République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 février 2022 à 14h
2e législature - 4e année - 8e session - 46e séance
PL 13042-A
PL 13042-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat portant sur la constitution de servitudes de canalisation sur la parcelle N° dp 2912 de la commune d'Avully
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Rapport de Mme Sylvie Jay (PLR)
Le président. Nous abordons à présent le PL 13042-A, sur lequel personne ne souhaite s'exprimer. Je le mets donc directement aux voix.
Mis aux voix, le projet de loi 13042 est adopté en premier débat par 67 oui (unanimité des votants).
L'article unique du projet de loi 13042 est adopté en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13042 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 66 oui (unanimité des votants).