République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2721-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Yves de Matteis, Christina Meissner, Diego Esteban, Marc Falquet, Cyril Mizrahi, Salika Wenger pour un observatoire cantonal et des centres d'écoute contre les discriminations

Débat

Le président. Nous arrivons à la M 2721-B. Monsieur Cyril Mizrahi, à vous.

M. Cyril Mizrahi (S). Oui, Monsieur le président, merci. Mesdames et Messieurs, chers collègues, il s'agissait à la base d'une motion de commission. Or, entre-temps, la commission des Droits de l'Homme a été saisie du projet de loi 12843 sur l'égalité en matière de genre et travaille en bonne intelligence avec Mme Nathalie Fontanet et M. Thierry Apothéloz dans l'optique de mettre sur pied une protection globale contre les discriminations dans le canton. Il nous paraîtrait dès lors judicieux, pour garantir la cohérence du dispositif, de renvoyer ce rapport du Conseil d'Etat à la commission des Droits de l'Homme afin qu'elle puisse s'assurer que l'appareil législatif soit complet en la matière. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Très bien, je mets tout de suite cette requête aux voix.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2721 à la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) est adopté par 63 oui et 1 abstention.