Premier débat

Le président. Le prochain objet qui nous occupe est le PL 13113-A relatif à l'Université de Genève. Le rapport est de Mme Dilara Bayrak, à qui je donne la parole.

Mme Dilara Bayrak (Ve), rapporteuse. Merci, Monsieur le président. Le projet de loi approuvant les états financiers consolidés de l'Université de Genève a été traité à la commission des finances. Il a été constaté que le résultat net est bénéficiaire, mais l'université a souligné que cela a été le cas uniquement grâce à l'apport du résultat financier. Pour ce qui est des comptes individuels de l'Université de Genève, la principale source de financement est les collectivités publiques, dont l'Etat de Genève fait partie. On y trouve aussi le Fonds national suisse de la recherche, ainsi que les fonds propres de l'université.

Pour ce qui est de l'analyse des comptes sous l'angle du covid - puisque l'année 2021 constitue encore une fois une année particulière pour ces institutions -, on constate une détérioration du résultat, moins importante que celle enregistrée en 2020. Globalement, sur la période de la convention d'objectifs actuelle, qui couvre la période de 2020 à 2023, pour ce qui est des deux premières années, le résultat cumulé est à peu près à l'équilibre - on retrouve un déficit de 10 000 francs. Le déficit qui a été enregistré durant l'année 2020 est quasiment compensé.

Le recteur de l'Université de Genève a toutefois fait remarquer que le fonds d'innovation et de développement, le FID, un instrument particulièrement précieux pour l'Université de Genève, souffre d'une diminution: il sera réduit, pour le début de l'année 2023, à 4 millions. Cette situation est très préoccupante, puisque sans l'alimentation du FID, les comptes Etat sont tout juste à l'équilibre. L'Université de Genève nous a relaté à plusieurs reprises que ces comptes étaient tout à fait préoccupants et que l'exclusion du programme européen de recherche Horizon Europe, cumulée aux effets de la pandémie, fait craindre le pire à l'université. Je me permets ici de diverger un peu plus en relevant que ce qui va nous coûter cher - et qui nous coûte déjà très cher - avec le programme Horizon Europe n'est pas uniquement problématique sur le plan financier, mais aussi sur le plan du savoir. Le fait que Genève soit aujourd'hui exclu de ce programme - et la Suisse de manière générale - est très grave. Il suffit de parler avec le recteur et les personnes du monde académique pour comprendre à quel point l'exclusion de ce programme risque d'avoir des conséquences.

M. Jean-Charles Lathion (PDC), député suppléant. L'Université de Genève a obtenu la soixantième place du nouveau classement des meilleures hautes écoles du monde publié par le cabinet indépendant ShanghaiRanking Consultancy. Les alumni que nous sommes dans cette salle, genevois ou non - valaisans, en ce qui me concerne -, peuvent être très fiers de leur université. Le Centre approuve la politique menée par le rectorat, que ce soit dans ses objectifs stratégiques, qualitatifs ou institutionnels.

Deux éléments ont marqué cette année, cela a été dit: la pandémie, à laquelle le rectorat et le corps professoral ont fait face avec beaucoup de souplesse et d'intelligence, ainsi que l'éviction de la Suisse des programmes-cadres européens. Nous nous rallions à l'appel des universités suisses pour une stabilisation rapide des relations de la Suisse avec l'Union européenne afin de permettre une association du pays à Horizon Europe. L'enjeu est crucial non seulement pour les milieux académiques, mais aussi pour les entreprises et pour la société dans son ensemble. On ne peut pas concevoir une recherche qui serait isolée, qui fonctionnerait en autarcie; on est obligé d'être dans l'Europe et dans des collaborations internationales. C'est ce que Le Centre recommande pour la suite des opérations. Je vous remercie de votre attention.

M. François Baertschi (MCG). Vous transmettrez à mon préopinant que la politique actuelle de la Suisse - qui n'est pas véritablement la politique de Genève ni de l'université que nous examinons, mais elle a des conséquences sur notre politique locale genevoise... Il est vrai que nous subissons les insuffisances de la Confédération, qui n'ose pas taper du poing sur la table pour dire à l'Union européenne ce fait: nous versons des milliards à l'Union européenne et, en échange, on nous fait du chantage ignoble, en empêchant des collaborations universitaires. C'est misérable ! Il ne faut pas s'abaisser à ce genre de discussions !

Il n'en reste pas moins que nous voterons bien évidemment le rapport de gestion et les états financiers de l'université, parce que le MCG soutient la recherche, mais nous voulons une recherche locale, fière d'être locale... (Commentaires.) ...et de manière intelligente, qui sait bien défendre ses intérêts.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe maintenant la parole à M. Vincent Subilia.

M. Vincent Subilia (PLR). Merci, Monsieur le président. Je la prendrai de façon cursive, rassurez-vous. C'est simplement pour exprimer ici, au nom du PLR, notre soutien, non seulement aux projets de lois qui nous sont présentés, mais aussi de manière plus large à l'alma mater genevoise, creuset de l'excellence académique qui qualifie et fait rayonner notre canton.

Cette tribune est encore une fois le lieu de rappeler quels sont les enjeux. On a beaucoup évoqué les doubles «c» de la crise que sont le covid et actuellement le conflit, sans même parler du troisième qui est le climat. S'agissant de l'université - cela a été dit par la rapporteuse, et je me permets ici d'enfoncer une porte ouverte -, celle-ci paie le prix comptant de l'état de nos relations avec notre partenaire européen et du déni de réalité dans lequel certains se sont malheureusement enferrés.

Laissez-moi vous donner un éclairage très concret sur les conséquences que cela peut entraîner pour le tissu économique genevois, auquel nous sommes toutes et tous, avec les différentes positions qui se manifestent dans cet hémicycle, sensibles. J'ai rencontré il y a peu une très grande entreprise, née sur les bancs de l'Université de Genève, qui a développé des technologies révolutionnaires, qui a généré de l'emploi ici, dans notre canton. A l'occasion de l'anniversaire de celle-ci, son dirigeant, accompagné d'un professeur d'université, a déclaré, devant un parterre de 200 investisseurs, que si l'aventure était à faire ou à refaire à Genève, ce n'est pas Genève que l'entreprise choisirait, précisément en raison de l'option qui a été prise, et on doit cela en grande partie malheureusement aux syndicats, mais aussi à l'UDC, qui prennent la Suisse en otage dans le débat européen.

On constate qu'en matière de recherche, s'agissant du milieu académique, nous nous trouvons dans une situation de blocage, un déni, je le disais, qui, à terme, ne peut pas se poursuivre. Il est faux d'imaginer que la Suisse puisse vivre en isolation clinique au coeur de l'Europe, de même qu'il est erroné d'imaginer que la recherche puisse être locale. Pas du tout: les talents n'ont pas de frontière ! C'est bien pour cela que Genève compte une moitié de population étrangère. C'est autour de cette réalité, Mesdames et Messieurs, que nous devons fédérer nos bonnes volontés pour trouver au bénéfice de l'université une solution pérenne s'agissant de nos rapports avec notre voisin européen. Je vous remercie.

Mme Dilara Bayrak (Ve), rapporteuse. Je pense qu'à l'issue de ce débat, il convient aussi de mentionner toutes les personnes qui ont travaillé au sein de l'Université de Genève dans le cadre de la crise covid. On voit aussi l'importance de soutenir le corps intermédiaire de l'université, qui a été précarisé pendant le covid et sur lequel celle-ci s'est énormément reposée, sans rétribution financière aucune en leur faveur.

Il faut aussi mentionner la précarité des étudiantes et des étudiants dans le cas de cette crise covid, qui était très difficile à vivre pour des personnes qui sont en formation et qui ont perdu, pour la plupart, leur job étudiant. Je pense que c'est aussi le lieu de leur montrer notre sympathie et de demander de l'université des soutiens encore plus grands à l'avenir. Merci.

Le président. Merci, Madame la rapporteure. Mesdames et Messieurs les députés, je vous invite à vous prononcer sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 13113 est adopté en premier débat par 65 oui et 7 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13113 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13113 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 5 abstentions (vote nominal).

Loi 13113 Vote nominal