République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 17 mars 2022 à 17h
2e législature - 4e année - 9e session - 49e séance
E 2813 et objet(s) lié(s)
E 2813
Election d'une procureure ou d'un procureur, en remplacement de M. Niki Luca CASONATO, élu juge au Tribunal pénal (entrée en fonction : 1er avril 2022)
E 2814
Election d'une ou d'un juge au Tribunal administratif de première instance, à demi-charge, en remplacement de M. Yves JOLIAT, démissionnaire (entrée en fonction : 1er juin 2022)
E 2815
Election d'une juge suppléante ou d'un juge suppléant au Tribunal des mineurs, en remplacement de Mme Valérie MENTHA, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
E 2817
Election d'un membre (UDC) au conseil de la Fondation René et Kate Block, en remplacement de M. Patrick HULLIGER, démissionnaire - entrée en fonction immédiate, durée du mandat : jusqu'au 30 novembre 2023
Le président. La liste des élections vous a été envoyée par messagerie. Il en est pris acte.