République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 novembre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 5e session - 30e séance
PL 12822-A
PL 12822-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une indemnité annuelle de fonctionnement de 1 408 636 francs à l'association du Centre genevois de consultation pour les victimes d'infractions pour les années 2021 à 2024
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Rapport de M. Alberto Velasco (S)
Le président. C'est le tour du PL 12822-A. Comme personne ne souhaite intervenir, j'ouvre le scrutin.
Mis aux voix, le projet de loi 12822 est adopté en premier débat par 69 oui (unanimité des votants).
Le projet de loi 12822 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12822 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 67 oui (unanimité des votants).