Débat

Le président. Nous enchaînons avec la M 2777-A. Le rapport est de M. Souheil Sayegh, remplacé par Mme Patricia Bidaux, à qui je cède la parole.

Mme Patricia Bidaux (PDC), rapporteuse ad interim. Merci, Monsieur le président. Je serai brève. Le groupe PDC a déposé cette motion suite à plusieurs retours concernant des difficultés et événements qui ont eu lieu dans les écoles, notamment en lien avec des actes d'antisémitisme, et il semblait important pour le groupe PDC d'obtenir plus d'informations, ce que demande cette motion. Une étude menée par le département de l'instruction publique à la rentrée de cette année y a répondu en partie, mais ce n'est qu'une toute petite partie de ce qui était demandé.

La commission de l'enseignement a bien travaillé, et je tiens à remercier tous mes collègues pour leur ouverture et pour le travail accompli sur les questions d'antisémitisme et de racisme, qui a permis de faire émerger différentes problématiques. Il s'agissait entre autres d'une enseignante qui avait, de manière claire, encouragé le salut nazi dans l'une de ses classes. Le travail a été fait. Elle a été entendue par le DIP et il semble que tout est revenu dans l'ordre, puisque cette enseignante est retournée sur les bancs de l'école, si je peux le dire ainsi !

Cependant, je pense qu'il est important d'accepter cette motion, de demander au Conseil d'Etat de se positionner et d'apporter des éléments complémentaires sur ce qu'il dit déjà faire de manière exemplaire. Je pense qu'on peut aller plus loin et, effectivement, mener une enquête bien plus large que ce qui a été fait en début d'année.

Pour les raisons que je viens d'expliquer, Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie d'accepter cette motion.

M. Olivier Baud (EAG). Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, le racisme et l'antisémitisme n'ont pas de place dans notre société. C'est la conclusion du rapport, en l'occurrence de M. Souheil Sayegh. Je crois que cette affirmation est unanimement partagée ici. Aussi, je remercie Mme Bidaux d'avoir déposé ce texte, parce que, comme elle l'a dit, il a suscité au sein de la commission des débats extrêmement intéressants, il n'y a qu'à voir le nombre d'auditions qui ont eu lieu et surtout le nombre d'auditionnés. Cela a été en tout cas très instructif pour tous les commissaires qui ont suivi les travaux. On a pu amender cette motion de manière intelligente.

Aujourd'hui, Ensemble à Gauche aurait envie d'émettre une seule petite réserve ou alerte, je ne sais pas comment il faudrait dire - vous le savez, c'est revenu souvent dans ce parlement: pour finir, on demande beaucoup de choses à l'école, et les moyens ne suivent malheureusement pas toujours. Mme la conseillère d'Etat est d'accord avec ça. Il y a donc quand même de petites précautions à avoir. Il faut savoir que la lutte contre les discriminations - toutes les discriminations, sans ordre d'importance, sans qu'elles soient listées d'une manière qui laisserait à penser que l'une est plus importante qu'une autre - fait partie du plan d'études romand.

Ensemble à Gauche ne va pas faire la fine bouche, bien au contraire; nous ne nous abstiendrons pas, nous accepterons cette proposition de motion, avec l'espoir de voir les choses s'améliorer et que l'enquête sera instructive et permettra justement de trouver de meilleurs moyens de prévention. Je vous remercie.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, bien évidemment qu'avec l'entier du Conseil d'Etat, en tout cas les personnes présentes ici, j'aimerais dire aussi que le racisme et l'antisémitisme n'ont leur place ni à l'école ni dans la société en général. C'est effectivement aussi une des missions de l'école de contribuer à en identifier et expliquer les causes, de sensibiliser les élèves, même si, vous avez largement raison, Monsieur Baud, l'école ne peut pas tout faire. On a un petit peu vite tendance - pas seulement dans notre parlement, mais dans la société en général - à dire que, dès qu'il y a un problème, l'école doit y répondre; l'école devient au fond celle qui doit tout faire, pas toujours avec les moyens adéquats.

Cela étant dit, nous allons bien entendu faire au mieux dans ce dossier, comme on le fait déjà. Je remercie M. Souheil Sayegh pour son rapport. J'ai juste un regret: on avait fourni un certain nombre de documents, qui ne sont pas annexés au rapport. C'est fort dommage. Nous les intégrerons peut-être dans la réponse du Conseil d'Etat, comme ça, vous les aurez. Cela concernait notamment tout ce qui se fait déjà aujourd'hui - il y a plusieurs pages, mais je ne vais pas vous les lire, bien sûr - et ce qui est déjà prévu dans les plans d'études, avec des exemples. Il y avait également un PowerPoint où on explique dans quel cadre cela s'inscrit - pourquoi, comment. Je me permettrai d'intégrer dans la réponse ces documents pour vous dire ce que l'on va faire sans tout recopier.

Concernant l'enquête, l'une des grandes questions est de savoir de quoi les élèves sont victimes. Parce qu'on sait parfois un certain nombre de choses, notamment quand ils les racontent, mais on sait aussi que parfois les élèves ne racontent pas ce qu'il se passe. Ils le disent peut-être à leurs parents, à des proches, à des copains et copines, mais sans forcément que cela remonte dans l'institution. Nous avons donc lancé avec le SRED l'automne passé une grande enquête sur l'ensemble des discriminations à l'école, très ouverte: on n'a volontairement pas voulu cibler en particulier le racisme ou l'antisémitisme, de manière à voir ce qui émergeait. Cette enquête est en cours d'analyse et, avec la réponse à la motion, nous pourrons probablement bientôt vous donner un retour sur cette enquête.

Ce que je peux d'ores et déjà vous dire, pour avoir vu un certain nombre d'éléments, c'est que ce n'est ni le racisme ni l'antisémitisme qui ressortent en matière de discrimination, mais que ce sont d'autres choses, notamment les discriminations liées à l'orientation sexuelle qui apparaissent comme étant problématiques aujourd'hui. C'est assez étonnant, mais cela méritera une réflexion. Pour nous, cette enquête - mais elle doit maintenant être analysée plus finement - doit permettre de savoir comment agir, dans quel domaine - au niveau des élèves, des enseignants ou des deux ? - et comment agir sur le climat d'un établissement. On sait que ce qu'on appelle le climat scolaire ou le climat d'établissement contribue au bien-vivre ensemble. Bref, ce sont des éléments que nous allons reprendre et sur lesquels nous pourrons communiquer ultérieurement. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur le renvoi au Conseil d'Etat de cette proposition de motion.

Mise aux voix, la motion 2777 (nouvel intitulé) est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 75 oui (unanimité des votants).

Motion 2777