République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 23 juin 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 2e session - 11e séance
PL 13138
PL 13138
Projet de loi de Mmes et MM. Adrienne Sordet, Marta Julia Macchiavelli, Ruth Bänziger, Anne Bonvin Bonfanti, Sophie Desbiolles, Boris Calame, Dilara Bayrak, Pierre Eckert, Marjorie de Chastonay, Jocelyne Haller, Françoise Nyffeler, Aude Martenot, Yves de Matteis, David Martin, Philippe de Rougemont, Philippe Poget modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10) (Pour une souveraineté et une responsabilité numérique dans l'enseignement obligatoire)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 23 et 24 juin 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport.