République et canton de Genève

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M 2572-A
Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. François Baertschi, Ana Roch, Thierry Cerutti, Daniel Sormanni, André Python, Françoise Sapin, Jean-Marie Voumard pour la protection du Mur des Réformateurs
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 12 et 13 décembre 2019.
Rapport de majorité de M. Marc Fuhrmann (UDC)
Rapport de minorité de M. Pierre Bayenet (EAG)

Débat

Le président. Puisque nous avons achevé le traitement des extraits, nous reprenons notre ordre du jour ordinaire avec la M 2572-A dont le débat est classé en catégorie II, trente minutes. Le rapporteur de majorité, M. Marc Fuhrmann, est remplacé par M. Marc Falquet; quant au rapporteur de minorité, M. Pierre Bayenet, c'est M. Pierre Vanek qui prend sa place. Des substitutions basées sur le prénom, j'ai l'impression ! Monsieur Falquet, je vous invite à aller chercher votre carte... (Un instant s'écoule. Brouhaha.) Merci d'observer un peu de silence, Mesdames et Messieurs ! Voilà, Monsieur Falquet, lancez-vous.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Nous traitons maintenant une... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, s'il vous plaît ! (Commentaires.)

M. Marc Falquet. C'est un manque de respect, ça ! (Remarque.) Oui, c'est vrai.

Le président. Les conversations qui ont lieu dans la salle peuvent-elles s'exporter à l'extérieur ? Ce serait plus agréable pour la tenue des travaux.

M. Marc Falquet. Voilà !

Le président. Monsieur Batou, je vous entends !

M. Marc Falquet. Merci, Monsieur le président...

Le président. Un instant, Monsieur le rapporteur de majorité, il y a encore trop de bruit.

M. Marc Falquet. Pardon. C'est vrai, je ne comprends pas que les gens parlent pendant les interventions. C'est un manque de respect !

Le président. Et je prie les huissiers de bien vouloir fermer les portes. Reprenez, Monsieur Falquet.

M. Marc Falquet. Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, le groupe MCG a déposé en 2019 une proposition de motion visant à protéger le Mur des Réformateurs après que des déprédations graves ont été commises. La commission judiciaire et de la police s'est réunie à une seule reprise pour étudier ce texte. Je vous cite les considérants: les auteurs estiment «que le Mur des Réformateurs a été saccagé par de la peinture en juillet 2019» - c'est exact -, «que ces statues en pierre sont d'un grand intérêt patrimonial et risquent de connaître des dégradations irrémédiables, que des mesures élémentaires de protection ne sont pas prises» - ce n'est toujours pas le cas maintenant -, «que le Mur des Réformateurs n'est pas reconnu officiellement comme un monument classé».

Bien que la commission n'ait consacré qu'une seule séance à cet objet, je trouve que les débats étaient intéressants. Nous avons évoqué la lutte contre le vandalisme et les incivilités en général, et il s'agit d'un sujet important à Genève, on parle de manque de respect - c'est comme les discussions pendant les interventions, pour moi c'est un manque de respect ! Nous avons aussi parlé de l'aspect religieux et historique de la Réforme, des réformateurs bannis qui ne se trouvent pas sur le mur. Certains voulaient instaurer un jour férié pour commémorer la Réforme. Et puis du côté du rapporteur de minorité, il y avait un peu la mise en cause de ces personnages historiques, qui apparaissent légèrement égratignés aujourd'hui, qui ne paraissent plus aussi parfaits qu'à l'époque. Evidemment, les mentalités étaient alors différentes, notamment en matière de droits humains.

Quelles sont les invites de cette proposition de motion qui entend protéger cet édifice ? A la base, une première invite proposait de classer le Mur des Réformateurs en qualité de monument historique; elle a été modifiée en commission de la sorte: «envisager la possibilité de classer le Mur des Réformateurs, ainsi que la statue de Michel Servet, en qualité de monuments historiques». Une seconde invite demande d'«intervenir auprès de la Ville de Genève, propriétaire, pour qu'ils soient protégés efficacement contre tout acte de vandalisme ou toute forme de dégradation». La majorité de la commission vous invite à accepter cet objet et à le renvoyer au Conseil d'Etat pour qu'il fasse le nécessaire. Il y a également une minorité, le rapporteur vous expliquera exactement les motivations de son opposition. Merci.

Le président. Je vous remercie d'avoir amorcé la transition vers le rapport de minorité, pour lequel je cède la parole à M. Pierre Vanek.

M. Pierre Vanek (EAG), rapporteur de minorité ad interim. Je vous remercie, Monsieur le président, d'avoir remercié mon vis-à-vis; j'allais évidemment le faire et je gagne ainsi du temps. Mesdames et Messieurs, en trente-trois minutes de séance - c'est Pierre Bayenet qui l'indique, je pense qu'on peut lui faire confiance pour constater des faits de cet ordre-là -, en trente-trois minutes de travaux sommaires, sans aucune audition, la commission judiciaire - je ne vois pas très bien pourquoi c'est elle qui a été chargée de ce texte et surtout que viennent faire les juges dans cette affaire - a adopté une motion demandant à la Ville de Genève, laquelle ne sait apparemment pas faire son travail, une protection renforcée du Mur des Réformateurs, en particulier son classement ainsi que celui de la statue de Michel Servet, placée en 2011 derrière les HUG à l'initiative du maire d'alors, que vous connaissez et que je ne nommerai pas par égard pour Rémy Pagani, ce dernier objet étant qualifié de monument historique - l'objet en question, c'est la statue, hein, pas Rémy Pagani, qui n'est pas encore un monument historique ! C'est un peu absurde, parce que cette statue date de quoi, 2011 ? Elle a été refondue pour être installée à cet endroit-là, sur la base de moules qu'on a été chercher à Saragosse. Bien sûr, Michel Servet est un personnage historique important, mais cette statue n'est pas un monument historique, c'est absurde. Cet ajout de Michel Servet dans la proposition de motion vise à cautionner la défense du Mur des Réformateurs, parce que Calvin fait l'objet de polémiques, et ce n'est pas récent: Voltaire déjà avait une certaine expression concernant Calvin, lui prêtant une «âme atroce». Cela fait longtemps que Calvin est sujet à des critiques, donc on a ajouté un peu de Servet pour justifier le classement du Mur des Réformateurs. Mais il est problématique et bizarre d'englober dans une même mesure de protection le bourreau qu'était Calvin - avec son aspect de tyran théocratique - et sa victime, l'humaniste Michel Servet. On les regroupe en considérant que les deux objets doivent être protégés de manière identique, alors qu'ils sont très différents.

Pour élargir le champ, les personnages du Mur des Réformateurs sont forcément controversés, discutables et contradictoires, et en un mot, ce sont des questions politiques qu'il y a là à débattre. Prenez par exemple Oliver Cromwell, qui figure tout à gauche quand on est face au mur: c'est un parlementaire britannique turbulent, qui se comportait, paraît-il, de manière tempétueuse en séance, c'est le dirigeant politique et militaire principal de la Révolution anglaise du XVIIe siècle et un chef d'Etat autocratique du Commonwealth, qui a été institué à la place du royaume britannique à l'époque. S'il s'agit là d'un aspect auquel je me rallie volontiers, d'un autre côté, il est coupable de crimes de guerre, d'actes génocidaires et de purification ethnique en Irlande, ce que les Irlandais ne lui pardonneront jamais !

Les personnages politiques et historiques ont cette dimension paradoxale, et c'est pour cela que le Mur des Réformateurs est vivant, qu'il se colore parfois, suite à des interventions illégales - légalement condamnables, bien entendu, mais dont on peut comprendre les motifs -, par exemple de la part de féministes ou de défenseurs des LGBT, qui rappellent à juste titre le supplice de Bartholomé Tecia, l'une des treize personnes tuées par noyade pour cause d'homosexualité sous le régime de Jean Calvin. Voilà pourquoi le mur bouge, est vivant, recevant au début du siècle l'inscription de trois hommes supplémentaires ainsi que celle d'une femme, la première: Marie Dentière, une théologienne protestante qui avait été effacée de l'histoire officielle, Pierre Valdo, John Wyclif et Jan Hus, lequel a été brûlé par le pape à Constance comme Servet a été brûlé à Genève par Calvin.

On ne peut pas vouloir figer ce mur, mais on peut s'interroger: pourquoi ne pas y inclure d'autres femmes ? C'est un réel problème de n'en avoir qu'une seule - et encore, il n'y a que son nom, pas sa statue. Et puis pourquoi pas de nouveaux venus, de nouvelles venues ? Pourquoi pas, à défaut de raser cet édifice, comme disait l'autre dans une chanson - je pense à Michel Bühler: «Rasez les Alpes... qu'on voie la mer» -, du moins le transformer en profondeur avec un espace d'expression libre ? Imaginez: on pourrait inscrire des noms, faire bouger cet édifice, avoir une possibilité d'expression démocratique libre par rapport à ce mur qui ne soit pas forcément illicite et qui ne passe pas forcément par de la peinture.

Mais évidemment... (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.) ...si on envisage ce type de choses, alors il faut ne pas le classer, d'autant que le classement conforte une idée très conservatrice, malvenue, et ne le protégera pas mieux. Généralement, quand on classe un objet, c'est pour le protéger...

Le président. Merci...

M. Pierre Vanek. ...contre son propriétaire, et la Ville de Genève est peu suspecte de vouloir...

Le président. Il vous faut conclure.

M. Pierre Vanek. ...démonter ce mur. En principe - je conclus par une phrase, Monsieur le président...

Le président. Vous avez une seconde.

M. Pierre Vanek. ...Genève ne classe pas ou presque ses monuments.

Le président. Merci, Monsieur !

M. Pierre Vanek. Du Monument national à l'horloge fleurie... (Le micro de l'orateur est coupé. Paroles inaudibles de l'orateur, qui poursuit son intervention.)

Le président. La parole va à M. Alberto Velasco.

M. Alberto Velasco (S). C'est M. Velasco qui doit parler ?

Le président. Oui, c'est votre tour.

M. Alberto Velasco. Merci, Monsieur le président. Je dois dire, chers collègues, que le débat en commission fut très fructueux, et c'est vrai que l'amendement qui a été déposé pour conserver aussi la statue de Michel Servet, c'était par... J'ai fait cette proposition par dérision, et ça a marché. On se retrouve donc aujourd'hui... (Commentaires.) Eh bien oui, ça a marché ! Pourquoi ? Je suis tout à fait d'accord que demander la protection du Mur des Réformateurs est un peu hors de propos, surtout que les étudiants s'amusent chaque année avec cet édifice. Mais enfin, puisqu'il s'agissait de classer le mur, j'ai trouvé qu'historiquement, il fallait également relever la question de Michel Servet.

Je profite de l'occasion pour vous dire qu'il y eut un réformateur dans cette cité qui s'appelait Sébastien Castellion, grand théologien, grand humaniste, à qui M. Calvin rendit la vie impossible ! Impossible ! Ses livres furent interdits et il fut pratiquement banni de Genève. Et ce Sébastien Castellion, voyez-vous, qui défendit bec et ongles Michel Servet, dit ceci au sujet de l'infamie consistant à le brûler vif: «Tuer un homme, ce n'est pas défendre une doctrine, c'est tuer un homme.» Cette phrase est fondamentale, chers collègues. Oui, il a été commis une atrocité à l'époque sur un théologien respecté dans cette république, et ce grand homme, cet humaniste - ce grand humaniste ! - ne figure pas sur le Mur des Réformateurs. Non, il ne figure pas dessus.

Nous, les socialistes, avons estimé que puisqu'il était question de faire protéger le monument, alors pourquoi ne pas conférer les mêmes titres de noblesse à Michel Servet, car l'un des protagonistes ayant conduit à sa mort sur le bûcher est représenté sur le mur. C'est la raison pour laquelle, Mesdames et Messieurs les députés, nous avons présenté cet amendement, et à la fin, nous avons adopté la proposition de motion. Voilà, donc le groupe socialiste tiendra la position qu'il a suivie en commission, je voulais juste vous exposer les motifs qui nous ont amenés à accepter ce texte. Au départ, nous étions contre; aujourd'hui, je vous demande de valider cet objet sans états d'âme, mais sans noblesse ni désir non plus. Voilà, allons-y comme ça. Merci. (Applaudissements.)

M. Sébastien Desfayes (PDC). D'abord, à titre de préambule, je suis content que mon parti s'appelle désormais le Centre, et non plus le parti démocrate-chrétien, parce qu'il aurait été tout de même curieux que j'aie à défendre, en tant que catholique romain, démocrate-chrétien, le Mur des Réformateurs !

J'ai entendu le rapporteur de minorité définir ce monument comme un objet. Il a beaucoup évoqué l'histoire, mais il ne nous a pas parlé d'art, encore moins d'histoire de l'art. Je pense pourtant qu'il s'agit là d'un point important. De quoi parle-t-on avant tout ? On parle d'une construction qui est une oeuvre d'art, créée par quatre architectes genevois et deux sculpteurs français. On peut l'apprécier ou pas sur un plan esthétique, mais cette réalisation novatrice a eu une grande influence en histoire de l'art: elle a initié un style que l'on appelle l'art monumental et qui s'est répandu à Paris avec notamment les sculptures du Trocadéro, à Rome avec le quartier EUR où se trouvent aussi d'énormes statues, et même à Rio de Janeiro avec le Christ Rédempteur, oeuvre de Landowski, qui est d'ailleurs l'un des sculpteurs du Mur des Réformateurs.

Il se trouve que les artistes disposent d'un droit - un droit moral - à ce que l'ouvrage qu'ils ont conçu ne soit ni transformé ni mutilé. Personne n'a mentionné ce droit d'auteur, ce droit moral des artistes qui est fondamental. J'ai été surpris par le rapport de minorité de M. Bayenet, lequel indique qu'au final, une oeuvre d'art évolue au gré des perceptions de la population. Non ! Une oeuvre d'art doit être respectée, elle est immuable. Quand on transforme, quand on mutile, quand on dégrade des oeuvres, quand on brûle des livres, quand on méprise les artistes et les poètes, ce n'est jamais bon signe pour une société.

Enfin, comme le sujet historique a été abordé, soulignons simplement une chose: à part peut-être M. Vanek, personne n'est parfait. Or l'appréciation des qualités d'un individu se fait selon une époque ou même par rapport à un endroit donné. Un bas-relief du Mur des Réformateurs représente par exemple Coligny, personnalité très progressiste, qui a été assassiné peu après la Saint-Barthélemy par la famille de Guise qui, elle, était extrêmement conservatrice. Voilà ! A cette période, Coligny était considéré comme un moins que rien en France alors que dans la Genève de la Réforme, on le voyait comme un héros. Tout change au fil des siècles, on ne peut pas bloquer l'histoire. C'est la raison pour laquelle nous voterons bien entendu cette proposition de motion. Merci. (Applaudissements.)

Mme Sophie Desbiolles (Ve). Mesdames les députées, Messieurs les députés, qu'est-ce que le Mur des Réformateurs ? Plus qu'un simple gros caillou taillé, il est un morceau d'histoire. L'histoire, dont on dit qu'elle est écrite par les vainqueurs, n'en reste pas moins une trace de tout ce qui a été, le pire comme le meilleur, une trace de chacun et chacune d'entre nous. Si l'histoire de l'humanité est un trésor, elle ne constitue pas pour autant un bloc monolithique inchangeable; elle doit être critiquée, analysée, examinée sous de multiples angles.

Mais le plus bel atout de l'histoire, c'est encore celui d'être à écrire. Aujourd'hui, l'histoire nous appelle. Nous, humains, nous trouvons à un moment décisif: nous avons trois ans pour écrire notre histoire, celle à venir. Le GIEC - pour ceux qui dorment: le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat - nous alerte dans son dernier rapport sorti cette semaine: les émissions globales doivent être à leur maximum en 2025. Voilà, nous avons trois ans pour conserver un monde viable, trois ans pour changer de trajectoire, sortir des énergies fossiles, mener des transformations radicales - et non de pseudo mini mesurettes pour nous donner bonne conscience - et mettre en place une sobriété choisie et positive.

Trois ans, ça veut dire qu'il faut commencer à s'exciter un petit peu. Mais je ne vous vois pas vraiment paniquer, alors j'ai comme l'impression de parler à un mur - celui des réformateurs ou pas, d'ailleurs. Nous n'avons pas d'autre choix qu'un tournant radical ou le désastre, n'en déplaise à certaines figures politiques qui se paient le luxe de continuer à afficher des positions climatosceptiques pour tirer profit du système. Trois ans, donc, si nous voulons continuer à écrire notre histoire; nous avons toutes les solutions à portée de main, il nous manque juste une volonté politique unanime, pleine et entière pour métamorphoser drastiquement les différents secteurs de nos vies.

Pour ce qui est du Mur des Réformateurs, les Vertes vous demandent de refuser cette proposition de motion, traitée en trente minutes, qui figerait le monument dans son passé sans laisser la possibilité de le faire évoluer. Quant à nous autres qui sommes réellement face au mur, c'est à nous, chacun et chacune ici présent, de nous interroger pour déterminer si l'histoire humaine arrive à son terme, si elle va se poursuivre ou si nous allons rester figés dans notre marbre, un marbre de déni et d'immobilisme, en nous souvenant, Mesdames les députées, Messieurs les députés, que l'histoire n'a de sens que s'il reste des humains pour l'écrire et la raconter. (Applaudissements.)

M. François Baertschi (MCG). Si nous avons déposé cette proposition de motion, Mesdames et Messieurs, c'est qu'il y a véritablement péril en la demeure s'agissant du Mur des Réformateurs. Pourquoi ? Parce qu'il est régulièrement victime de déprédations, il a déjà dû être restauré de manière importante. Mais plus que ça, pour nous, il est étonnant que jusqu'à maintenant, il n'ait jamais bénéficié d'aucune reconnaissance officielle.

Comme d'ailleurs pour de nombreuses pages de l'histoire genevoise, il y a une ignorance, parfois un mépris, voire une honte, de notre passé alors que Genève n'a pas à rougir de son histoire, Genève doit en être fière. Rousseau, Voltaire sont venus sur nos terres, il y a eu Adhémar Fabri et ses franchises, les réformateurs également. Et n'en déplaise à notre collègue Verte qui évoquait le GIEC, nous pouvons aisément imaginer que sans les réformateurs, ce type de démarche n'aurait jamais eu lieu, nous n'aurions peut-être pas développé un tel esprit critique.

Je pense qu'il ne faut pas vivre uniquement dans le moment présent en croyant que le monde s'est créé hier. Non, notre civilisation existe depuis bien longtemps, il y a des racines, des traditions, et se couper de ces fondations, c'est créer un monde de destruction, un monde de guerre, un monde néfaste. Genève porte des valeurs humanistes, et n'oublions pas que les réformateurs, à leur époque, ont été des progressistes. Bien évidemment, le temps a passé, des évolutions, des changements se sont produits dans l'intervalle, mais regardons un peu plus loin que le bout de notre nez, soyons fiers de notre passé et de nos traditions.

La tradition genevoise, c'est quoi ? C'est également Henry Dunant. Songeons à ce qui se passe actuellement en Ukraine. Nous devrions ressentir un grand honneur, nous mettre à la hauteur de cet héritage de très haut niveau que le monde entier nous envie, et non nous abaisser à une certaine médiocrité qui consiste à ignorer, à mépriser les temps anciens alors que nous avons un passé généreux, un patrimoine riche, une culture fabuleuse, dont nous devons être dignes. C'est la raison pour laquelle je vous demande de soutenir cette proposition de motion et de la renvoyer au Conseil d'Etat.

Des voix. Bravo, François !

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Je dois avouer que je suis un peu atterré par la tournure que prend ce débat. Tout un chacun s'érige en apprenti historien sans vraiment saisir de quoi il retourne. On a le sentiment que certains veulent réécrire ou plutôt effacer l'histoire de Genève, et je vois là-dedans une dérive de ce qu'on appelle le «wokisme» ou la «cancel culture». (Commentaires.)

On cherche à monter les gens les uns contre les autres sans comprendre notre passé, d'où nous venons, notre évolution, l'importance tout simplement capitale que revêt Calvin à Genève ainsi que la Réforme, qui véhicule une idéologie de liberté, de libération, qui a attiré ici des réformateurs de toute l'Europe: Farel, Knox, Théodore de Bèze. Je pense qu'il faut respecter ce patrimoine. S'ériger en historiens de supermarché et réécrire l'histoire cinq cents ans après, l'interpréter à la lumière de la vie que nous menons aujourd'hui, c'est complètement ahurissant, c'est totalement abruti.

Il faut voir dans la Réforme le fait que Genève a rayonné dans le monde entier - on parlait de la Rome protestante ! -, qu'elle constituait un centre mondial de la culture, de la raison, qui a émergé encore au XVIIIe siècle avec les grands philosophes qu'étaient Voltaire, Rousseau durant les Lumières, et nous devons en être fiers. Nous étions un centre de l'imprimerie qui a fait se propager les idées de liberté. Cet héritage s'est matérialisé au XIXe siècle avec Henry Dunant et le CICR, avec l'avènement de la Société des Nations en 1919, puis en 1945 lorsque Genève est devenue siège européen des Nations Unies. Nous devons être fiers de ce passé plutôt que de nous lancer dans des raisonnements à l'emporte-pièce d'historiens du dimanche soir. Bien entendu, le PLR soutiendra cette proposition de motion. Je vous remercie, Monsieur le président.

Des voix. Bravo ! (Applaudissements.)

Le président. Je vous remercie. Madame Joëlle Fiss, vous avez la parole pour vingt-huit secondes.

Mme Joëlle Fiss (PLR). Vingt-huit secondes, d'accord. Merci beaucoup, Monsieur le président. Je souhaiterais juste exprimer mon désaccord quant à la volonté de modifier des monuments historiques. Il existe une grande différence entre étudier, écrire l'histoire, et la réécrire. Ne pas respecter ces édifices, c'est du révisionnisme historique, et l'histoire ne sert pas à être glorifiée. Pour en comprendre les bons comme les mauvais aspects, il faut tout étudier. Merci beaucoup, Monsieur le président. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. Je rappelle qu'on s'exprime debout dans cette salle. Monsieur Emmanuel Deonna, le groupe socialiste n'a plus de temps; la remarque est également valable pour M. Alberto Velasco ainsi que pour Mme Magnin, du MCG, ce qui me permet de rendre la parole à M. Marc Falquet pour deux minutes et cinquante-sept secondes.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité ad interim. Merci, Monsieur le président. La question, ce n'est pas qu'on soit d'accord ou pas avec les réformateurs, qu'on soit d'accord ou pas avec la présence de ces personnages, qu'on soit d'accord ou pas sur le fait que certains aient été bannis du mur; la question, c'est le vandalisme. La vraie question, c'est le vandalisme ! Il est inadmissible de saccager quoi que ce soit, même si on a de l'aversion pour ces figures de l'époque. Comme l'a souligné ma préopinante, ces gens avaient la mentalité qu'ils avaient... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, s'il vous plaît ! Mesdames et Messieurs, je vous prie de respecter l'orateur ! Il y a un brouhaha terrible chaque fois qu'il s'exprime !

M. Marc Falquet. Oui, bon... Merci. Je disais que ce qui est inadmissible, finalement, c'est le vandalisme, les personnes qui manquent de respect, cette espèce d'incivilité qui se répand à Genève; dans tous les domaines, il y a un manque de respect, et c'est vraiment dommage, je le regrette profondément.

Par ailleurs, certains collègues auraient souhaité qu'on inclue d'autres personnalités ou encore des bannis; j'ai lu dans le rapport que la tête de l'un des réformateurs avait été très endommagée et qu'il avait fallu la changer, alors on aurait peut-être dû mettre celle d'une dame à la place ou encore de l'un des réformateurs exclus, cela aurait été une solution pour plaire à tout le monde ! Mesdames et Messieurs, je vous suggère de voter cette proposition de motion telle qu'amendée.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, Monsieur le président, ce débat très intéressant montre à quel point le Mur des Réformateurs constitue une référence identitaire à Genève, et c'est pourquoi il suscite tant d'émotion, que ce soit au sein de cette salle ou dans la rue avec la colère de certains manifestants et manifestantes, comme l'évoquait le rapporteur de minorité. Quoi qu'il en soit, permettez au Conseil d'Etat de revenir sur des considérations un peu plus terre à terre portant sur les enjeux légaux qui se cachent derrière la mesure de classement d'un bâtiment.

Je clarifierai tout de suite ceci: la question de la protection physique d'un bien, patrimonial ou pas, n'a rien à voir avec sa préservation patrimoniale. Mesdames et Messieurs les députés, la cathédrale Saint-Pierre est un monument classé, mais il n'y a pas de barrières en permanence autour, il n'y a pas de policiers en faction qui en surveillent les abords; à l'inverse, cette auguste salle n'est pas encore cataloguée monument historique et il y a pourtant bien des gendarmes pour assurer votre sécurité.

On peut dès lors constater que la protection des biens et des personnes constitue un devoir de l'Etat de droit qui concerne en effet la commission judiciaire, mais que celle des objets physiques, des immeubles, n'a rien à voir avec le patrimoine. N'importe quelle bâtisse, n'importe quelle propriété privée peut être mise sous surveillance policière si elle est menacée. Dans les propos du rapporteur de majorité, il y a cette première confusion: la commission judiciaire nous parle de protection des biens, ce qui est légitime, ce qui est une affaire de police, mais elle invoque par ailleurs une sorte de protection patrimoniale qui ne concerne en rien du tout les forces de l'ordre.

L'essentiel des monuments classés de la république ne fait pas l'objet d'une protection policière permanente. Bien sûr, si on les sait menacés, on mobilise des corps de police, mais comme pour n'importe quel autre bien, à vrai dire, qu'il soit une propriété publique ou privée. En ce moment, nous protégeons l'ambassade russe; l'église russe, qui est un édifice classé et qui n'est pas directement en lien avec l'histoire de Genève dans ce qu'elle représente de par le monde, mais qui est un bâtiment magnifique à la valeur architecturale remarquable, fait l'objet d'une mesure de classement.

J'en viens à ma seconde remarque sur cette proposition de motion eu égard aux discours qui ont été tenus sur le sens de l'histoire. Certes, les quatre personnages majeurs qui figurent sur le mur représentent notre histoire pour le meilleur et pour le pire. L'histoire est toujours pour le meilleur et pour le pire. Mais il nous faut également considérer, Mesdames et Messieurs, que si le passé a une dimension politique, et il est tout à fait normal qu'on en parle, l'appréciation de sa facette architecturale, patrimoniale et historique, quant à elle, revient avant tout aux experts. Par conséquent, ce serait un glissement dangereux d'estimer qu'il appartient au parlement de décider in fine ce qui doit faire l'objet d'une mesure de classement et ce qui ne le doit pas.

Ce texte demande respectueusement au Conseil d'Etat de réfléchir à cette opportunité et nous l'accueillons volontiers, il n'y a pas de souci pour poursuivre le dialogue, mais j'aimerais rappeler une nouvelle fois que l'Etat de droit doit s'appliquer pour tous les bâtiments, qu'ils soient publics ou privés, qu'ils soient classés ou pas, et que les mesures de classement, qui sont la reconnaissance d'une qualité architecturale et patrimoniale particulière, s'imposent essentiellement au propriétaire de l'édifice. Ainsi, s'il veut le modifier, il doit passer devant la CMNS et toute une série de fonctionnaires qui examineront scrupuleusement chaque détail afin que l'histoire du monument soit respectée. Il s'agit d'une protection architecturale, patrimoniale, historique, mais pas d'un classement d'ordre historique qui, lui, incombe aux historiens.

Voilà, Mesdames et Messieurs, merci pour cet excellent débat, j'ai eu beaucoup de plaisir à l'écouter. J'accueillerai volontiers cet objet si telle est la volonté de la majorité, mais avec ces deux réserves: pas de discrimination en ce qui concerne la protection physique contre le vandalisme - tout le monde y a droit - et pas d'intromission politique trop forte dans le domaine des historiens; laissons aux professionnels ce qui leur revient.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Sans plus attendre, nous procédons au vote.

Mise aux voix, la motion 2572 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 57 oui contre 30 non et 2 abstentions (vote nominal).

Motion 2572 Vote nominal