République et canton de Genève

Grand Conseil

PL 12882-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Murat-Julian Alder, Fabienne Monbaron, Yvan Zweifel, Jacques Béné, Pierre Nicollier, Véronique Kämpfen, Jean Romain, Helena Rigotti, Alexis Barbey, Céline Zuber-Roy, Raymond Wicky, Philippe Morel, Francine de Planta, Charles Selleger, Bertrand Buchs, Jean-Pierre Pasquier modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Transparence en matière de crédits supplémentaires)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Rapport de Mme Badia Luthi (S)

Le président. Nous nous penchons sur le prochain texte, le PL 12882-A. Comme aucun d'entre vous ne sollicite la parole, Mesdames et Messieurs, je le soumets à votre approbation.

Mis aux voix, le projet de loi 12882 est adopté en premier débat par 65 oui et 1 abstention.

Le projet de loi 12882 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12882 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui et 1 abstention.

Loi 12882