République et canton de Genève

Grand Conseil

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PL 13073
Projet de loi de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Jean-Charles Lathion, Jean-Luc Forni, Souheil Sayegh, Claude Bocquet, Danièle Magnin, Patricia Bidaux, Pierre Vanek, Salika Wenger, Christina Meissner, Bertrand Buchs, Patrick Dimier, Xavier Magnin, Boris Calame, Yves de Matteis, Pierre Eckert, Marta Julia Macchiavelli, Romain de Sainte Marie, Marjorie de Chastonay modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Pour des auditions de commissions ouvertes à la population)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IX des 17 et 18 mars 2022.

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil.