République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 1re session - 3e séance
PL 13075-A
PL 13075-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi concernant la constitution de la Fondation immobilière de la Ville de Veyrier (PA 569.00)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Rapport de M. Christian Zaugg (EAG)
Le président. Le prochain objet qui nous occupe est le PL 13075-A. Personne ne souhaite s'exprimer à ce sujet. Nous passons donc directement au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13075 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13075 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13075 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 68 oui (unanimité des votants).