Débat

Le président. Nous passons au point suivant de l'ordre du jour. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Monsieur le rapporteur, je vous donne la parole.

M. Alexandre de Senarclens (PLR), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Ce rapport du Conseil d'Etat s'inscrit dans un programme lancé par la Confédération en 2003 qui vise un développement coordonné de l'urbanisation et des transports au sein des territoires qui constituent des agglomérations. Ce programme se traduit par des appels à projets tous les quatre ans; la Confédération et les agglomérations s'engagent à mettre en oeuvre des mesures d'urbanisation, de transport et d'aménagements paysagers en contrepartie d'un financement fédéral pour certaines mesures de transport. La Confédération va débloquer 20,8 milliards de francs sur vingt ans au titre de ce fonds d'infrastructure.

En 2011, pour mettre en oeuvre ces projets d'agglomération, notre Grand Conseil a voté la loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois, qui impose au Conseil d'Etat de rendre régulièrement au Grand Conseil des rapports afin de présenter l'état d'avancement de ces projets, en particulier les études et les travaux liés aux mesures fixées dans l'accord sur les prestations relatif au projet d'agglomération. C'est ce qu'a fait le Conseil d'Etat dans le RD 1254. Ce texte nous apprend l'état d'avancement de ces différents plans d'agglomération. Il y en a eu plusieurs, on en est au PA3. On voit dans ce rapport tout ce qui est financé par ces plans ainsi que l'état d'avancement des diverses mesures.

La commission des transports a étudié ce projet en 2018 et 2019. Nous avons demandé un préavis de la commission des travaux: ce préavis a été très favorable - 11 voix pour et 3 contre. A la commission des transports, nous avons compris que ces financements sont très importants, car très conséquents pour Genève, et qu'il faut absolument tenir les timings voulus par la Confédération, sans quoi elle va retirer ses financements. C'est un véritable challenge pour l'administration cantonale que de tenir ces délais. Ces projets sont de très grande importance pour le développement de notre agglomération.

Suite au préavis de la commission des travaux, la commission des transports a également voté la prise d'acte du RD 1254, par 12 oui, 1 non et 1 abstention.

M. Florian Gander (MCG), député suppléant. Chers collègues, le MCG n'est pas foncièrement opposé au projet d'agglomération; c'est la méthode, la façon de faire, qui nous pose un problème. En effet, Genève, à nouveau, n'est pas maître de son destin, nous sommes obligés de mettre le métier sur l'ouvrage, parce que Berne nous dit derrière: «On finance, il faut se dépêcher !» (Remarque.) L'ouvrage sur le métier, pardonnez-moi ! (L'orateur rit.) Si le canton de Genève avait pu être plus impliqué, disons, sur le fonctionnement, le MCG aurait éventuellement pu soutenir ce rapport. En l'occurrence, ce n'est pas le cas, nous sommes obligés de suivre comme des moutons. Le MCG refusera donc ce rapport. Merci.

M. Souheil Sayegh (PDC). Chers collègues, je n'ai pas eu l'occasion de prendre la parole lors de la dernière session et d'interrompre mes collègues... (Rires.) ...je saisis donc cette opportunité pour vous féliciter, Monsieur le président, pour votre brillante élection. (Rires.)

Une voix. Bravo !

M. Souheil Sayegh. Pour être complet, j'en profite aussi pour féliciter notre ancien président du Conseil d'Etat, M. Serge Dal Busco... (Rires. L'orateur rit.) ...pour son excellente année présidentielle et formule mes voeux les meilleurs pour notre nouveau président, en lui souhaitant une bonne et heureuse année présidentielle.

Pour en revenir au RD 1254-A, je ne détaillerai pas les chiffres évoqués par le rapporteur de majorité. La complexité de ces projets d'agglomération est celle de l'échelle temporelle, à savoir une réalisation à achever pour une échéance déterminée afin d'obtenir le remboursement promis par la Confédération.

Une autre complexité est celle de la répartition entre le canton et les communes, la Ville de Genève en particulier, quant à la maîtrise de l'ouvrage. Par ailleurs, ce même nombre de maîtres d'ouvrage - il en existe plusieurs dizaines - peut aussi diluer les informations pertinentes et affecter la réalisation des travaux, raison pour laquelle le canton a repris la main sur certains projets.

En résumé, ces projets d'agglomération permettent la planification et l'élaboration d'infrastructures de transport dans la région du Grand Genève; l'horizon temporel imposé reste raisonnable et maintient une pression sur l'avancée des travaux pour obtenir la manne fédérale.

Pour toutes ces raisons, principalement celle de la mobilité franco-valdo-genevoise, Le Centre - futur ex-PDC - prendra acte de ce rapport et se félicite de voir la contribution fédérale utilisée à l'amélioration des infrastructures de cette région qui nous est si chère - dans tous les sens du mot. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je donne la parole à Mme Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Félicitations pour votre élection ! (Exclamation.) Je n'ai pas encore eu l'occasion de vous le dire.

Les Vertes et les Verts soutiennent évidemment ce rapport - qui date déjà un peu, cela a été dit - concernant les projets d'agglomération 1, 2 et 3. Il se rapporte à la période 2014 à 2017, nous sommes en 2022, cinq ans plus tard; le rapport a été rendu il y a trois années déjà. Depuis, le 3 juin 2021, tous les partenaires ont signé la quatrième génération du projet d'agglomération pour 2024 à 2027.

Lors des débats, il a été question du fonctionnement des projets d'agglomération, de leur mécanisme, de la nécessaire coordination étroite entre la planification du Grand Genève et les planifications genevoise, vaudoise et française d'ici 2030, des stratégies, des nombreuses mesures sur la vision d'avenir pour le Grand Genève en 2030.

J'aimerais relever que certaines mesures de ce projet d'agglomération englobent la passerelle piétonne du pont du Mont-Blanc. Il s'agit d'une mesure communale, la Ville de Genève bénéficiera donc d'une subvention fédérale. Pourquoi ? Parce qu'elle remplit les critères de l'efficacité. Cette passerelle qu'on attend avec impatience aura un impact important sur toute la mobilité du canton, la mobilité douce, bien sûr, et sur le bien-être et la qualité de vie des habitantes et habitants. C'est pour cela que nous soutenons bien évidemment ce rapport. Il faut cependant faire attention aux délais, on l'a dit, qui sont fixés par la Confédération. Pour ce train de mesures, le délai est à fin 2025. Nous demandons qu'on fasse preuve d'une certaine vigilance et que les mesures puissent être menées à terme, puisque s'agissant des transports et de la mobilité, elles sont essentielles.

En conclusion, il faut prendre acte de ce rapport pour la qualité de vie des habitantes et des habitants ainsi que pour le climat, bien sûr. Merci.

Le président. Merci, Madame la députée. Je passe la parole à M. François Baertschi pour deux minutes dix.

M. François Baertschi (MCG). Merci, Monsieur le président. Ce que le MCG conteste dans ce projet d'agglomération, c'est le concept du Grand Genève, ce concept foireux, oiseux, qui nous amène droit dans le mur, qui s'attaque à l'identité genevoise. Ce sont ces personnes complètement délirantes, ces Docteurs Mabuse qui créent une sorte de monde imaginaire, de Grand Genève comme il y a le Grand Paris, le Grand Londres. On veut créer ce Grand Genève, mais on énerve tout le monde avec ce concept: on énerve les Vaudois, les personnes de Savoie, qui n'en peuvent plus d'entendre ces Genevois prétentieux qui veulent s'étendre, étendre leur identité... En fait, c'est la grenouille qui veut se faire plus grosse que le boeuf ! C'est la philosophie de ce projet d'agglomération qui ne va pas, il faudrait la réformer. Il faut réformer cette vision technocratique, bureaucratique, qui ne correspond pas à notre ordre démocratique suisse, à notre ordre démocratique genevois, à ce qui a été créé depuis des siècles et des siècles dans cette belle Genève, cette tradition fabuleuse, la tradition de la Suisse aussi, que l'on veut complètement reconstruire. Ce sont des politiques macroniennes - ou macronistes - que certains inventent, ou beaucoup plus médiocres encore que cela. Par conséquent, avec conviction, le MCG s'opposera cette fois-ci et s'opposera toujours au projet d'agglomération.

M. Thomas Wenger (S). Mesdames les députées, Messieurs les députés, on peut s'opposer au «concept foireux» du Grand Genève, comme on vient de l'entendre dans la bouche de M. Baertschi, du MCG - vous transmettrez. Ça me fait un peu penser aux enfants - j'en parlais avec ma collègue Léna - quand on met les mains sur les yeux et les enlève en disant: «Ça n'existe pas ! Ah, ben oui, ça existe ! Ah, ça n'existe pas ! Ah, ça existe !» (Rire.)

Le problème, c'est que ça existe, Monsieur Baertschi, et que nous avons des voisins qui sont des Vaudois, d'autres qui sont des Français, ou des Genevois, d'ailleurs, ou d'autres nationalités, qui habitent en France voisine. Il faut pouvoir régler aujourd'hui les problèmes qu'on a, notamment de mobilité. Nous sommes dans une situation d'urgence climatique et environnementale. Pour cette raison, nous devons construire des infrastructures de transport qui nous permettent d'obtenir une mobilité plus durable. Qui dit mobilité plus durable dit bien entendu développement des transports publics, Léman Express, lignes de tram, extension de ces lignes vers Saint-Julien et Annemasse, et tout ce qu'on appelle la mobilité douce, c'est-à-dire le vélo, le vélo électrique, la trottinette qui commence à faire son apparition et bien sûr les piétons, avec l'aménagement et la construction de pistes cyclables sécurisées et continues, et aussi des aménagements spécifiques, que ce soient des zones piétonnes ou la passerelle du pont du Mont-Blanc, dont on a parlé, ou celle de Sécheron.

Pour cela, nous avons besoin d'argent, Monsieur Baertschi. En refusant ces projets d'agglomération, vous faites en sorte que Genève s'assied sur des millions cofinancés par la Confédération suisse. Là, on parle de mesures à hauteur de 320 millions avec un financement fédéral de 51 millions. Ce serait vraiment bête de la part de Genève de s'asseoir sur ces 51 millions pour des infrastructures qui, de nouveau, permettent une mobilité plus durable, permettent de réduire la pollution, les nuisances sonores et de manière générale amènent une meilleure qualité de vie pour les Genevoises et les Genevois. En tout cas, le groupe socialiste est totalement convaincu par ces projets d'agglomération, par les infrastructures qu'ils permettent de financer, et nous approuverons ce rapport avec enthousiasme. Merci. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. le député Murat-Julian Alder.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Je vous remercie, Monsieur le président. Je tiens aussi à vous adresser mes sincères félicitations pour votre élection... (Rire.) ...et j'aimerais saisir cette occasion pour féliciter l'ensemble des personnes récemment élues comme présidentes et présidents des commissions de notre parlement. (Exclamations. Applaudissements.)

Mesdames et Messieurs les députés, j'ai été interpellé par les propos de M. Baertschi, naturellement, mais aussi par ceux de son groupe dans le rapport de commission. On nous parle d'«idéologie du Grand Genève»: j'ai de la peine à comprendre ce qu'est l'«idéologie du Grand Genève». A l'image de notre collègue Thomas Wenger, je crois que le Grand Genève, c'est simplement une réalité. Jadis, le MCG avait pour discours que Genève était sous le coup d'une invasion de frontaliers; je m'étonne qu'aujourd'hui, M. Baertschi nous explique en gros que c'est nous, Genevois, qui voudrions nous étendre du côté du district de Nyon et de la France voisine. C'est assez surprenant, d'autant plus qu'il passe sous silence le projet élaboré par le Conseil d'Etat il y a quelques années pour financer la construction de P+R de l'autre côté de la frontière, précisément afin de réduire le trafic transfrontalier, projet combattu avec succès par le MCG, ce qu'on ne peut que déplorer. Il va sans dire que si ce projet avait vu le jour, nous aurions une mobilité beaucoup plus fluide dans notre canton aujourd'hui.

On sait aussi que le MCG est le parti qui a pourfendu, combattu activement le Léman Express, et qui ne cesse d'ailleurs de remettre en question son bien-fondé. Or, le Léman Express est un succès, on le constate au quotidien: à certaines heures, il est bondé; malgré le covid, malgré les difficultés rencontrées au départ, c'est un succès. Il permet de relier Evian-les-Bains à Saint-Maurice - saint Maurice, patron de l'infanterie, Mesdames et Messieurs ! (Rires. Commentaires.) On ne peut que se réjouir que certaines voix qui demandaient la réouverture de la ligne du Tonkin soient entendues aujourd'hui, puisque ce projet revient aussi sur le devant de la scène et permettra une boucle ferroviaire complète autour du lac de Genève, Mesdames et Messieurs - et non pas du Léman.

Vous l'aurez compris, Mesdames et Messieurs, le groupe PLR vous invite à prendre acte de ce rapport et vous remercie de votre attention.

M. Stéphane Florey (UDC). L'UDC n'a jamais été fan de ce Grand Genève à un million d'habitants. On se pose toujours la même question: qui sont vraiment les gagnants dans cette affaire ? Nous avons toujours l'impression que Genève fait tout pour les autres et jamais rien pour elle-même. Plus on avance, plus nous sommes confortés dans cette idée.

Nous nous en tiendrons au vote effectué lors du préavis par la commission des travaux: j'avais refusé de prendre acte de ce rapport, contrairement à ce qui s'est passé lors du vote à la commission des transports, où, en plus, il n'y a apparemment eu aucune intervention de mon collègue, qui avait, lui, accepté ce rapport. Finalement, au caucus, suite à de nombreuses discussions sur la région elle-même, les projets d'agglomération et la région à un million d'habitants, le bon sens l'a emporté: nous refuserons donc de prendre acte de ce rapport. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Avant de donner la parole à M. Rémy Pagani, j'aimerais saluer notre ancien collègue, M. Daniel Zaugg, présent à la tribune. (Applaudissements.) Monsieur le député Pagani, vous avez la parole.

M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, juste quelques mots pour dire que c'est assez étonnant d'imaginer qu'on pourrait... Qu'on prenne acte ou pas de ce rapport, ça ne va pas changer grand-chose en ce qui concerne les 51 millions, mais c'est assez étonnant de voir que certains d'entre nous refusent cette somme sous prétexte qu'on est bien chez nous et qu'on est les meilleurs !

J'ai participé durant treize ou quatorze ans au projet d'agglomération comme représentant du coeur de l'agglomération, la ville de Genève, et je peux témoigner ici qu'il y a une sincère participation, une main tendue de l'ensemble des autorités de Nyon et des communes de la région qui nous entoure - qui va très loin d'ailleurs, puisqu'elle a été agrandie - pour faire en sorte d'une part que le million de personnes qui habitent dans notre bassin de vie, qui vivent avec nous, qui viennent travailler ici, voient leur situation s'améliorer, d'autre part que notre région développe des politiques publiques qui nous unissent plutôt qu'elles nous divisent.

Par exemple, Monsieur Baertschi, est-ce que ce matin vous avez bu du lait ou mangé un yoghourt ? Il ne m'écoute même pas. Ça fait des années, et bien des années, que grâce aux Laiteries réunies, nous recevons du lait et que nous collaborons... Les paysans n'ont pas attendu le projet d'agglomération pour collaborer: ils déversent, si j'ose dire, leur production aux Laiteries réunies, qui nous permettent de manger des yoghourts, par exemple Silivri - pour ne pas faire de publicité. Cette collaboration s'est imposée de fait, depuis des années: des paysans de Suisse travaillent en France sur des terrains français qu'ils louent; il y a aussi des paysans français qui nous font bénéficier de leur production. Il existe donc une collaboration, et je trouve assez absurde de dire aujourd'hui que ce Grand Genève, dont le «grand» est déclamatoire... En fait, on a choisi cet adjectif à cause du Grand Lyon, auquel il faut faire concurrence, on va donc se prétendre grand. Toujours est-il que cette collaboration est essentielle, il faut continuer dans ce sens. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe à nouveau la parole à M. François Baertschi, pour trente secondes.

M. François Baertschi (MCG). Ce sera suffisant, Monsieur le président. Je vous prie de transmettre à M. Wenger qu'il faut qu'il enlève un peu ses oeillères et qu'il regarde la réalité de Genève. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à M. le député David Martin, à qui il reste quelques secondes.

M. David Martin (Ve). Merci, Monsieur le président. En deux secondes, j'aimerais réagir aux propos de M. Baertschi, que je trouve tout à fait effarants. Evidemment, on n'est pas surpris que le MCG active une de ses dernières raisons d'existence en commentant ce projet d'agglomération. En tout cas, la bonne nouvelle est que M. Baertschi - vous transmettrez - nous aura au moins permis de constater qu'il y a dans ce parlement une écrasante majorité, pratiquement une unanimité pour saluer l'avancée du projet d'agglomération.

J'aimerais aussi dire que l'agglomération transfrontalière à Bâle fonctionne très bien. Merci beaucoup.

M. Serge Dal Busco, conseiller d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, plusieurs d'entre vous l'ont dit, M. Wenger en premier, on ne veut pas créer le Grand Genève, il existe, c'est une évidence, et ça fait des lustres qu'il est là. On l'a simplement nommé, identifié, partagé entre tous les partenaires du canton de Vaud, de la France voisine et de Genève il y a quelques années, en 2007, à la faveur du projet d'agglomération de première génération.

En tout, trois générations de projets se sont succédé, et une quatrième adviendra bientôt: d'ici quelques semaines, on aura le verdict de Berne au sujet du projet que nous avons déposé il y a une année avec nos partenaires. Ici, on débat d'un rapport de 2017; force est de constater qu'entre-temps, on a évidemment avancé ! On le voit déjà dans le rapport soumis aujourd'hui à votre prise d'acte: il y a des réalisations concrètes qui profitent à toutes et à tous, des deux côtés de la frontière. C'est une évidence ! Ce n'est même pas au profit des uns ou des autres, ce sont des projets qui, souvent dans le domaine de la mobilité, mais pas toujours, revêtent véritablement un intérêt pour l'ensemble de l'agglomération, indépendamment du fait que celle-ci a cela de particulier qu'une frontière la traverse. Cela a été reconnu dès le début à Berne: les projets d'agglomération 1 et 2 ont reçu la note maximale de la part des autorités fédérales pour leur qualité, pour la qualité de leur contribution à l'agglomération; nous avons obtenu des taux de subventionnement de l'ordre de 40% pour ces deux premiers projets d'agglomération.

Pour la troisième génération, en 2018, nous avons subi une forme de douche froide. Nous nous étions un tout petit peu reposés sur nos lauriers. Ça montre bien - je voudrais vous adresser ce message aussi - que nous devons être très attentifs: cette manne - car c'est bien de cela qu'il s'agit -, ce serait évidemment bien bête d'y renoncer, parce qu'il s'agit d'argent qui nous vient de la Confédération, mais surtout parce qu'il permet de financer des projets utiles. En 2018, avec le projet d'agglomération 3, nous n'avions pas été bien notés, ou en tout cas nous avions été passablement moins bien notés que lors des versions précédentes, et ça a failli nous coûter cher: dans la première évaluation de l'ARE, l'office fédéral qui s'occupe de cela, nous avions été disqualifiés concernant le tram en direction du Grand-Saconnex et du P47 ainsi que pour le BHNS, le bus à haut niveau de service, entre le centre-ville, Vernier et la ZIMEYSA. Fort heureusement, au prix de gros efforts de rattrapage, nous avons pu bénéficier in extremis de la reprise en compte de ces projets. Finalement, on aura obtenu un financement qui dépasse les 100 millions également pour le projet d'agglomération de troisième génération.

Ce que l'on a un peu de peine à faire à Genève - j'ai eu l'occasion de l'expliquer à la commission, comme mon collègue Antonio Hodgers, président du Grand Genève -, c'est faire avancer les projets rapidement. Or il y a effectivement une date de péremption, en quelque sorte, si on ne parvient pas à construire ou à concrétiser des projets avant une certaine date: les financements risquent alors de nous passer sous le nez. On a cité la passerelle piétonne du Mont-Blanc: fort heureusement, tout le projet a été remis d'équerre, et normalement, on devrait tenir les échéances prévues, 2025, je crois. Mais c'est un risque fâcheux, parce que si on n'arrive pas à tenir les délais, on n'obtient pas le financement, mais en plus, on est pénalisé dans l'évaluation des générations suivantes de projets d'agglomération: on nous dit alors qu'on nous pénalise parce que nous sommes incapables de concrétiser les projets. Par ailleurs, si on ne présente pas des projets qui ont un degré de maturité, et donc d'élaboration, suffisamment élevé, on est aussi pénalisé. C'est la raison pour laquelle j'ai eu l'occasion, notamment à la commission des finances, de demander des postes - au demeurant autofinancés, activables en investissement - pour pouvoir justement conduire ces projets et les amener à maturité.

Nous espérons donc vraiment obtenir d'ici quelques semaines une évaluation favorable du projet d'agglomération de quatrième génération; en tout cas, on a fait le maximum pour cela. Nous nous sommes concentrés sur des projets d'envergure, je vous en cite trois. Le premier est le réaménagement de la place Cornavin: c'est un des projets phares du projet d'agglomération 4, il est essentiel. Il y en a toute une série d'autres, mais les deux que je vous citerai sont des extensions de trams transfrontaliers, du côté d'Annemasse d'une part, du côté de Ferney-Voltaire d'autre part, dans l'intérêt bien compris de tout le monde: il s'agit de favoriser le transfert modal de manière que nous soyons préservés, que nous limitions le flot de voitures qu'au demeurant vous fustigez quotidiennement au MCG. C'est le bon sens ! J'ai entendu tout à l'heure quelqu'un dire que le bon sens commandait de ne pas prendre acte de ce rapport: bien évidemment, le bon sens indique de faire exactement le contraire, et c'est ce à quoi je vous invite. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote sur le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport RD 1254 est rejeté par 72 non contre 17 oui et 1 abstention (vote nominal).

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat RD 1254.

Vote nominal