République et canton de Genève

Grand Conseil

Chargement en cours ...

PL 12770-A
Rapport de la commission des transports chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Yvan Zweifel, Serge Hiltpold, Murat-Julian Alder, Adrien Genecand, Jean Romain, Patrick Malek-Asghar, Fabienne Monbaron, Céline Zuber-Roy, Pierre Conne, Alexandre de Senarclens, Jacques Apothéloz, Vincent Subilia, François Wolfisberg, Diane Barbier-Mueller, Philippe Morel, Raymond Wicky, Alexis Barbey, Véronique Kämpfen, Jean-Marc Guinchard, Delphine Bachmann, Bertrand Buchs, Jean-Luc Forni, Olivier Cerutti, Jacques Blondin, Claude Bocquet, Patricia Bidaux, Marc Falquet modifiant la loi sur la mobilité (LMob) (H 1 20) (Pour un Etat de Genève exemplaire en matière de mobilité !)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.
Rapport de M. Jacques Blondin (PDC)

Premier débat

Le président. Nous passons au PL 12770-A. Le rapport est de M. Jacques Blondin, à qui je cède la parole.

M. Jacques Blondin (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, ma présentation de ce rapport ne sera pas très longue; il n'est pas si fréquent qu'un projet de loi émanant de la députation passe aussi facilement la rampe de la commission sur une problématique très sensible par les temps qui courent, à savoir la mobilité en ville. Je voudrais donc simplement rappeler à cette assemblée les points essentiels qui ont conduit à une quasi-unanimité autour de cet objet, partant du principe que l'Etat diminue les aménagements de stationnement en matière de transport individuel motorisé pour le personnel de l'administration cantonale travaillant aux horaires de bureau usuels.

Pour ce faire, il faut établir des critères sélectifs, et les amendements ont été clairs: les places de stationnement en ouvrage ainsi libérées sont majoritairement ouvertes à la location auprès d'habitants vivant à proximité, ce qui est une disposition plus que bienvenue dans certains lieux de la ville. (Les lumières de la salle s'allument.) Les places de stationnement libérées en surface sont majoritairement ouvertes à la location auprès d'habitants vivant à proximité, sous réserve de contraintes opérationnelles, techniques ou de réaménagement. Le solde des places est converti en stationnement dévolu aux deux-roues, sans préciser s'il s'agit des deux-roues motorisés ou non, ce qui était un point important de la discussion.

L'Etat est bien évidemment invité à limiter le nombre de véhicules de son parc automobile et à viser à acheter des véhicules électriques, avec une réserve importante s'agissant des véhicules spécialisés poids lourds: pour ces véhicules, les objectifs de la neutralité carbone sont également considérés au regard des limites de la technique, du marché et des coûts. Vous savez très bien qu'un camion à hydrogène coûte actuellement 700 000 francs, voire un million ou plus, et il faut naturellement se soucier des finances de l'Etat.

Les débats ont été longs, les séances nombreuses, mais une unanimité - à une voix près - s'est finalement constituée autour de ce texte, ce que je tiens à saluer, et bien évidemment nous vous invitons tous à voter ce projet de loi. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur, pour cette intervention lumineuse ! Je cède maintenant la parole à M. le député Boris Calame.

M. Boris Calame (Ve). Merci, Monsieur le président. Chères et chers collègues, j'ai envie de partager avec vous quelques éléments: j'ai trouvé le débat en commission très ouvert - de belles discussions, des échanges, de l'écoute - pour un texte qui à mon avis n'était au départ pas terrible. Le résultat démontre la volonté du Grand Conseil d'imposer à l'Etat d'être exemplaire pour atteindre la neutralité carbone, avec des objectifs clairs et par étapes jusqu'en 2030. C'est un peu ce que l'on a proposé dans le cadre de la LTVTC, avec l'objectif d'atteindre aussi la neutralité carbone en 2030. J'ai donc envie de saluer ici l'écoute mutuelle: ces travaux ont été extrêmement sereins et, à mon sens, de qualité.

J'aimerais, si vous avez l'occasion de parcourir le rapport, que vous preniez connaissance de la première annexe, le rapport du groupe MOVE - tout à fait intéressant et dont aucun des commissaires n'avait connaissance, mais c'était réellement une audition intéressante - qui affichait déjà des objectifs passablement ambitieux pour l'Etat.

Je salue vraiment ce projet de loi, que nous vous invitons à voter. Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant plus demandée, nous passons au vote d'entrée en matière.

Mis aux voix, le projet de loi 12770 est adopté en premier débat par 69 oui et 10 abstentions.

Le projet de loi 12770 est adopté article par article en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12770 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 72 oui et 10 abstentions.

Loi 12770