République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 10 décembre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 6e session - 37e séance
QUE 1636-A
QUE 1636-A
Réponse du Conseil d'Etat à la question écrite urgente de M. André Pfeffer : Remboursement des autorisations d'usage accru du domaine public : pour quel coût ?
Annonce: Séance du vendredi 12 novembre 2021 à 16h05
Cette question écrite urgente est close.