République et canton de Genève

Grand Conseil

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M 2516-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Pierre Bayenet, Cyril Mizrahi, Olivier Baud, Jean Batou, Salima Moyard, Jocelyne Haller, Diego Esteban, Sylvain Thévoz, Patrick Dimier pour une amélioration de la sécurité du vote par correspondance et par internet

Débat

Le président. Nous enchaînons avec la M 2516-B. Je cède la parole à M. le député Cyril Mizrahi.

M. Cyril Mizrahi (S). Merci, Monsieur le président. Je remercie le Conseil d'Etat pour ce rapport assez conséquent; dès lors, Mesdames et Messieurs les députés, nous demandons qu'il soit étudié à la commission des droits politiques. Nous proposons donc son renvoi à cette commission.

Le président. Excusez-moi, Monsieur le député: vous demandez le renvoi à...

M. Cyril Mizrahi. Nous demandons le renvoi de ce rapport à la commission des droits politiques, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Mesdames et Messieurs, je vous invite à vous prononcer sur le renvoi en commission de ce rapport.

Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat sur la motion 2516 à la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil est adopté par 84 oui et 2 abstentions.