République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 13136
Projet de loi du Conseil d'Etat accordant des indemnités aux établissements accueillant des personnes handicapées (EPH) d'un montant total de 980 460 828 francs et des aides financières à la Fondation Cap Loisirs, à l'Association suisse Pro Infirmis - Service cantonal genevois, à l'association Cerebral Genève, à l'association Insieme-Genève et à l'association Racard/Dracar, d'un montant total de 11 758 528 francs pour les années 2022 à 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.