République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13096
Projet de loi de Mmes et MM. Caroline Marti, Jean-Charles Rielle, Thomas Wenger, Diego Esteban, Badia Luthi, Sylvain Thévoz, Xhevrie Osmani, Alberto Velasco, Emmanuel Deonna, Nicole Valiquer Grecuccio, Grégoire Carasso, Youniss Mussa, Glenna Baillon-Lopez, Amanda Gavilanes modifiant la loi sur les Transports publics genevois (LTPG) (H 1 55) (Flambée du prix de l'essence - pour une offre de déplacement bon marché et écologique)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session X des 7 et 8 avril 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des transports.