République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 juin 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 2e session - 11e séance
PL 13140
PL 13140
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement de 4 325 000 francs pour l'évolution du système d'information et de communication de l'office du registre foncier de 2023 à 2027
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.