Suite du premier débat

Le président. Nous reprenons le traitement du PL 12657-A et je cède la parole à M. le député Christian Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, si nous ne sommes certes pas encore très nombreux à cette reprise de séance, je sais que le principal intéressé est dans la salle - mais je m'adresserai bien évidemment à vous, Monsieur le président ! M. le député Desfayes m'a étonné tout à l'heure en disant que les appartements vides étaient occupés. C'est assez surprenant: d'un point de vue juridique, ils sont répertoriés comme logements de loisir ou des lits froids; ils ne peuvent pas être occupés. Et c'est simplement ce qu'on souhaiterait: que ces logements soient loués. S'ils sont loués à des gens qui y résident et qui sont là, eh bien là où nous avons un immense avantage, c'est que ces gens-là sont domiciliés dans ces logements, et c'est exactement le mécanisme qui est demandé, que ces logements soient loués - 30 000 logements: la ville de Meyrin ! Imaginez la ville de Meyrin en résidence secondaire à Genève ! C'est bien de ça qu'on parle ! Merci.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole à M. le député Patrick Dimier pour une minute et vingt secondes.

M. Patrick Dimier (MCG). Merci, Monsieur le président. Vous me savez bref, je n'ai pas besoin d'autant. Ce qui m'étonne dans ce débat, c'est qu'on prétend défendre les libertés, et on s'attaque à ceux qui fuient le Bagnes. (Remarque. Rire.)

Le président. Ce fut effectivement très bref, Monsieur le député ! Je cède la parole à M. le député Sébastien Desfayes pour cinquante secondes.

M. Sébastien Desfayes (PDC). Merci, Monsieur le président. Je m'adresse à vous, mais je réponds au député Bavarel. Il me semble qu'il y a une confusion entre résidence secondaire, domicile et logement vide. Le domicile, c'est un logement que l'on occupe, situé dans un lieu où l'on exerce le centre de son activité professionnelle et sociale. Une résidence secondaire, c'est un logement que l'on possède, mais qui n'est pas le domicile. Elle peut être occupée, moyennant une sous-location, ou occupée par exemple pendant des vacances. Rien n'empêche un propriétaire de louer sa résidence secondaire. Il y a donc une distinction importante à faire entre logement vide et résidence secondaire, qui peut être occupée soit par son propriétaire, soit par un locataire, voire un sous-locataire. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je passe la parole au rapporteur de minorité, M. Rémy Pagani, pour trois minutes.

M. Rémy Pagani (EAG), rapporteur de première minorité ad interim. Merci, Monsieur le président. Tout d'abord, il y a quelque chose qui me chagrine, c'est de constater que les uns et les autres essaient de minimiser le fait que ces 30 000 logements sont vides. Mais il faut quand même rappeler des évidences: l'office cantonal de la statistique mène ses enquêtes sur la base de ce qui est consommé dans les appartements, en se mettant en relation avec les Services industriels, et il constate qu'il n'y a pas de consommation et que ce sont donc des résidences secondaires. Par conséquent, si j'en crois l'OCSTAT, il y a effectivement un nombre considérable de logements dits résidences secondaires. Or la lex Weber imposerait... Et on va certainement dépasser ce taux de 20%: aujourd'hui, des personnes achètent des logements en PPE pour mettre au chaud leur argent, parce que c'est beaucoup plus simple et beaucoup moins risqué d'avoir des appartements et de considérer les logements qu'ils achètent dans le canton comme des résidences secondaires. Ils n'ont pas - comme en France - l'obligation ou l'intérêt de les louer, puisqu'il n'existe pas de taxe d'habitation, alors qu'en France, il y a une taxe d'habitation qui implique, de fait, que des placements sur des logements deviennent prohibitifs, c'est-à-dire que ces personnes subiraient des intérêts négatifs puisqu'elles devraient payer une taxe pour ces logements-là.

Il y a donc beaucoup de gens qui achètent: statistiquement, ce sont plus de 10% de logements qui sont considérés comme des résidences secondaires, des logements vides, donc des lits froids. Cela signifie que cette proportion est la même également pour les nouveaux logements. Alors celles et ceux qui se font les chantres de la défense de la propriété par étage devraient y réfléchir ! En fait, la loi Weber est une sorte de verrou imposé à partir de 20%. 20% de résidences secondaires en ville de Genève, on y est presque ! Cela veut dire que le département devra impérativement contrôler l'occupation réelle de ces logements, y compris en PPE, avant de délivrer des autorisations de construire.

Je crois donc que ce projet de loi est tout à fait intéressant, non seulement pour les anciens logements, qui sont effectivement considérés comme résidences secondaires, qui sont des lits froids toute l'année ou pour la plus grande partie de l'année, mais aussi pour les nouveaux logements qui se construisent actuellement. Cela permettrait peut-être d'éviter que certains thésaurisent ces résidences en possédant deux voire trois appartements - parce qu'ils ont des enfants - sur notre territoire pour mettre au chaud de l'argent, qui s'évapore rapidement, vu les intérêts des obligations et des actions. Merci de votre attention.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je cède la parole à M. le député Stéphane Florey pour une minute et trente-deux secondes.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Je dirai juste deux mots sur ce que j'ai entendu. Je crois que c'est M. Velasco qui parlait de considérations fiscales, entre autres, mais il faudrait être un peu plus réaliste que ça. Moi, j'aimerais bien qu'il tienne le même discours concernant les sans-papiers, parce que ces appartements prétendument vides ou fictifs, comme certains aiment les appeler, sont pour la plupart également occupés par des sans-papiers, et ça, personne n'en parle, comme par hasard ! Ce sont par ailleurs des personnes qui ne paient pas d'impôts, et ça, bien évidemment, la gauche n'en parle jamais ! Elle tape sans cesse sur les mêmes personnes, à savoir ceux qui apportent un peu de richesse à notre canton. Donc soyez un peu plus cohérents dans votre discours et parlez des personnes qui vivent dans ce canton dans leur ensemble, y compris les sans-papiers ! Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Je cède la parole au rapporteur de majorité pour vingt-deux secondes. Monsieur Marc Falquet, c'est à vous.

M. Marc Falquet (UDC), rapporteur de majorité. Merci, Monsieur le président. C'est vrai qu'il faut quand même faire attention à ne pas faire fuir les riches ! On a l'impression que la gauche veut faire fuir les riches, et c'est une impression que les riches ressentent, alors attention, hein ! Je ne tiens pas à vivre dans un canton où il n'y a plus que des pauvres ! Qui va remplir les caisses de l'Etat ? Merci.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur, pour votre concision. Mesdames et Messieurs les députés, nous passons au vote.

Mis aux voix, le projet de loi 12657 est rejeté en premier débat par 24 non contre 20 oui.