République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 12 novembre 2021 à 14h
2e législature - 4e année - 5e session - 30e séance
PL 12916-A et objet(s) lié(s)
Premier débat
Le président. Nous passons au train de projets de lois PL 12916-A à 12933-A. Je cède la parole à M. le rapporteur Christian Flury.
M. Christian Flury (MCG), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, l'ensemble qui nous est soumis est composé de dix-huit projets de lois de bouclement distincts, qui ont été regroupés et qui viennent boucler des lois de crédits de renouvellement datant de 2015 à 2019, soit dix crédits de renouvellement au profit de l'Etat, trois transversaux, quatre pour les entités subventionnées et le crédit de renouvellement pour les communes.
Du point de vue financier, s'agissant des investissements, sur les 902,3 millions de francs initialement votés, 882,7 millions nets ont été dépensés. S'agissant des dépenses réelles, 906,4 millions de francs sur les 920,3 millions votés ont été dépensés. Quant aux recettes, elles se montent à 23,7 millions de francs, alors que les prévisions les estimaient à 18 millions. Ces crédits de renouvellement 2015-2019 ont permis de remplacer, rénover et renouveler les actifs figurant au patrimoine administratif de l'Etat. Les projets de lois 12916 à 12933 viennent boucler ces comptes. La commission des travaux a accepté tous ces projets de bouclement et vous invite à en faire de même. Merci de votre attention.
M. Rémy Pagani (EAG). D'abord, j'aimerais remercier l'ensemble des collaborateurs et collaboratrices qui travaillent assidûment pour entretenir le patrimoine routier et immobilier de la collectivité. Toujours est-il qu'il y a un certain nombre d'interrogations qu'il faut soulever ici, notamment en ce qui concerne l'utilisation de graves - cela a été soulevé au cours des travaux de la commission - sur les routes cantonales, qui se fait, si j'ose dire, au compte-gouttes, bien qu'il nous ait été dit qu'elle serait systématique. Il y a une sorte de goulet d'étranglement entre les graves créées par des entreprises qui font l'effort de recyclage d'une part et le peu d'entrain des ingénieurs du canton à mettre en route ce recyclage des bitumes et des matériaux de construction d'autre part.
L'autre problème, on l'a vu dernièrement à la commission des travaux, c'est le retard considérable pris sur l'isolation des quelque 5000 immeubles qui font partie du patrimoine de l'Etat de Genève. Comme vous le savez, les 44 000 immeubles de notre canton dégagent du CO2 et participent à hauteur de 40% à 50% à l'effet de serre, donc à la dispersion du CO2, et le canton n'a pas de plan systématique - on l'a constaté - en ce qui concerne leur rénovation: pour le renouvellement des fenêtres, il se contente de changer les embrasures, comme on nous l'a dit - un terme un peu alambiqué -, alors qu'il s'agirait d'avoir un plan systématique d'isolation des bâtiments et notamment de suppression des chauffages à gaz et à mazout. Or, malheureusement, on en est loin. Par conséquent, il s'agit de mettre le turbo renouvelable pour faire en sorte que notre collectivité soit exemplaire. Je vous remercie de votre attention.
M. Olivier Cerutti (PDC). Ecoutez, j'aimerais quand même rappeler à l'ensemble de notre parlement que lorsqu'on a voté ce projet de loi de 200 millions, il y a eu un amendement de commission qui demandait très clairement qu'un rapport soit présenté chaque année à la commission des travaux. Ce rapport arrive la semaine prochaine, et là, certainement qu'un rapport divers ou un autre objet parlementaire sera déposé, mais visiblement, on aura un vrai compte rendu du département. Il est donc un petit peu tôt aujourd'hui pour critiquer. Je vous remercie.
Le président. Merci, Monsieur le député. La parole n'étant plus demandée, je vais entamer la procédure de vote pour ces différents projets de lois. Je vous informe que conformément à ce qui a été décidé durant la séance du Bureau et des chefs de groupe, afin de gagner un peu de temps, et dès lors que presque tous ces projets de lois de bouclement ont recueilli l'unanimité en commission, nous allons procéder à des votes à main levée, à l'exception des deux projets de lois qui n'ont pas obtenu l'unanimité. C'est le cas du premier objet, nous commençons donc avec la procédure de vote ordinaire pour le PL 12916.
Mis aux voix, le projet de loi 12916 est adopté en premier débat par 63 oui et 1 abstention.
Le projet de loi 12916 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12916 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 65 oui (unanimité des votants).
Le président. A partir de maintenant, les votes se feront à main levée.
Mis aux voix, le projet de loi 12917 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12917 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12917 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12918 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12918 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12918 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12919 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12919 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12919 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12920 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12920 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12920 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12921 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12921 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12921 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12922 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12922 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12922 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12923 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12923 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12923 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12924 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12924 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12924 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12925 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12925 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12925 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Le président. Nous revenons au vote électronique pour le projet de loi suivant, la commission n'étant pas unanime. Nous reprendrons ensuite le vote à main levée.
Mis aux voix, le projet de loi 12926 est adopté en premier débat par 59 oui et 2 abstentions.
Le projet de loi 12926 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12926 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui et 15 abstentions.
Mis aux voix, le projet de loi 12927 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12927 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12927 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12928 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12928 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12928 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12929 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12929 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12929 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12930 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12930 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12930 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12931 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12931 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12931 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12932 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12932 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12932 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.
Mis aux voix, le projet de loi 12933 est adopté en premier débat.
Le projet de loi 12933 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12933 est adoptée en troisième débat dans son ensemble.