République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 25 février 2022 à 14h
2e législature - 4e année - 8e session - 46e séance
PL 13015-A
PL 13015-A
Rapport de la commission de l'enseignement, de l'éducation, de la culture et du sport chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Christo Ivanov, Eric Leyvraz, Stéphane Florey, Patrick Hulliger, André Pfeffer, Patrick Lussi, Thomas Bläsi, Marc Falquet, Eliane Michaud Ansermet, Virna Conti modifiant la loi sur le sport (LSport) (C 1 50) (Pour une meilleure reconnaissance de l'Association genevoise des sports)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Rapport de Mme Nicole Valiquer Grecuccio (S)
Le président. Nous enchaînons avec le PL 13015-A; nous passons directement au vote, puisque personne ne souhaite s'exprimer sur cet objet.
Mis aux voix, le projet de loi 13015 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 13015 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 13015 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).