République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 février 2022 à 14h
2e législature - 4e année - 8e session - 46e séance
PL 13047-A
PL 13047-A
Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'aide aux entreprises (LAE) (I 1 37)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VIII des 24 et 25 février 2022.
Rapport de M. Jean-Marc Guinchard (PDC)
Premier débat
Le président. Nous traitons maintenant le PL 13047-A. Monsieur le député Jacques Béné, c'est à vous.
M. Jacques Béné (PLR). Merci, Monsieur le président. J'ai déposé un amendement sur ce texte; pour en discuter sereinement et peut-être auditionner la CGAS et l'UAPG, voire pour que d'autres amendements puissent être déposés, je demande le renvoi de ce projet de loi à la commission de l'économie.
Le président. Merci, Monsieur le député, il en est pris note. Est-ce que le rapporteur de commission souhaite s'exprimer à ce sujet ? (Remarque.) Ce n'est pas le cas, nous passons donc au vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 13047 à la commission de l'économie est adopté par 81 oui contre 2 non et 4 abstentions.