Discussion et approbation de l'ordre du jour (suite)

Le président. Sur ce, je suspends la séance. Je prie le Bureau et les chefs de groupe de me suivre au sous-sol.

Des voix. Ouh ! (Rires. Commentaires.)

La séance est suspendue à 17h05.

La séance est reprise à 17h19.

Le président. A l'issue de la séance qui vient de se tenir, le Bureau et les chefs de groupe ont constaté que le tumulte du début de cette séance a effectivement nui à la compréhension de certaines demandes émises notamment par M. Cyril Aellen. Peut-être que son groupe pourrait le laisser s'exprimer clairement pour que ses demandes soient comprises. Toujours est-il que nous revenons au point 4 «Discussion et approbation de l'ordre du jour» uniquement pour traiter sa demande, à savoir que le PL 12974-A soit traité en catégorie I, débat libre. Je vais donc soumettre cette proposition au vote, en rappelant que la majorité des deux tiers est requise pour qu'elle soit acceptée.

Mis aux voix, le changement de catégorie de traitement du rapport PL 12974-A est rejeté par 60 non contre 35 oui (majorité des deux tiers non atteinte).

Annonces et dépôts

Néant.