Suite du premier débat

Le président. Nous avons terminé les urgences et reprenons à présent l'ordre du jour avec les deux objets dont nous avions entamé le traitement hier, à savoir le PL 12936-A et le PL 12520-A. Nous sommes en catégorie II, quarante minutes. Je rappelle que l'ensemble des rapporteurs se sont déjà exprimés.

Voici les temps de parole restants: M. Carasso dispose encore de deux minutes vingt-deux, M. Zweifel - remplaçant de M. Hiltpold - de deux minutes trente-sept, M. Baertschi de quarante et une secondes; M. Florey a épuisé son temps de rapporteur; tous les groupes ont encore quatre minutes à disposition, à l'exception de l'UDC à qui il ne reste plus qu'une minute trente.

Les députés qui étaient inscrits hier soir à l'issue de la séance pour prendre la parole, et qui l'obtiendront en priorité maintenant s'ils souhaitent toujours la prendre, sont M. Vanek, M. Flury, M. Lefort, M. Olivier Cerutti et M. Zweifel. Monsieur Pierre Vanek, je vous laisse commencer.

M. Pierre Vanek (EAG). Oui, merci, Monsieur le président. Je serai très rapide, puisque nous ne disposons que de quatre minutes pour ces deux objets. En ce qui concerne le PL 12936 en faveur d'un plan hydrogène cantonal, bon, nous l'avons voté en commission par complaisance, je crois que c'est mon camarade Rémy Pagani qui y était, et vous savez qu'il est bon public, mais sérieusement... (Rires.) Sérieusement, Mesdames et Messieurs, le texte ouvre un crédit d'investissement de 10 millions pour le développement d'une filière hydrogène et rien d'autre, aucune condition n'est posée dans le projet de loi ! Or tous les hydrogènes ne se valent pas: l'hydrogène dit bleu, par exemple, est particulièrement polluant. Une étude récente... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, s'il vous plaît ! (Le président marque un temps d'arrêt en attendant que le silence se rétablisse.) Vous pouvez poursuivre.

M. Pierre Vanek. Une étude récente publiée l'été dernier, me semble-t-il, à Cornell et Stanford révèle que cette forme d'hydrogène produite à partir de méthane pose problème et constitue une fausse solution. Il y a ainsi de potentiels soucis quant à la fabrication de ce vecteur d'énergie, et aucune cautèle n'est prévue à ce sujet. Il s'agit de mettre sur pied un plan qui s'appliquera en particulier dans le secteur de la mobilité et du transport routier où, en effet, l'hydrogène peut jouer un rôle intéressant, mais enfin, la question reste ouverte.

L'hydrogène peut être utilisé à des fins précises, notamment dans le transport pour remplacer les batteries lourdes de gros véhicules, mais ce n'est d'aucune manière une panacée. L'un des auteurs du projet a indiqué - cela figure dans le rapport - que «l'hydrogène ne constitue pas à lui seul la solution ultime pour toute la transition énergétique». D'accord, mais cette formulation laisse entendre qu'il représente, disons, une grosse part de la solution alors que ce n'est évidemment pas le cas. En effet, contrairement à ce que croit peut-être le commun des mortels, l'hydrogène n'est pas une source primaire d'énergie, c'est simplement un moyen de la transférer, cas échéant de la stocker.

Dès lors, si nous ne nous opposons pas formellement au projet de loi, nous considérons qu'un débat devrait être mené sur cette question, parce que le sujet n'est de loin pas épuisé, et le texte ne correspond pas tout à fait à ce qu'il aurait sans doute dû être.

M. Christian Flury (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, nous étions sur le point d'élaborer un projet de loi allant dans le même sens lorsque, à l'occasion d'un débriefing post-commission, nous avons appris que le premier signataire avait déjà monté un comité de rédaction et commencé ses travaux sur le PL 12936, donc nous nous sommes simplement joints à lui, cosignant son texte par économie de moyens, démontrant ainsi que nous sommes parfois - du moins sur ce sujet-ci - raccord avec les Verts, pas toujours en opposition avec eux.

La création d'un fonds d'impulsion pour le développement d'un plan hydrogène cantonal donnera les élans nécessaires à la production et à la distribution locales de ce fluide, qui est actuellement fabriqué du côté de Würenlingen, en Suisse alémanique, et qui arrive en Suisse romande par semi-remorques, ce qui n'est pas très pertinent. Cela favorisera également la mise en place de filières de formation, que ce soit à l'école d'ingénieurs pour les futurs professionnels en propulsion par hydrogène ou à l'école des métiers pour les futurs mécaniciens intervenant sur ces types de moteurs. Enfin, c'est une manière de soutenir les entreprises qui emploieront ce carburant d'avenir; celui-ci est non polluant et s'inscrit dans une stratégie globale de diminution des émissions nocives et de protection accrue de l'environnement.

En ce qui concerne le projet de loi 12520 déposé par l'UDC qui ouvre une ligne de crédit de plus de 270 millions de francs pour convertir la flotte de bus diesel des TPG en véhicules électriques, la commission des travaux l'avait refusé dans un premier temps. Nous accueillons avec bienveillance l'amendement général déposé par M. Florey qui demande, lui, un montant d'environ 25 millions de francs pour permettre aux TPG d'acquérir des bus et de réaliser les premières expériences de transport de personnes par propulsion à hydrogène. Nous ne souhaiterions toutefois pas que cette proposition mette en péril le PL 12936. Le groupe MCG soutiendra le PL 12936 et acceptera éventuellement une modification consistant à réduire quelque peu la voilure du PL 12520 selon la requête formulée par l'UDC. Je vous remercie, Monsieur le président.

M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai le plaisir de remplacer Jacques Béné s'agissant du PL 12520-A, Jacques Béné qui lui-même remplaçait Serge Hiltpold sur ce même texte. Vous l'aurez compris, en matière d'énergies renouvelables, au PLR, nous sommes très forts ! Cela étant dit, parce que le rapporteur de majorité qui suppléait le vrai rapporteur de majorité hier a déjà à peu près tout dit sur le PL 12520, vous me permettrez d'évoquer le PL 12936, soit celui qui veut instaurer un fonds hydrogène pour 10 millions.

Comme vous le savez, Mesdames et Messieurs, le 13 juin de l'année passée, la loi sur le CO2 a été soumise au peuple suisse: à 52%, celui-ci l'a refusée. Il ne l'a pas rejetée parce qu'il est contre les avancées en matière écologique et environnementale, il n'a pas dit non aux moyens à mettre en place pour lutter contre le réchauffement climatique; la population a dit clairement oui à des actions en faveur du climat, oui à des efforts sur ce plan, mais pas de manière punitive, pas via des taxes. La réponse que nous devons donner aujourd'hui est différente et passe par l'innovation - c'était d'ailleurs le message principal du PLR au niveau national.

Eh bien c'est exactement ce que vise le projet de loi déposé par les Verts, et nous ne pouvons que les en remercier et nous joindre à cette proposition. Naturellement - M. Florey le mentionnait hier à juste titre -, il s'agit d'une petite pierre apportée à l'édifice. Actuellement, à l'échelle européenne, il existe déjà des plans hydrogène: 9 milliards en Allemagne, 7 milliards en France. Si vous divisez ces montants par le nombre d'habitants, cela donne 109 francs par habitant en Allemagne et 103 francs par habitant en France. A Genève, 10 millions divisés par 500 000 habitants, cela ne fait que 20 francs, c'est en effet une petite pierre. Mais une petite pierre apportée à un édifice conséquent qui, au-delà de la dimension environnementale, nous amène à la question énergétique, exacerbée avec ce que nous connaissons de tragique à l'est de notre pays et qui nous rappelle la problématique de dépendance énergétique et l'importance de trouver des solutions non seulement écologiquement viables, mais aussi indépendantes en matière de gestion de nos énergies.

A cet égard, et je suis d'accord avec M. Vanek, l'hydrogène ne constitue pas la panacée. Des études montrent d'ailleurs qu'au plan européen, celui-ci ne représentera que 14% des énergies d'ici 2050 et que - M. Carasso l'expliquait hier - s'il y a l'hydrogène décarboné, celui que nous ciblons avec ce projet, il y a aussi l'hydrogène moins décarboné car produit à base d'énergies fossiles, ce qui n'est évidemment pas l'objectif que nous poursuivons à travers ce texte. En revanche, il est crucial de souligner - et M. Carasso le signalait hier également, comme d'autres - que si ce vecteur énergétique ne sera pas forcément important, il sera très utile pour les transports.

Nous sommes d'accord avec les Verts sur le principe de l'objet qui nous est soumis ici - nous ne le sommes pas toujours sur d'autres questions en ce qui concerne les véhicules -, parce que nous savons que nous avons besoin de transports lourds, notamment de camions, et si ceux-ci peuvent être le moins polluants possible grâce à l'hydrogène, c'est immanquablement positif. L'Europe affiche de grandes ambitions dans ce domaine, puisque d'ici 2035, le territoire européen devra offrir un point de ravitaillement tous les 150 kilomètres pour les véhicules à hydrogène, c'est vraiment audacieux. Alors je le répète: 10 millions, c'est une petite chose, mais c'est une petite chose qui va dans le bon sens et c'est la raison pour laquelle le PLR vous invite à adopter le PL 12936. Je vous remercie.

M. François Lefort (Ve). Le projet de loi 12936 pour un plan hydrogène cantonal peut sembler modeste: 10 millions, ce n'est pas grand-chose à l'aune des plans nationaux allemand - 10 milliards d'euros - ou français - 6 milliards d'euros -, dont les premiers projets ont d'ailleurs été acceptés hier, six d'entre eux se développant à nos portes. C'est modeste, mais ce n'est pas rien, puisque cet argent va servir de carburant au développement d'une production d'hydrogène décarboné - c'est-à-dire d'hydrogène vert, Monsieur Vanek, pas bleu ! - à Genève; ce n'est pas rien au regard de la crise énergétique, accentuée par la guerre en Ukraine. L'actualité nous esquisse un monde instable et le danger de nous voir privés d'énergie, et c'est bien le problème des Allemands aujourd'hui. C'est donc le début d'un chemin vers un peu de souveraineté énergétique retrouvée que nous prendrons avec ce texte.

C'est précisément dans ce but que les autres Européens, mais pas seulement, déploient des plans hydrogène, au nombre de 26 sur la planète actuellement et qui, comme je viens de l'indiquer, se matérialisent en projets de production d'hydrogène décarboné. Le rapporteur de majorité a listé hier les bénéfices de l'hydrogène, je ne vais pas y revenir. Pour résumer, les entités locales qui développent cette technologie à Genève, notamment les SIG, ont besoin d'une telle aide pour organiser à la fois la production locale d'hydrogène vert et sa distribution. En effet, qui dit production dit également distribution. Bien sûr, ce projet s'inscrit parfaitement dans la transition énergétique annoncée l'année dernière par le Conseil d'Etat.

Cette nouvelle façon de fabriquer du carburant va entraîner des changements majeurs dans la motorisation. Ici, il s'agit de nourrir le transport lourd, soit les camions, mais dans un futur proche, ce seront les transports collectifs, les bateaux, les véhicules individuels et les vélos ! D'ailleurs, il existe déjà des vélos à hydrogène. En fait, les véhicules électriques n'ont été qu'une parenthèse provisoire de l'évolution vers une mobilité moins polluante. Naturellement, le groupe Vert qui est à l'initiative de ce projet de loi va soutenir cette voie, il acceptera le texte.

Je dirai maintenant un mot sur le PL 12520 dont la vocation est d'offrir 278 millions aux TPG pour l'achat de véhicules électriques de type TOSA. L'objet avait été refusé en commission, cela a été mentionné, on ne va pas en reparler ce soir. Mais si on ne va pas en reparler, c'est parce que M. Florey propose maintenant un amendement général à 25 millions pour que les TPG achètent des bus à hydrogène. J'ai de la peine à comprendre son raisonnement, même s'il a tenté de l'expliquer hier: comment peut-on être contre le plan hydrogène, mais en même temps pour acquérir des véhicules à hydrogène à hauteur de 25 millions ? Des véhicules étrangers, bien sûr, qui rouleront avec de l'hydrogène étranger - je n'ai pas pu m'en empêcher. Curieuse idée de l'UDC !

Au-delà de cette petite pique, Monsieur Florey, je peux admettre qu'obtenir des bus à hydrogène n'est pas forcément une mauvaise idée, mais elle ne passe pas par un amendement corsaire en plénière, elle passerait plutôt par un projet de loi documenté que nous pourrions soutenir, que nous pourrions même coécrire avec vous après les travaux de commission sur le PL 13059, que le Conseil d'Etat nous a annoncé hier. Pour conclure, nous adopterons le PL 12936 et nous rejetterons cet amendement généreux mais un peu corsaire au PL 12520 ainsi que celui-ci. Merci. (Applaudissements.)

M. Olivier Cerutti (PDC). Mesdames et Messieurs, pour commencer, j'aimerais remercier le premier auteur du PL 12936 qui nous a donné l'occasion d'étudier cette thématique et d'en saisir l'essentiel. Il y a eu de nombreuses auditions, c'est vrai, notamment des SIG et du Conseil d'Etat, et même celui-ci a admis que le projet pouvait aller dans sa direction, la commission l'a très bien compris.

En effet, l'Etat doit accompagner la mise en oeuvre de l'exploitation d'hydrogène. Ce fonds d'impulsion nous permettra de mieux appréhender notre territoire, de définir où il sera possible de se ravitailler, où nous pourrons peut-être même produire de l'hydrogène un jour; il contribuera à ce que la formation s'organise selon un nouvel axe, par exemple en matière de reconversion professionnelle, car des métiers vont disparaître tandis que d'autres vont se créer. Aussi, cette potentialité qui a été décryptée par les SIG est tout à fait de bon aloi.

La compatibilité avec notre réseau de transports publics constitue l'un des enjeux, et les TPG, qui doivent de toute façon renouveler leur flotte de véhicules diesel, auront la possibilité de réaliser une période d'essai avec Van Hool dans notre canton pour déterminer comment se comportent nos bus avec de l'hydrogène au sein d'un réseau principalement urbain - on sait que cet aspect peut avoir un impact. On a entendu des critiques hier soir, mais je pense pour ma part que le partenariat public-privé a tout son sens dans ce domaine; nous ne sommes pas les seuls à aller dans cette direction et nous avons des choses à apprendre les uns des autres.

Dans le cadre des transitions technologiques, nous devons nous montrer proactifs, et c'est ce que nous demandons aujourd'hui au Conseil d'Etat, l'anticipation étant ici le maître-mot. Nous comprenons le lien avec le PL 12520, Monsieur le député de l'UDC, mais dans la mesure où le gouvernement nous a soumis un vrai projet de loi pour le renouvellement de la flotte des TPG et que le rapporteur de majorité suggérait hier de renvoyer ce point en commission, le parti démocrate-chrétien sera favorable à cette demande pour que les choses soient faites convenablement, nous suivrons cette proposition de façon que nous puissions étudier ces deux textes en même temps. Le PDC acceptera donc le projet de loi en faveur d'un plan hydrogène cantonal et est d'accord avec le renvoi en commission du PL 12520-A; par contre, si celui-ci est voté ce soir, il le refusera. Je vous remercie de votre attention, Mesdames et Messieurs.

Une voix. Bravo.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole à M. Rémy Pagani pour une minute trente-six.

M. Rémy Pagani (EAG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, j'ai été tellement bon public que la fraction parlementaire Ensemble à Gauche votera ce projet de 10 millions, parce qu'il s'agit tout de même d'une tentative pour améliorer les choses. Il faut cependant rappeler que la meilleure énergie est celle qu'on économise; en l'occurrence, quand on voit le nombre de déplacements en ville, notamment avec du diesel, on se dit que c'est complètement aberrant.

Je précise par ailleurs que l'hydrogène est une énergie secondaire créée à partir d'une autre énergie, et on a vu - on le voit encore - profusion de cas où de l'électricité est produite avec du charbon de Colombie, par exemple. Tout cela est extrêmement compliqué, et c'est la raison pour laquelle nous sommes pour que l'Etat ait la haute main sur ce fonds et que les SIG y mettent leur patte au niveau technologique, l'idée étant de fabriquer seulement de l'énergie secondaire verte.

En ce qui concerne le texte de M. Florey, son amendement général est raisonnable dans la mesure où certaines villes possèdent aujourd'hui une flotte de gros bus qui fonctionnent à l'hydrogène, donc nous soutiendrons le renvoi en commission ou cette modification si celui-ci est refusé. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Monsieur le député, le vote sur le renvoi en commission a eu lieu hier soir.

Une voix. Je le redemande !

Le président. Ah, vous le redemandez, Monsieur Florey ? Eh bien j'attends votre intervention, allez-y.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Oui, Monsieur le président, je redemande le renvoi en commission du PL 12520-A. Merci.

Le président. Très bien. Je vais donner la parole aux rapporteurs et au Conseil d'Etat s'ils la désirent. Monsieur Baertschi, sur le renvoi en commission ?

M. François Baertschi (MCG), rapporteur de deuxième minorité. Oui, Monsieur le président, merci. Voilà une demande un peu surprise - quoique, j'aurais dû m'y attendre. De manière générale, si c'est pour étudier davantage le sujet... Parce qu'on a parlé d'hydrogène vert ou bleu, mais pour nous, c'est de l'hydrogène rouge et jaune qu'il faudrait, comme nos TOSA rouge et jaune ! Si on... (Remarque.) De l'énergie rouge et jaune, bien évidemment ! Ecoutez, je ne sais que dire; nous avions décidé hier de ne pas renvoyer le texte en commission. (Un instant s'écoule.) C'est uniquement le deuxième, c'est ça ? (Remarque.) Bon, si c'est uniquement le deuxième, d'accord, le groupe MCG peut soutenir le retour en commission.

M. Yvan Zweifel (PLR), rapporteur de majorité ad interim. Comme l'avait proposé le remplaçant numéro un hier soir, en tant que remplaçant numéro deux, je réitère l'idée de renvoyer le PL 12520-A en commission de manière qu'il soit étudié en même temps que le projet de loi du Conseil d'Etat.

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous exprimer sur la proposition de renvoi du PL 12520-A à la commission des travaux.

Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12520 à la commission des travaux est adopté par 61 oui contre 27 non.

Le président. Je prie MM. Zweifel et Baertschi de regagner leur place alors que MM. Carasso et Florey peuvent rester pour la suite des travaux sur le PL 12936-A. Nous poursuivons donc le débat, et je cède la parole à M. Patrick Dimier pour une minute et trente-huit secondes.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs, j'évoquerai deux détails techniques. En Islande, pays avec lequel nous sommes associés dans l'AELE, l'ensemble des transports publics fonctionnent à l'hydrogène. Vous me direz que pour les Islandais, la source d'énergie première est disponible, donc les choses sont plus simples, mais il vaudrait la peine de se concerter avec eux, car ils disposent d'une très grande expérience en la matière, de même que pour le trafic poids lourds.

La deuxième chose qu'il faut savoir, c'est que l'inventivité de l'économie va bien plus vite que ce qu'on imagine, et une université allemande est déjà fort avancée dans des travaux qui portent sur une matérialisation sous forme de - vous excuserez cet anglicisme - «powerpaste», qui permet d'éviter les stations de distribution d'hydrogène. Là aussi, je pense que la commission qui va s'occuper d'étudier cette affaire en détail pourrait s'y intéresser. Enfin, je voudrais dire qu'il faut absolument soutenir l'hydrogène, parce que là où il y a de l'hydrogène, il y a du plaisir ! Merci. (Rires.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Je rends la parole à M. Stéphane Florey pour deux minutes et trente secondes.

M. Stéphane Florey (UDC), rapporteur de minorité. Merci, Monsieur le président. En relisant le rapport ainsi que le projet de loi 12936, je m'aperçois qu'il ne sert qu'à la gloriole de son auteur, parce que celui-ci dit absolument tout le contraire de ce que j'ai expliqué en commission. C'est d'une mauvaise foi crasse ! Nous avons toujours soutenu que sur le fond, oui, ce texte est nécessaire, mais pas sur la forme.

L'objet ne prévoit qu'une subvention de 10 millions, ce qui est ridicule: on ne fera pas plus avec 10 millions que ce qu'on fait aujourd'hui, d'autant que c'est uniquement destiné au secteur privé, lequel n'en a pas besoin. La Migros, les SIG, la fondation qui gère ce dossier s'en sortent très bien sans deniers publics. Non seulement cette dernière n'a émis aucune demande dans ce sens, mais surtout elle n'en a nul besoin !

D'où l'idée de faire valoir un intérêt spécifique pour le canton via les transports publics. Le but, c'était de les inclure - et c'est toujours le cas -, d'une part pour qu'ils fassent partie de ce consortium, d'autre part pour leur offrir la possibilité d'exploiter une ligne complète avec des bus qui fonctionnent parfaitement dans d'autres villes, contrairement à ce que prétend M. Lefort. Il s'agit de créer un point de ravitaillement afin que les TPG puissent mener des essais réels dans le canton. Voilà la proposition que j'ai développée - ou que j'ai tenté de développer.

Maintenant, en ce qui concerne le PL 12520, eh bien nous reprendrons les travaux en commission, mais vu la structure du texte, nous ne pourrons pas l'accepter. Comme nous sommes malgré tout bons joueurs et qu'il est intéressant sur le fond, nous nous abstiendrons. Je vous remercie.

M. Antonio Hodgers, conseiller d'Etat. Il est vrai, Mesdames et Messieurs, que face au projet de loi 12936, le Conseil d'Etat s'est tout d'abord montré quelque peu sceptique, mais il faut lui pardonner: d'ordinaire, c'est le Conseil d'Etat qui propose les crédits et le Grand Conseil qui les refuse. Et là, tout à coup, voilà que le parlement, sans qu'on lui réclame rien, nous offre 10 millions ! Nous avons eu un moment de stupeur !

Cela étant, pas question de prendre de mauvaises habitudes, aussi avons-nous réfléchi pour déterminer la manière dont ces 10 millions pourraient être utilisés, notamment en tenant compte de la fiche 2.3 du plan climat cantonal qui vise à accélérer le développement de l'électromobilité et en examinant de façon un peu plus approfondie cette énergie secondaire. Vous le savez, nous avons un plan ambitieux en matière d'électromobilité.

La plupart des fabricants de voitures de tourisme misent aujourd'hui sur l'électricité plutôt que sur l'hydrogène, car il y a tout de même un coût à créer de l'hydrogène, lequel doit ensuite être transformé en électricité, mais dans passablement d'autres domaines, par exemple celui des poids lourds ou du transport professionnel, l'usage de l'hydrogène pourrait se révéler beaucoup plus pertinent que la recharge de batteries du type TOSA. La planète est en ce moment à la recherche de la bonne technologie, et comme souvent, il n'y aura pas qu'une seule bonne réponse, il y aura une panoplie de moyens technologiques divers, et il ne fait aucun doute que l'hydrogène y trouvera sa place.

Comme l'a demandé le rapporteur de minorité, revient-il vraiment au secteur public d'investir ? Dans le fond, il s'agit pour l'essentiel de recherche privée pour des flottes privées, excepté le volet TPG. Globalement, Mesdames et Messieurs, si nous pouvons faire confiance à l'innovation dans le secteur privé, il est également judicieux de considérer que le secteur public a un rôle à jouer dans la recherche et le développement, dans la stimulation de marchés de niche parfois trop petits pour pouvoir émerger, en tout cas à la vitesse qui doit nécessairement être celle de la transition écologique aujourd'hui, ici de la transition énergétique.

Dès lors, Mesdames et Messieurs les députés, ces 10 millions de francs sont bienvenus... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, s'il vous plaît.

M. Antonio Hodgers. Ils nous permettront de...

Le président. Un instant, s'il vous plaît ! J'informe les rapporteurs que la discussion est terminée. Vous pouvez reprendre, Monsieur le conseiller d'Etat.

M. Antonio Hodgers. Merci. Ces 10 millions nous permettront d'évaluer les besoins, de définir d'entente avec le secteur privé les emplacements où il serait possible d'installer des stations de recharge, de stimuler le réseau de fabrication et d'approvisionnement de l'hydrogène. Bien souvent, les transitions énergétiques s'opèrent au départ grâce à un apport du secteur public; ensuite, le marché peut prendre le relais sans plus de subventions étatiques. Mesdames et Messieurs, le Conseil d'Etat accueille donc très volontiers ce projet de loi 12936 de 10 millions.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous passons au vote sur le PL 12936.

Mis aux voix, le projet de loi 12936 est adopté en premier débat par 78 oui et 4 abstentions.

Le projet de loi 12936 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12936 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui et 5 abstentions (vote nominal).

Loi 12936 Vote nominal