Débat

Le président. Le prochain objet qui nous occupe est la P 2092-B. Je cède la parole à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. Pour l'UDC, cette réponse est totalement inacceptable. Elle est bien en deçà de ce que demande depuis des années notre Grand Conseil. Nous dire maintenant que les solutions proposées, votées par la commune qui a financé des études pour cette route de contournement - ce n'est pas la seule, en plus, qui demande depuis des années une solution au trafic de transit... Là, on apprend que ces solutions proposées sont totalement inadéquates, ce qui ne convainc en tout cas pas l'UDC. J'aimerais également rappeler que ce Grand Conseil a voté plusieurs crédits pour réaliser des études préliminaires sur ces projets. On ne peut donc clairement pas accepter cette réponse, tant qu'elle n'ira pas dans le sens de la volonté des habitants de cette commune - parce que là, on parle de Soral, mais faut-il encore rappeler qu'il y a Chancy, Meinier et deux ou trois autres communes qui attendent désespérément ces routes de contournement ? Le Conseil d'Etat ne fait absolument rien pour aller dans le sens de cette volonté-là, il ne fait absolument rien pour respecter la volonté de ce Grand Conseil. C'est pour ces raisons que je vous demande de renvoyer cette réponse inacceptable au Conseil d'Etat. Je vous remercie.

M. Jean Batou (EAG). Le groupe Ensemble à Gauche, quant à lui, prendra acte de la réponse du Conseil d'Etat et surtout de son engagement à réduire de 50% la circulation par les douanes de Soral II, Sézegnin, Chancy II et Certoux à l'horizon de la fin 2022. Il faudra évidemment vérifier que cet engagement est tenu. La réponse, du point de vue des routes ou des voies de contournement, semble difficile - je crois qu'il faut l'entendre: ce n'est pas en construisant une nouvelle route qu'on va réduire le trafic -, mais les réponses proposées par le Conseil d'Etat, c'est-à-dire un feu pour réduire de 20% dans l'immédiat la circulation par la douane de Soral II, le covoiturage, le renforcement des lignes TPG, un P+R côté français, vont dans le bon sens, même si nous doutons d'arriver d'ici la fin 2022 à une réduction de 50% du trafic. C'est la raison pour laquelle ce dossier restera sous le regard de notre Grand Conseil, de sorte que nous puissions vérifier qu'on arrive aux résultats escomptés par cette voie que le Conseil d'Etat propose. Merci.

M. Serge Dal Busco, président du Conseil d'Etat. Mesdames les députées, Messieurs les députés, ce rapport du Conseil d'Etat que vous examinez est l'occasion de rappeler un certain nombre d'éléments. D'abord, nous partageons bien sûr très largement les préoccupations exprimées. Le trafic de transit par cette petite douane est beaucoup, beaucoup trop élevé - l'était, en tout cas. J'utilise l'imparfait, parce que la situation de pandémie a réduit fortement ce transit, même si la tendance est à la reprise, en effet. C'est une préoccupation, et il est absolument certain que ce trafic n'a pas à passer par ces petites douanes, en tout cas pas dans ce volume-là.

Cela étant, les propos de M. Florey, qui, un peu comme à l'accoutumée, considère que le Conseil d'Etat ne fait rien, sont totalement exagérés. En l'occurrence, il a eu raison de rappeler le crédit voté par le Grand Conseil à ce propos. On a mené ces études - le rapport y fait clairement allusion - et on s'apprête à présenter le résultat de celles-ci à la commission des travaux, elles ont d'ailleurs déjà été présentées aux autorités de Soral. Un énorme travail a donc été réalisé, et on pourra, vous pourrez, Mesdames et Messieurs les députés, juger si la solution d'un contournement constitue une bonne solution à ce problème ou pas. Mais en tout cas, je peux vous garantir que ces préoccupations ne sont pas restées lettre morte. Au contraire, on a largement avancé sur ce dossier.

Reste effectivement que la réponse que le Conseil d'Etat a apportée, en tout cas jusqu'ici, c'est une ambition de réduction du trafic, comme cela a été rappelé par M. Batou, de 50% trois ans après la mise en service du Léman Express, c'est-à-dire d'ici décembre 2022. On a mis en place des mesures d'accompagnement, notamment des feux sur place, pour concrétiser cette volonté. Cette volonté est largement partagée des deux côtés de la frontière, nous avons signé une lettre d'engagement - elle l'avait d'ailleurs été par mon prédécesseur, M. Barthassat - et nous entendons fermement respecter ces engagements. Nous verrons à l'horizon de décembre 2022 si les objectifs sont atteints ou s'ils ne le sont pas, mais la volonté clairement exprimée du Conseil d'Etat est de réduire ce trafic de transit par les petites douanes. La situation est donc telle qu'expliquée dans ce rapport, dont je vous invite à prendre acte.

Le président. Merci, Monsieur le président du Conseil d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je lance le vote sur la demande de renvoi au Conseil d'Etat.

Mis aux voix, le renvoi au Conseil d'Etat de son rapport sur la pétition 2092 est rejeté par 41 non contre 28 oui.

Le Grand Conseil prend donc acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 2092.