Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. Murat-Julian Alder, Delphine Bachmann, Antoine Barde, Pablo Cruchon, Adrien Genecand, Philippe Morel et Youniss Mussa, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Denis Chiaradonna, Jean-Charles Lathion, Patrick Malek-Asghar, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier, Helena Rigotti et Pascal Uehlinger.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 9 et 10 décembre 2021 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. Le Conseil d'Etat demande la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13052 «accordant une aide financière de 1 090 000 francs à la Fondation du Stade de Genève pour l'année 2021».

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13052 est adoptée par 65 oui contre 15 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13052 est adopté par 67 oui contre 23 non.

Le président. Ce point figurera sur la liste des urgences. Les autres projets de lois sont quant à eux renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces propositions de motions sont donc renvoyées dans les commissions indiquées.

Nous n'avons pas reçu de propositions de résolutions pour cette session.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée, les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves, les PL 12936-A et PL 12520-A concernant le développement d'un plan hydrogène cantonal et la conversion de la flotte de véhicules diesel des TPG en véhicules électriques, les PL 12850-A et PL 12976-A sur la taxe d'exploitation des cafetiers-restaurateurs, les PL 12876-A et PL 12879-A à propos de l'Aéroport international de Genève, les RD 1290-A et RD 1371-A liés aux plans financiers quadriennaux 2020-2023 et 2021-2024, ainsi que les P 2119-A et RD 1407-A au sujet du numérique à l'école.

Nous passons aux demandes des commissions. La commission des affaires sociales sollicite l'urgence sur le PL 13003-A «modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)». (Le vote est lancé. Le résultat indiqué est: 92 oui contre 1 non. Commentaires.)

Une voix. Monsieur le président, je ne peux pas voter ! (Commentaires.)

Des voix. Mets ta carte !

La première voix. J'ai déjà essayé dans les deux sens ! (Brouhaha.)

Une autre voix. Il faut changer de salle ! (Rires.)

Le président. Mesdames et Messieurs, je suspends la séance quelques minutes pour que l'on puisse réparer les petits problèmes techniques liés au vote.

La séance est suspendue à 16h50.

La séance est reprise à 17h06.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, merci de regagner vos places. Je vous remercie de votre patience et de votre compréhension ! Je vous informe qu'en raison du redémarrage du système, toutes les demandes de parole ont dû être annulées.

Nous en étions aux propositions de modifications de l'ordre du jour. La commission de l'économie et le Conseil d'Etat souhaitent que soit traité en urgence le PL 12879-A «modifiant la loi sur l'Aéroport international de Genève (LAIG) (H 3 25)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12879-A est adopté par 81 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Ce point est lié au PL 12876-A «autorisant le Conseil d'Etat à consentir un prêt d'un montant maximal de 200 000 000 francs en faveur de l'Aéroport international de Genève destiné à fournir les liquidités nécessaires au maintien et à la poursuite des activités de l'établissement dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)». Ils figureront tous deux sur la liste des urgences. La commission de la santé propose l'ajout du...

Une voix. Monsieur le président, j'ai demandé la parole !

Le président. Je vous la donnerai au moment où nous traiterons les requêtes des députés.

La même voix. Mais cela concerne le vote de tout à l'heure ! Vous avez mis aux voix le traitement en urgence du PL 13003-A, mais vous n'avez pas annoncé le résultat du vote. (Commentaires.)

Le président. Effectivement, Monsieur Ivanov, avec toutes mes excuses ! Je croyais qu'il s'agissait du vote d'après. Nous allons donc revenir en arrière. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur la demande d'urgence de la commission des affaires sociales concernant le PL 13003-A «modifiant la loi sur l'avance et le recouvrement des pensions alimentaires (LARPA) (E 1 25)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13003-A est adopté par 94 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences.

Une voix. Monsieur le président, quand je vote non, ça n'apparaît pas sur le tableau ! (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député, un membre du secrétariat général du Grand Conseil va venir vers vous pour examiner le problème. En attendant, nous poursuivons avec une demande de la commission de la santé. Il s'agit de l'ajout du PL 12806-A «modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18) (Renforcement de la protection de la jeunesse contre le tabagisme)». Le vote est lancé. (Commentaires pendant la procédure de vote. Brouhaha.)

Une voix. Mais pourquoi ça marche pas ?! (Un instant s'écoule.)

Le président. Je suspends à nouveau la séance pour quelques minutes.

La séance est suspendue à 17h10.

La séance est reprise à 17h14.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais brièvement vous faire participer à la résolution des problèmes techniques que nous rencontrons. Un vote blanc va être lancé, sans grande conséquence. Votez en votre âme et conscience ! (Exclamations. Le vote est lancé. Le résultat indiqué est: 20 oui contre 25 non et 22 abstentions.) Il y a une majorité de non, la buvette est donc maintenue fermée ! (Rires. Brouhaha. Quelques instants s'écoulent.) Mesdames et Messieurs les députés, un peu d'attention, s'il vous plaît. Nous allons lancer un nouveau vote test. Je vous informe que vous pouvez voter dès l'instant où les boutons situés devant vous clignotent; ce n'est qu'à ce moment-là que le vote est ouvert. (Les députés procèdent au test. Commentaires.)

Mesdames et Messieurs, nous pouvons reprendre. Nous en étions à la demande d'ajout de la commission de la santé concernant le PL 12806-A «modifiant la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (LIF) (K 1 18) (Renforcement de la protection de la jeunesse contre le tabagisme)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport PL 12806-A est adopté par 94 oui et 1 abstention.

Le président. Ce texte sera traité demain lors de la séance des extraits. La commission législative propose quant à elle l'ajout et l'urgence sur les points liés RD 1445, R 983 et R 984 relatifs aux arrêtés du Conseil d'Etat liés à l'état de nécessité.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1445 et des propositions de résolutions 983 et 984 est adopté par 93 oui contre 1 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1445 et des propositions de résolutions 983 et 984 est adopté par 92 oui contre 2 non et 1 abstention.

Le président. Ces objets figureront sur la liste des urgences. La demande suivante émane de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil. Il s'agit du traitement en urgence du PL 12828-B «modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Mécanisme de destitution d'un membre du Conseil d'Etat)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12828-B est adopté par 63 oui contre 28 non et 3 abstentions. (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Le président. Ce rapport rejoint la liste des urgences. (Commentaires.) On me signale qu'il y a de nouveau des platines de vote qui ne fonctionnent pas, je suspends donc brièvement la séance.

La séance est suspendue à 17h22.

La séance est reprise à 17h24.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons nos travaux. (Brouhaha.) Un peu de silence, s'il vous plaît ! J'aime vous entendre, mais quand vous avez la parole... Je vais maintenant vous soumettre les requêtes du Conseil d'Etat, qui demande tout d'abord l'ajout du PL 13063 «sur la prévention et la lutte contre le surendettement (LPLS) (J 4 12)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13063 est adopté par 96 oui contre 1 non et 1 abstention.

Le président. Ce projet de loi est renvoyé à la commission des affaires sociales. (Brouhaha.) Je vous entends toujours un peu trop ! Le Conseil d'Etat souhaite ensuite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13064 «modifiant la loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)».

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13064 est adopté par 94 oui et 1 abstention.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13064 est adoptée par 94 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13064 est adopté par 98 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce texte figurera sur la liste des urgences. Nous poursuivons avec une demande d'urgence émanant du gouvernement sur le PL 13007-A «ouvrant un crédit d'étude de 11 700 000 francs, en vue de la construction de la patinoire du Trèfle-Blanc à Lancy».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 13007-A est adopté par 72 oui contre 21 non et 2 abstentions.

Le président. Ce rapport figurera également sur la liste des urgences. Pour finir, le Conseil d'Etat sollicite l'urgence concernant le PL 12649-B «sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (LTVTC) (H 1 31)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12649-B est adopté par 99 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce point rejoint lui aussi la liste des urgences. Nous passons à présent aux demandes des députés et je cède la parole à M. Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche souhaite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2815 «Les prestations de fourniture d'énergie répondent à des besoins essentiels. Personne ne peut en être privé !».

Le président. Merci, Monsieur le député. J'ouvre la procédure de vote.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2815 est rejeté par 55 non contre 43 oui.

M. Yvan Zweifel (PLR). Monsieur le président, le groupe PLR demande l'urgence sur le PL 12976-A «modifiant la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD) (I 2 22) (Aidons nos cafetiers-restaurateurs en suspendant la taxe d'exploitation)».

Le président. Très bien. L'assemblée est invitée à se prononcer.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12976-A est adopté par 85 oui contre 9 non et 4 abstentions.

Le président. Ce rapport figurera sur la liste des urgences. Je cède maintenant la parole à Mme Xhevrie Osmani.

Mme Xhevrie Osmani (S). Merci, Monsieur le président. Le groupe socialiste propose l'urgence sur les points liés PL 12475-B et M 2522-B concernant les sorties et camps scolaires.

Le président. Merci, Madame la députée. Le vote est lancé sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12475-B et M 2522-B est adopté par 63 oui contre 36 non.

Le président. Ces textes s'ajoutent à la liste des urgences. Madame Marjorie de Chastonay, vous avez la parole.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Vertes et les Verts sollicitent l'urgence sur le PL 12936-A «ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 francs pour la constitution d'un fonds d'impulsion en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12936-A est adopté par 87 oui contre 3 non et 8 abstentions.

Le président. Ce texte rejoint la liste des urgences. Monsieur François Lefort, à vous la parole.

M. François Lefort (Ve). Merci, Monsieur le président. Je voulais formuler la même demande d'urgence !

Le président. Très bien. Je passe donc la parole à M. Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Le groupe PLR souhaite ajouter à l'ordre du jour, pour un renvoi à la commission de l'économie, le PL 13065 «sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public voués à la restauration et au débit de boissons, subissant une perte significative de chiffres d'affaires en raison de l'application de l'ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de COVID-19 en situation particulière du 23 juin 2021 (COVID-19) (Pour un soutien rapide et facilité aux acteurs de la restauration et du débit de boissons)».

Le président. Je vous remercie. Mesdames et Messieurs, c'est le moment de voter.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13065 est adopté par 97 oui (unanimité des votants).

Le président. Ce projet de loi est donc renvoyé à la commission de l'économie.

Nous passons au point 5 «Démissions et prestations de serment». Mesdames et Messieurs les députés, Mme Eliane Michaud Ansermet nous a informés de sa décision de quitter le groupe UDC. Elle ne pourra plus exercer sa fonction de députée suppléante, conformément à l'article 27A, alinéa 3, de la LRGC.

En conséquence, le Grand Conseil doit assermenter un nouveau député suppléant UDC.