République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 1re session - 3e séance
PL 13040-A
PL 13040-A
Rapport de la commission d'aménagement du canton chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire des communes de Jussy et de Meinier (création d'une zone de hameaux aux lieux-dits « Petit Sionnet » et « Grand Sionnet »)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Rapport de M. David Martin (Ve)
Le président. Nous abordons maintenant le PL 13040-A. Comme personne n'intervient, je lance directement le vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13040 est adopté en premier débat par 76 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13040 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13040 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui (unanimité des votants).