectif, tout cela au profit de la biodiversité, ce qui est certes louable, mais ne nourrit en rien la population.

En proposant cette réduction, le Conseil fédéral fait tout simplement un caprice de gosse de riches: il croit qu'il suffit de claquer des doigts pour se donner bonne conscience au nom de la biodiversité et d'aller acheter la différence sur les marchés étrangers en augmentant les quotas d'importation. La réduction de 3,5% représente 50 000 tonnes de blé à l'échelle nationale et 2000 tonnes pour Genève. 50 000 tonnes de blé, c'est aussi la consommation annuelle de 1,2 million de personnes.

La guerre en Ukraine a des effets néfastes sur l'approvisionnement international et touche directement de nombreux pays, notamment ceux du continent africain. Le conflit a fortement dégradé la situation alimentaire de ces pays, dont cinq sont officiellement entrés en situation de famine. Ces pays étaient déjà dans une situation fragile à cause de la sécheresse, certaines régions n'ayant pas vu une goutte de pluie ces quatre dernières années. Aller acheter 50 000 tonnes de blé supplémentaires, cela représente 50 000 tonnes de moins pour ces populations qui en ont fortement besoin, car elles sont tout simplement dans l'incapacité de produire elles-mêmes ce qui leur est nécessaire, en particulier pour les raisons climatiques que je viens d'évoquer.

De plus, le prix des matières premières, notamment de première nécessité - et spécialement celui du blé -, a tout simplement explosé. Produire local pourrait justement avoir des effets bénéfiques sur les prix ainsi que sur la réduction de la production de CO2, production tant décriée par certains partis.

Enfin, à titre personnel je tiens à rappeler à ceux qui en douteraient encore que l'UDC dans son ensemble, qu'elle soit vaudoise, fribourgeoise, zurichoise ou genevoise, reste et restera toujours un parti agrarien, bien que Genève soit un canton urbain, et qu'elle continuera à défendre l'agriculture tant que cela sera nécessaire.

En conclusion, à l'heure où tout le monde prône la consommation locale, les marchés de proximité, la réduction des transports de marchandises, etc., il est primordial de refuser la demande du Conseil fédéral et de lui adresser cette résolution ainsi qu'aux Chambres fédérales, tel que proposé dans les invites. Je vous remercie pour votre écoute et vos soutiens.

Des voix. Bravo !

M. Jean Batou (EAG). Je dois dire que je ne comprends pas bien le sens de la résolution déposée par M. Florey. Tout d'abord, la biodiversité est aujourd'hui menacée en Suisse plus que dans d'autres pays voisins: cela concerne la moitié des milieux naturels et le tiers des espèces vivantes, de même que leur diversité génétique.

Ensuite, il nous dit qu'on va réduire de 3,5% les surfaces assolées. C'est faux ! Actuellement, 2,2% à 4% de surfaces assolées en plaine sont des surfaces de promotion de la biodiversité en Suisse. L'exigence du Conseil fédéral est qu'il y en ait 3,5% au moins dans chaque exploitation, ce qui veut dire que ceux qui en ont 2,2% devront passer à 3,5%. C'est un tout petit effort par rapport à la situation actuelle ! (Exclamations.)

Par ailleurs, il faut absolument écarter l'argument selon lequel la guerre en Ukraine aurait quelque chose à voir avec cette décision. Le Conseil fédéral a en effet décidé d'introduire ce quota de 3,5% à partir de 2024, or nous espérons tous quand même qu'en 2024 l'Ukraine ne sera plus en situation de conflit.

Quant à la réduction de la production, les chiffres que vous avez cités sont fantaisistes, comme l'est la relation entre l'introduction de la mesure en 2024 et la guerre en Ukraine. Raison pour laquelle, dans l'intérêt de la défense des milieux naturels, des espèces vivantes menacées et du potentiel génétique disponible dans ces espèces vivantes en Suisse, notre groupe refusera cette résolution. Merci.

Mme Céline Zuber-Roy (PLR). La Suisse ne couvre que 50% de ses besoins alimentaires. La situation est encore pire à Genève, puisque ce taux peine à atteindre les 15%. Notre pays pourra donc être fortement impacté par la pénurie mondiale qui s'annonce suite à la guerre en Ukraine. Dans ce contexte international, il est dès lors important de prendre des mesures provisoires pour augmenter notre production nationale et d'éviter de retirer encore des terres à l'agriculture pour des mesures de promotion de la biodiversité.

Mais en dehors de ces mesures provisoires, il faut aussi dire que la Suisse serait bien inspirée d'augmenter ses capacités de production; en effet, tout ce qui n'est pas produit en Suisse doit être importé. Les agriculteurs suisses sont soumis à des règles strictes, peut-être même trop strictes, mais qui garantissent un produit de qualité. Ces règles ne s'appliquent pas aux produits importés, pour lesquels il est difficile d'avoir des garanties concernant la qualité ainsi que le respect de l'environnement et des conditions de travail. Pour ces raisons également, nous ne devons pas réduire la production nationale, mais au contraire essayer de l'augmenter, en améliorant par exemple le rendement par mètre carré cultivé, grâce notamment à la recherche et au développement dans le domaine agricole.

Dans le même sens, j'en profite pour relever que l'initiative populaire soumise au peuple le 25 septembre prochain aggraverait encore la situation. En effet, la mal nommée «Initiative contre l'élevage intensif en Suisse» - mal nommée car un tel élevage n'existe pas en Suisse - réduirait encore les productions nationales et augmenterait donc les importations, en particulier en provenance de pays qui, eux, pratiquent réellement l'élevage intensif. Il est dès lors essentiel de s'y opposer en septembre.

Pour conclure, le PLR soutiendra cette résolution et plus largement invite à prendre toutes les mesures possibles, y compris au niveau cantonal - ce n'est pas parce qu'il s'agit d'une résolution adressée à Berne qu'on ne peut pas prendre des mesures sur le plan cantonal -, pour augmenter rapidement notre autosuffisance, au vu du contexte international. Je vous remercie, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs les députés, si bien sûr on peut s'inquiéter de la crise qui pourrait s'annoncer en matière de production céréalière, il faut quand même rappeler que les pays les plus touchés ne seront pas les nôtres, mais ceux qui ne peuvent absolument pas s'approvisionner de manière différente. Je pense notamment aux pays africains qui ont déjà exposé tous les problèmes qu'engendre la situation actuelle en Ukraine.

Plutôt que d'anticiper et de mettre en cause cette consultation, on ferait peut-être mieux de relever la politique agricole de la Confédération, qui rappelle l'importance de la biodiversité, de la qualité des produits, des prix bas et des produits régionaux ayant peu d'impact sur l'environnement. Je pense aussi à sa stratégie d'action globale, qui comporte une couverture sociale ainsi que des aides au développement des exploitations et à la réduction de l'empreinte écologique, avec des objectifs chiffrés prenant en compte le bien-être des animaux, sans oublier une formation des professionnels renforcée.

Quand on lit tous ces objectifs, on comprend que la mesure suggérée s'articule avec un ensemble d'autres mesures. Le parti socialiste vous demande donc de ne pas entrer en matière sur cette proposition, mais plutôt de renforcer la politique pour avoir une vision globale, au niveau suisse, de ce que doit être une agriculture de proximité. Merci.

M. Philippe Poget (Ve). Chers collègues, la R 997 a été rédigée en réaction à l'approbation par le Conseil fédéral du rapport sur l'orientation future de la politique agricole. Ce texte demande à l'Assemblée fédérale et au Conseil fédéral de renoncer à l'une des mesures proposées dans le train d'ordonnances intitulé «Pour une eau potable propre et une agriculture plus durable».

Avec la crise actuelle, les risques de perte de production de nos terres assolées ainsi que le besoin en terres pour la transition vers la production biologique, il peut sembler évidemment déraisonnable de renoncer à utiliser un pourcentage supplémentaire de terres permettant une culture céréalière, à plus forte raison si l'on constate que l'agriculture genevoise fait déjà un grand effort en matière de surfaces de promotion de la biodiversité. Elle y consacre 14% des surfaces alors que le minimum exigé est de 7%. De plus, nous ne savons pour l'heure pas si une application différenciée de cette mesure est envisagée de manière à tenir compte des situations cantonales.

Il faut cependant souligner que le projet du Conseil fédéral, comme l'a mentionné Mme Valiquer, est plus global et qu'il réunit un ensemble de mesures visant à garantir sur le long terme le taux d'approvisionnement de 50% dans notre pays par un gain d'efficacité. Il a surtout pour objectif d'aboutir à une agriculture plus durable, qui contribue à la sécurité alimentaire - notamment à travers une réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires - et à la promotion de la biodiversité fonctionnelle dans le domaine déficitaire des grandes cultures.

Alors si les Vertes et les Verts soutiennent bien évidemment cette nouvelle orientation dans sa globalité - puisqu'elle est nécessaire sur le long terme et va dans la direction d'une agriculture durable -, après réflexion, ils appuieront toutefois en majorité cette résolution, principalement pour qu'elle amène le Parlement national à tenir compte de la particularité de l'agriculture genevoise dans la mise en oeuvre de la nouvelle politique agricole. Je vous remercie.

Mme Patricia Bidaux (PDC). Mesdames les députées, Messieurs les députés, il ne s'agit pas de mettre en compétition biodiversité et agriculture. Les personnes qui pensent que les paysans ne sont pas capables d'être conscients de l'indispensable service offert par celle-ci ont oublié ce que signifie que de se pencher sur la terre de notre canton et de prendre en compte les aléas en tout genre ! Les paysannes et les paysans de Genève sont responsables et ils prennent soin des terres qu'ils cultivent, tout comme de leurs animaux, d'ailleurs !

Hier, la Confédération publiait un rapport sur trois postulats déposés suite au refus de la politique agricole 2022+, dont le postulat 20.3931, qui demandait d'étudier en détail la transformation de la politique agricole en une politique globale visant à promouvoir l'alimentation saine et la production durable de denrées alimentaires. Le rapport relève que parmi les importations suisses de denrées alimentaires, ce sont les catégories de produits suivants qui ont les plus grandes répercussions environnementales à l'étranger: le cacao, le chocolat, la viande, le soja, le fromage, l'huile alimentaire, le sucre, les céréales, les pâtes alimentaires, les fruits et les légumes. Tout est clair: diminuer la production locale, c'est mathématiquement augmenter les importations, alors que nous pouvons produire du soja, de la viande, du sucre, des oléagineux et des céréales en assumant chez nous cette production !

Allons-nous continuer à tenir ce double langage ? Le gouvernement vous encourage à produire, mais en même temps il diminue de 3,5% la surface de vos terres sur laquelle il vous autorise à produire. Et contrairement à ce que dit Ensemble à Gauche, aujourd'hui déjà il y a une obligation de fournir non pas 3,5% mais 7%, et si j'additionne 3,5% et 7%, cela donne 10,5% des terres agricoles qui seront dévolues à la biodiversité. Ainsi, le Conseil fédéral vogue seul sur les terres agricoles et décide que produire des biens alimentaires assurant l'alimentation de sa population n'est pas une priorité !

La Suisse ne dépend pas du blé ukrainien, certes, mais elle dépend tout de même de 110 000 tonnes de blé étranger. 3,5% de surfaces qui ne produisent plus de blé, c'est 50 000 tonnes de blé en moins et 1 200 000 habitants suisses sans pain. 2000 tonnes à Genève, cela représente 48 000 habitants qui n'auront pas de pain.

Le timing est complètement aberrant et abracadabrant, Mesdames et Messieurs: comme si grâce à une formule magique le pain sortait du chapeau de la Confédération ! Il n'y a pas d'actes magiques dans nos campagnes, il y a des paysans et des paysannes qui travaillent pour nourrir la population ! Je vous demande donc de soutenir cette résolution de manière aussi enthousiaste que moi en tout cas. (Applaudissements.)

M. Eric Leyvraz (UDC). Tout le monde a l'air de s'étonner de la perte de la biodiversité. Quand j'étais môme, le canton de Genève comptait 200 000 habitants, la campagne commençait à Châtelaine et des vues aériennes depuis l'aéroport montraient des petites villas, des arbres, des jardins.

Aujourd'hui, ce minuscule canton compte plus de 500 000 habitants. On n'a pas arrêté de bétonner et on a déclassé il n'y a pas longtemps les meilleures terres du canton, celles des Cherpines, d'une surface de 50 hectares. On s'étonne que la biodiversité diminue, mais mettons encore 100 000 personnes de plus dans ce canton, et la seule biodiversité qui restera sera celle de la population. (Rires. Applaudissements.)

Mme Virna Conti (UDC). Mesdames et Messieurs les députés, je vais être brève, parce que j'ai bien compris que les points forts de ce texte ont été résumés. Le but de cet objet - on l'a bien saisi - est précisément aussi de ne pas piquer chez les autres et donc de ne pas dépendre de l'importation, mais de sauvegarder notre souveraineté alimentaire et d'augmenter notre propre production. Mais quand j'entends la gauche... Evidemment, lorsqu'il ne s'agit pas de protéger la pousse de soja, de ce côté-là, il n'y a plus personne ! Il faut pourtant se poser la question: la biodiversité, qu'est-ce que c'est ? C'est la variété des formes de vie sur la terre. Mais alors quoi de mieux pour protéger la terre que de voter un texte pareil ? Merci.

Une voix. Bravo !

M. Patrick Dimier (MCG). Monsieur le président... (Remarque. Rires.) Arrête ! (L'orateur rit.) Excusez-moi !

Le président. Allez-y, Monsieur le député.

M. Patrick Dimier. C'est un sujet très sérieux, et je pense qu'au lieu de se moquer ou de prendre ça à la légère - ce qu'on ne peut pas comprendre -, certains devraient se souvenir que des embargos sont en cours. Et ils ne sont pas pour nous, ils sont contre nous, contre l'exportation du grain. Actuellement, vous ne pouvez pas sortir un gramme de blé d'Ukraine, puisque les Russes ont instauré un blocus. Des problèmes assez sévères se présentent donc devant nous. Je dois ainsi avouer que j'ai un peu de peine avec le fait de prendre ça à la légère.

Le plan Wahlen, avant nous, avait certes pour objectif d'avoir la patate, mais c'est quand même un exemple que nous devons suivre. L'idée de cette résolution est excellente. En tout cas, ne nous laissons pas rouler dans la farine et soutenons-la ! (Rires.)

M. François Baertschi (MCG). Même si le MCG est un parti essentiellement urbain, il est vrai que nous ne pouvons pas être insensibles au fait que nous avons une agriculture sacrifiée en Suisse. Il faut le dire ! Depuis des décennies, l'agriculture suisse est sacrifiée sur l'autel du libre-échange. Or maintenant on voit qu'elle est sacrifiée sur l'autel non pas du libre-échange, mais - et c'est presque pire - de certaines idéologies, qui sont non pas libérales, mais écologistes, extrémistes et gauchistes. Ce genre d'idéologies dangereuses font des victimes, et les victimes, c'est qui ? C'est les agriculteurs, c'est les habitants de ce canton, qui aimeraient avoir une autosuffisance alimentaire. Mais il y a des gens qui, par pur dogmatisme, nous amènent droit dans le mur.

Alors le MCG soutiendra cette résolution, tout en soulignant que nous sommes chaque fois surpris de voir des partis nationaux demander au Grand Conseil de déposer ce genre de textes, au lieu d'intervenir avec davantage de vigueur au niveau national. Nous appuierons cette résolution malgré tout.

Le président. Merci, Monsieur le député. Monsieur Florey, il vous reste cinquante-six secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Ça suffira largement. J'aimerais juste répondre à M. Baertschi - vous lui transmettrez ! - que des textes ont d'ores et déjà été déposés à Berne ainsi que dans plusieurs cantons romands. On voit donc qu'il y a quand même une sorte de soulèvement au niveau national, dont Genève fera partie, bien évidemment. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote.

Mise aux voix, la résolution 997 est adoptée et renvoyée à l'Assemblée fédérale et au Conseil fédéral par 60 oui contre 20 non et 2 abstentions (vote nominal).

Résolution 997 Vote nominal