La séance est ouverte à 16h05, sous la présidence de M. Diego Esteban, président.

Assiste à la séance: Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat, Mauro Poggia, Antonio Hodgers, Nathalie Fontanet, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Jennifer Conti, Emmanuel Deonna, Adrien Genecand, Jean-Marc Guinchard, Eric Leyvraz, Philippe Morel, Patrick Saudan et Céline Zuber-Roy, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Glenna Baillon-Lopez, Nicolas Clémence, Xavier Magnin, Eliane Michaud Ansermet, Jean-Pierre Pasquier et Pascal Uehlinger.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Je passe la parole à Mme Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, en vertu de l'article 72A de la LRGC, je demande une modification de la catégorie de débat du PL 12974-A pour un débat en catégorie II, cent vingt minutes. Merci beaucoup.

Le président. Il en est pris note. Je précise que cette demande doit être validée par un vote à la majorité des deux tiers et sans débat.

Une voix. Monsieur le président ! (Commentaires.)

Le président. Il n'y a pas de débat possible sur cette proposition. Je vais donc vous faire voter...

La même voix. Monsieur le président ! Article 79A «Rappel du règlement» ! Je demande la parole, Monsieur le président.

Le président. Lorsqu'il y a une demande de changement de catégorie de débat, le vote est immédiat, Monsieur le député. Je vous donnerai la parole ensuite.

La même voix. Vous n'avez pas le droit de le faire, Monsieur le président ! Vous n'avez pas le droit de le faire !

Le président. Celles et ceux qui acceptent cette proposition votent oui, les autres...

La même voix. Vous n'avez pas le droit de le faire, Monsieur le président ! (Protestations.)

Le président. ...votent non, les abstentions sont possibles. Le vote est lancé. (Protestations.)

Des voix. Non !

Une voix. Vous n'avez pas le droit ! Vous n'avez pas le droit ! (Brouhaha.)

Mis aux voix, le changement de catégorie de traitement du rapport PL 12974-A est adopté par 59 oui contre 22 non (majorité des deux tiers atteinte). (Commentaires pendant la procédure de vote.)

Une voix. Ce n'est pas autorisé ! C'est faux !

Une autre voix. C'est faux, Monsieur le président ! Suspension de séance, Monsieur le président ! (Brouhaha.)

Une autre voix. Lisez le règlement ! (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député Yvan Zweifel, vous avez la parole.

M. Yvan Zweifel (PLR). Monsieur le président, je vous rappelle que la loi portant règlement du Grand Conseil prévoit qu'un changement de catégorie de débat n'est possible que le premier jour de la session. Nous ne sommes pas le premier jour de la session, Mesdames et Messieurs, donc ce vote est totalement inutile. On continue en débat libre. Monsieur le président, merci de faire respecter le règlement ! (Applaudissements.)

Le président. Monsieur le député, je vous lis l'article 72A, alinéa 5, de la LRGC: «Sur proposition d'un député, du bureau ou du Conseil d'Etat, le Grand Conseil peut changer de catégorie par un vote sans débat à la majorité des deux tiers. Ce changement ne peut intervenir qu'au début de la première séance de la journée.» Or, comme vous le savez très bien, la séance des extraits est une séance spéciale...

Des voix. Mais non ! (Protestations.)

Le président. ...et le point 4 «Discussion et approbation de l'ordre du jour» ne figure pas dans la convocation. (Commentaires.) Le point 4 «Discussion et approbation de l'ordre du jour» ne figure pas dans la convocation ! Si vous voulez, je peux même vous citer un autre article de la LRGC. (Brouhaha.)

Une voix. Eh, on écoute ! (Brouhaha.)

Le président. Si vous voulez bien m'écouter !

Une voix. Non !

Le président. Article 95, section «Séance des extraits», alinéa 3: «Lors de chaque session, le bureau peut convoquer pour le deuxième jour une séance exclusivement consacrée à certains objets traités en débat organisé, en débat accéléré et en procédure sans débat. L'ordre du jour ne peut faire l'objet d'aucune adjonction, en dérogation de l'article 97, alinéas 1 et 2.» Dans la logique des modifications de l'ordre du jour, la première séance de la journée est bien celle-ci et non pas celle de 14h. (Protestations. Applaudissements.) Le vote de tout à l'heure est donc tout à fait valide et la majorité des deux tiers a été atteinte par 59 oui contre 22 non.

Des voix. Mais non ! (Brouhaha.)

Une voix. C'est lamentable, c'est lamentable ! (Le président est interpellé avec véhémence. Protestations. Quelques instants s'écoulent.)

Le président. Maintenant que la LRGC a été rappelée, je suspends la séance et je convoque le Bureau et les chefs de groupe dans la salle au sous-sol !

La séance est suspendue à 16h09.

La séance est reprise à 16h32.

Le président. Nous allons reprendre la séance. Monsieur le député Murat-Julian Alder, vous avez la parole pour présenter votre motion d'ordre.

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président. Je prends note que le Bureau s'est réuni et que le chef du groupe PLR a été amené à devoir quitter cette réunion. Je me permets de répondre à votre propos d'avant l'interruption. Il n'y a strictement rien...

Le président. Monsieur le député, merci de formuler votre motion d'ordre ! (Remarque.)

M. Murat-Julian Alder. Je vais la formuler ! Il n'y a strictement rien dans l'article 95 de la LRGC qui ferait de la séance des extraits une séance spéciale ou à part. J'en veux pour preuve ce document que nous avons reçu. (L'orateur présente l'ordre du jour de la session de novembre du Grand Conseil.) «Le Grand Conseil est convoqué [...] vendredi 12 novembre» - aujourd'hui - «à 14h.» La première, la toute première séance de la journée a donc déjà eu lieu à 14h. Par conséquent, il ne peut plus y avoir de modification de la catégorie de débat. Je me permets aussi d'attirer votre attention sur le fait que de nombreux députés PLR, au vu de l'illégalité du procédé, n'ont pas participé au vote... (Remarque.) ...ce qui a permis... (Protestations.) ...ce qui a permis d'obtenir le résultat que nous connaissons.

Nous demandons donc principalement que le règlement soit appliqué et que la catégorie de débat libre soit maintenue, et subsidiairement qu'un nouveau vote ait lieu, quand bien même il ne respecterait pas l'article 72A, alinéa 5, dernière phrase, de la LRGC.

Pour terminer, Monsieur le Grand Conseil... (Commentaires.) Monsieur le président du Grand Conseil - pardon ! J'aimerais dire une chose qui est extrêmement claire: nous avons des règles démocratiques à respecter... (Commentaires.) ...et si nous venions à ne pas respecter notre propre règlement, toutes les décisions prises à partir de maintenant pourraient être contestées en justice en raison des vices de procédure... (Protestations. Huées.) ...que vous avez vous-même générés ! (Applaudissements. Le micro de l'orateur est coupé. Celui-ci continue à s'exprimer hors micro.) Je demande au président de nous écouter...

Le président. Monsieur le député...

M. Murat-Julian Alder. ...et ce en toute impartialité, sans recevoir d'instruction de la part de son groupe. Merci. (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député, j'ai des explications à vous donner et une suggestion à vous faire. D'une part, tout ce que vous évoquez était effectivement le sujet de la réunion du Bureau et des chefs de groupe qui s'est tenue tout à l'heure; or ils sont arrivés, comme vous pouvez le deviner, à une conclusion différente de la vôtre, avec notamment comme exemple la convocation spéciale pour la séance des extraits qui contient uniquement un point 1 «Exhortation» et un point 2 «Personnes excusées», donc pas de point destiné aux modifications de l'ordre du jour, ce qui est en soi la preuve qu'il s'agit d'une séance spéciale. Cela étant dit, nous sommes toujours au point 4. Par conséquent, si vous voulez proposer un retour au débat libre, libre à vous de le faire ! En revanche, ce que vous venez de demander n'est pas une motion d'ordre au sens de l'article 79 de la LRGC. Monsieur Cyril Aellen, vous avez la parole.

M. Cyril Aellen (PLR). Merci, Monsieur le président. Il y a trois points sur lesquels j'aimerais vous saisir. Le premier... (Rires. Remarque. Un instant s'écoule.) Le premier, c'est l'article 79A, qui stipule qu'on peut faire un rappel du règlement; cela intervient avant le vote et pas après, et avec la discussion... Je pense que si mon collègue Yvan Zweifel l'avait demandé avant... Vous avez précipité le vote, au point que la confusion a régné. Cette façon de faire n'est pas correcte. Il suffirait - et c'est ma motion d'ordre - de procéder à un nouveau vote.

Deuxièmement, je demande effectivement une modification de l'ordre du jour pour un retour au débat libre, en espérant qu'un certain nombre de groupes changent d'avis - il faut être clair -, pour respecter l'esprit et éviter que le débat sur un des sujets les plus importants de cette législature ne commence et ne se poursuive de cette manière. C'est ma deuxième proposition.

Le troisième point est lié et n'est pas des moindres: je m'étonne, pour ne pas dire plus, qu'un procureur siège en notre sein... (Remarque.) ...que quelqu'un qui a été élu procureur hier - qui a non seulement été élu, mais qui a aussi prêté serment, donc qui est dorénavant lié par un autre serment, et je m'en réjouis, que celui qu'il avait prêté au sein de ce Grand Conseil - siège et vote, en contradiction... (Commentaires. L'orateur s'interrompt.)

Une voix. C'est honteux ! (Commentaires.)

M. Cyril Aellen. Je peux poursuivre, Monsieur le président ?

Le président. Je vous entends parfaitement, Monsieur le député !

M. Cyril Aellen. ...en contradiction avec la séparation des pouvoirs qui est inscrite à l'article 2 de notre constitution. C'est le principe fondamental ! On ne peut pas siéger comme député au Grand Conseil tout en ayant en même temps prêté serment pour travailler pour le troisième pouvoir ! Certes, il ne m'a pas échappé qu'il n'est pas encore entré en fonction, mais l'article 2, alinéa 2, de la constitution ne fait pas cette distinction. Or nos fonctions comprennent trois aspects: l'élection...

Le président. Je vous remercie de conclure.

M. Cyril Aellen. Je n'ai pas terminé ! Il y a l'élection, la prestation de serment - qui est l'élément déterminant ! -, et ensuite l'entrée en fonction. Très franchement, vous devez vous saisir de ce point et statuer après une nouvelle réunion des chefs de groupe, puis reprendre position et faire un nouveau vote pour ce motif également. (Commentaires.) Mais cette question est à traiter indépendamment du nouveau vote. Cette question-là est fondamentale pour le sens de nos institutions ! Et je pense que...

Le président. Merci.

M. Cyril Aellen. ...vous devez trancher sur ce motif après avoir siégé avec le Bureau et les chefs de groupe. Merci. (Vifs applaudissements.)

Le président. S'agissant de votre troisième point, le Bureau en prend bonne note et en discutera lors de sa prochaine séance. Concernant le premier... (Vifs commentaires.)

M. Cyril Aellen. Il participe au vote ! Il participe et il vote ! (Commentaires.)

Le président. Concernant...

M. Cyril Aellen. Vous voulez attendre qu'il soit entré en fonction au mois de janvier pour statuer ?! Quel est le signe politique qui est donné à nos institutions ?! (Commentaires.)

Une voix. Mais arrête un peu ton cirque ! Vous avez perdu, vous avez perdu, taisez-vous maintenant ! (Vifs commentaires.)

M. Cyril Aellen. On ne peut pas habiter à Bardonnex et en ville de Genève en même temps ! (Brouhaha.)

Le président. Monsieur le député, vous n'avez plus la parole ! (Commentaires. Quelques instants s'écoulent.)

Des voix. Chut !

Le président. La demande de Mme Marti a été formulée dans le cadre de l'article 72A, alinéa 5: «[...] le Grand Conseil peut changer de catégorie par un vote sans débat à la majorité des deux tiers. [...]» L'article 79A que vous invoquez dans votre premier point implique d'interrompre le débat. Or ce n'est pas le débat qui était en cours, mais la procédure de vote, et l'article 79A ne permet pas d'interrompre une procédure de vote.

Une voix. Non, non ! (Commentaires.)

Une autre voix. Il a demandé avant !

Le président. C'est de l'analyse de texte ! Concernant votre deuxième point, alors là, oui, il s'agit d'une demande valable, que je vais soumettre au vote. Mesdames et Messieurs, M. Cyril Aellen soumet au vote la recatégorisation du même objet en débat libre, à savoir en catégorie I.

Une voix. Non, non ! On annule le vote sur... (Commentaires.)

Le président. Non, ce n'est pas possible, Monsieur le député ! (Commentaires.) Je vais donc honorer la demande de M. Cyril Aellen et soumettre au vote... (Commentaires.)

Une voix.  Ça se réglera devant les tribunaux ! Ça va être chouette, ça !

Une autre voix.  Ça va être long, Monsieur le président, hein ?

Le président. C'est bien la demande que vous avez faite, Monsieur Aellen ?

M. Cyril Aellen. Monsieur le président, j'ai formulé deux demandes, mais je...

Le président. Je vous donne la parole, Monsieur le député.

M. Cyril Aellen (PLR). J'ai formulé ces deux demandes, vous avez raison, Monsieur le président. Mais soyons logiques: la question de savoir qui peut participer aux débats dans cette salle, en vertu de la séparation des pouvoirs, doit être traitée avant de procéder au vote ! Vous devez quand même vous retirer avec votre Bureau et trancher cette question !

Une voix. Mais oui !

M. Cyril Aellen. Vous ne pouvez pas... (Commentaires.) Vous ne pouvez pas simplement dire... (Commentaires.)

Le président. Mesdames et Messieurs, arrêtez d'interrompre les orateurs, sinon nous ne progresserons jamais !

M. Cyril Aellen. Ce sont les principes de... C'est la CEDH ! Les principes de droit, je veux dire... Montesquieu ! C'est quand même la base ! (Commentaires.) Si cette problématique-là...

Le président. Merci.

M. Cyril Aellen. Si le fait qu'un procureur ait prêté serment... (Commentaires.)

Le président. C'est bon, merci, Monsieur le député...

M. Cyril Aellen. ...ne nécessite même pas une discussion du Bureau, je ne comprends pas ! (Brouhaha.)

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous sommes au point 4. Ce point ne donne pas lieu à des débats, mais seulement à des propositions. Et autant j'aimerais qu'on n'interrompe pas les oratrices et les orateurs durant leur temps de parole, autant j'aimerais qu'on m'écoute quand je parle. Comme je l'ai dit, c'était l'objet de la séance du Bureau et des chefs de groupe de tout à l'heure; la décision a été prise, le vote était valable, il n'y a pas besoin de procéder à un nouveau vote.

Une voix. Motion d'ordre ! Motion d'ordre, Monsieur le président ! (Commentaires.)

Une autre voix. Non, ça suffit !

M. Cyril Aellen. Je ne crois pas qu'une décision ait été prise sur la question que j'ai soulevée, hein ! La problématique du procureur, je ne crois pas qu'elle ait été tranchée !

Le président. Monsieur le député Yvan Zweifel, vous avez demandé une motion d'ordre. Merci de la formuler dans le respect de l'article correspondant de la LRGC !

M. Yvan Zweifel (PLR). Exact, Monsieur le président, je demande, en vertu de l'article 79, alinéa 1, lettre b, de lever la séance, puisque la séparation des pouvoirs n'est pas respectée !

Le président. Très bien. La motion d'ordre est mise aux voix sans débat et ne peut être acceptée qu'à la majorité des deux tiers.

Une voix. Et il vote, là ?!

Une autre voix. Il a voté, avant ! (Commentaires.)

Le président. Monsieur le député, arrêtez ! Le vote est lancé.

Mise aux voix, la motion d'ordre (levée de la séance) est rejetée par 53 non contre 40 oui (majorité des deux tiers non atteinte).

Le président. Monsieur le député Stéphane Florey, vous avez la parole. Nous sommes toujours au point 4.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Au sein de mon groupe... (Brouhaha.)

Le président. Un instant, Monsieur le député ! Mesdames et Messieurs, respectez les oratrices et les orateurs !

M. Stéphane Florey. Merci, Monsieur le président. Je disais donc qu'au sein de mon groupe, plusieurs personnes se sont effectivement étonnées de voir M. Bayenet ici aujourd'hui. (Commentaires.)

Des voix. Chut !

M. Stéphane Florey. Même moi, quand je l'ai croisé tout à l'heure, je me suis dit: «Tiens, il me semblait qu'il n'était plus parmi nous !» Et effectivement, la question est plus que légitime. Donc je demande, a minima, que le Bureau se réunisse pour qu'il tranche cette question... (Commentaires.) ...et qu'il nous amène clairement la preuve que le vote de tout à l'heure est légitime ou non, en fonction de ce que nous a dit M. Aellen. Je vous remercie.

Le président. Je suspends brièvement la séance. Merci aux membres du Bureau de venir au perchoir. Les membres du Bureau uniquement !

Une voix. Non mais... Monsieur le président ! Motion d'ordre ! (Brouhaha.) Je reviendrai après, c'est pas grave ! J'ai tout l'après-midi ! J'ai tout l'après-midi !

La séance est suspendue à 16h45.

La séance est reprise à 16h48.

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, le Bureau s'est basé sur un arrêt de la Chambre administrative, qui est arrivée à la conclusion que le Grand Conseil ne peut pas retarder une assermentation; elle en déduit qu'à partir du moment où l'entrée en fonction n'est pas effective, les cas d'incompatibilité ne se posent pas.

Une voix. Mais si !

Le président. Monsieur Jean Burgermeister, vous avez la parole. Nous sommes au point 4.

M. Jean Burgermeister (EAG). Je voulais prendre la parole précédemment, parce que je trouve...

Le président. Est-ce que vous avez une proposition à faire en lien avec des modifications de l'ordre du jour ? (Commentaires.)

M. Jean Burgermeister. Non non, ça va !

Le président. Non ? Merci !

M. Jean Burgermeister. Non, mais bon...

Le président. Monsieur le député Pascal Uehlinger, c'est à vous sur le point 4 «Discussion et approbation de l'ordre du jour».

M. Pascal Uehlinger (PLR), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Je ne suis pas un ancien ici, mais je trouve que vous avez fait preuve d'une grande assiduité pour ce qui est de ramener le calme dans cette séance lors des votes ou des discussions. Or lorsque vous avez lancé le vote sur la demande de Mme Marti pour passer de la catégorie I, débat libre, à la catégorie II, cent vingt minutes, il y avait tellement de bruit dans toute la rangée ici qu'on n'a rien compris et, personnellement, je n'ai même pas vu que le vote avait commencé ! Donc je suis désolé, mais moi j'estime que mes droits constitutionnels ont été violés aujourd'hui. J'en ai terminé, Monsieur le président. (Exclamations. Commentaires.)

Le président. Monsieur le député, à vous suivre, il faudrait annuler la moitié des votes qui sont faits lors de cette législature. (Commentaires.) Par ailleurs, ce n'est pas une modification de l'ordre du jour ! (Commentaires. Un instant s'écoule.)

Avant de donner la parole à M. Alder, j'aimerais vous dire qu'à peu près tous les jours quand je prends les transports publics, une personne me dit que je ne suis pas assez sévère avec vous. Vous avez peut-être un avis contraire, mais en tout cas, de l'extérieur, c'est comme ça que c'est perçu ! (Rires. Applaudissements.) Monsieur Murat-Julian Alder, vous avez la parole concernant le point 4 «Discussion et approbation de l'ordre du jour».

M. Murat-Julian Alder (PLR). Merci, Monsieur le président, de me donner la parole. Monsieur le président, selon le décompte que nous avons fait, il y a douze députés du groupe PLR qui n'ont pas entendu l'objet du vote litigieux. (Rires.) Douze députés n'ont pas participé à ce vote ! Il ne s'agissait pas d'une simple inattention. Nous n'étions pas aux extraits. Je trouve...

Le président. Monsieur, votre demande.

M. Murat-Julian Alder. Je trouve extrêmement regrettable la légèreté avec laquelle...

Le président. Votre demande, Monsieur le député !

M. Murat-Julian Alder. ...cette non-participation au vote est prise. Je demande que le vote soit constaté comme étant nul et qu'un nouveau vote ait lieu, conformément aux principes démocratiques les plus élémentaires qui ont façonné notre pays. Merci, Monsieur le président.

Le président. Cette demande n'a pas de base légale. Monsieur le député Alexandre de Senarclens, vous avez la parole.

M. Alexandre de Senarclens (PLR). Merci, Monsieur le président. La démocratie et nos travaux au sein de cette enceinte méritent un peu de calme et vous êtes le garant de ce calme. Vous devez être le garant de cette autorité et vous assurer que les travaux qui se déroulent ici puissent l'être en bonne intelligence. Malheureusement, il y a une telle mauvaise énergie ici... (Eclats de rire.) ...qu'il faut, ne serait-ce que pour asseoir votre autorité, Monsieur le président, avoir l'intelligence de revenir en arrière, d'apaiser les tensions... (Commentaires.) ...pour que les débats autour d'une réforme aussi importante que celle du CO22 puissent se tenir d'une façon apaisée et calme et que chacun puisse donner ses arguments. C'est essentiel ! Ne faites pas un acte d'autorité ! C'est dommage ! Votre image de président...

Le président. Monsieur le député, votre demande !

M. Alexandre de Senarclens. ...et votre autorité en seraient durement entachées. C'est pour ça que je vous implore, je vous prie... (Rires.) ...je fais appel à votre raison, à votre bon sens, et je vous demande de vous détourner de votre côté partisan ! Vous n'êtes plus un député du parti socialiste ! Vous êtes le président de tous les députés, et à ce titre, vous devez être complètement indépendant et...

Le président. Monsieur le député, nous sommes au point 4 «Discussion et approbation de l'ordre du jour». Mais je ne manquerai pas de vous citer tout à l'heure lors du débat sur le cycle d'orientation ! Madame la députée Diane Barbier-Mueller, j'espère que vous avez une demande à formuler dans les dix premières secondes de votre intervention !

Mme Diane Barbier-Mueller (PLR). Merci, Monsieur le président. C'est plus une volonté que j'aimerais exprimer à l'égard du parlement. Au PLR, on reproche la mise en oeuvre trop rapide de cette réforme; en l'occurrence, on va la bâcler dans ce débat, alors que... (Le micro de l'oratrice est coupé.)

Le président. Votre prise de parole est hors propos, nous ne sommes pas à ce point !