République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 27 janvier 2022 à 16h30
2e législature - 4e année - 7e session - 39e séance
PL 13050
PL 13050
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur les chiens (LChiens) (M 3 45)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session VII des 27 et 28 janvier 2022.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.