République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13037-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant des aides financières annuelles au Centre de Contact Suisses-Immigrés et à l'association Camarada pour les années 2022 à 2025
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 17 et 18 mars 2022.
Rapport de Mme Caroline Marti (S)

Le président. J'appelle maintenant le PL 13037-A; nous passons directement au vote, puisque personne ne souhaite s'exprimer sur cet objet.

Mis aux voix, le projet de loi 13037 est adopté en premier débat par 63 oui et 4 abstentions.

Le projet de loi 13037 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 13037 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 62 oui et 4 abstentions.

Loi 13037