République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 8 avril 2022 à 14h
2e législature - 4e année - 10e session - 56e séance
PL 13047-B
PL 13047-B
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 7 et 8 avril 2022.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Le président. J'appelle à présent le PL 13047-B. Aucun député ne demande à s'exprimer, nous passons sans plus attendre au vote.
Mis aux voix, le projet de loi 13047 est adopté en premier débat par 74 oui et 8 abstentions.
Le projet de loi 13047 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13047 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 73 oui et 8 abstentions.