République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 20 mai 2022 à 14h
2e législature - 5e année - 1re session - 3e séance
PL 13085-A
PL 13085-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'organisation judiciaire (LOJ) (E 2 05) (Adaptation de la dotation des juridictions pénales de jugement)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Rapport de M. Patrick Malek-Asghar (PLR)
Le président. Puis, nous traitons le PL 13085-A. Personne ne se manifeste, je lance la procédure de vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13085 est adopté en premier débat par 72 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13085 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13085 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui (unanimité des votants).