Premier débat

Le président. Voici les points suivants: les PL 13103-A et PL 13104-A, concernant la Fondation pour la promotion du logement bon marché et de l'habitat coopératif. Monsieur Jacques Blondin, c'est à vous... à moins que vous ne préfériez intervenir à la fin ?

M. Jacques Blondin (PDC), rapporteur. Non, si vous le permettez, je commence.

Le président. Alors allez-y.

M. Jacques Blondin. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je suis très heureux de voir que M. Velasco est assis en face de moi, parce que j'allais vous inciter à vous référer davantage à son rapport qu'au mien. Il est de ces entités publiques à propos desquelles les discussions sont relativement faciles à la commission des finances tant la pratique, la gestion et le suivi des activités concernées sont impeccables. Ainsi, concernant la FPLC, les débats ont été sereins et rapides, les commissaires sont très vite arrivés à la conclusion qu'il fallait approuver ces états financiers et l'ont fait par 9 oui et 1 abstention; je serai donc bref également. M. Velasco vous présentera éventuellement d'autres éléments susceptibles de vous intéresser. Merci.

M. Alberto Velasco (S), rapporteur. Mesdames et Messieurs, le rapport d'activité de la FPLC a été voté à l'unanimité de la commission du logement, laquelle vous prie de l'accepter à votre tour. Très brièvement, les grands problèmes soulevés concernent surtout le manque de terrains et d'opportunités pour acheter des immeubles. Voilà, c'est tout.

Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S). Mesdames et Messieurs, je vous remercie de prendre note que je ne participerai pas au vote, car je suis membre du conseil de fondation de la FPLC.

Le président. Je vous remercie, Madame la députée. Nous allons maintenant nous prononcer sur les deux textes.

Mis aux voix, le projet de loi 13103 est adopté en premier débat par 64 oui et 7 abstentions.

L'article unique du projet de loi 13103 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13103 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui et 8 abstentions (vote nominal).

Loi 13103 Vote nominal

Mis aux voix, le projet de loi 13104 est adopté en premier débat par 63 oui contre 8 non.

L'article unique du projet de loi 13104 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13104 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 64 oui contre 9 non (vote nominal).

Loi 13104 Vote nominal