République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 19 mai 2022 à 17h
2e législature - 5e année - 1re session - 1re séance
PL 13112
PL 13112
Projet de loi du Conseil d'Etat approuvant le rapport de gestion des Transports publics genevois (TPG) pour l'année 2021
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session I des 19, 20 mai, 2 et 3 juin 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.