République et canton de Genève

Grand Conseil

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Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mmes et MM. Mauro Poggia, Anne Emery-Torracinta, Thierry Apothéloz et Fabienne Fischer, conseillers d'Etat, ainsi que Mmes et MM. Ruth Bänziger, Adrien Genecand, Katia Leonelli, Daniel Sormanni et Salika Wenger, députés.

Députés suppléants présents: Mmes et MM. Florian Gander, Marta Julia Macchiavelli, Françoise Nyffeler, Jean-Pierre Pasquier et Philippe de Rougemont.

Procès-verbal des précédentes séances

Le procès-verbal de la session du Grand Conseil des 7 et 8 octobre 2021 est adopté.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. La liste des projets de lois renvoyés sans débat vous a été transmise par messagerie.

Projets de lois renvoyés sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Ce n'est pas le cas, ces projets de lois sont donc renvoyés dans les commissions indiquées.

De même, la liste des propositions de motions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de motions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? (Remarque.) Monsieur le député Sandro Pistis, vous avez la parole.

M. Sandro Pistis (MCG). Merci, Monsieur le président. Le groupe MCG demande la discussion immédiate sur le point 201 de l'ordre du jour, à savoir la motion... (Remarque. Un instant s'écoule. L'orateur consulte l'ordre du jour.) Pardon !

Le président. Vous sollicitez la discussion immédiate sur le point 201 ?

Une voix. Motion 2797 !

M. Sandro Pistis. Motion 2797 ! Pardon ! Merci. Je demande donc la discussion immédiate sur la M 2797 «pour des dépistages accessibles au plus grand nombre sans subventions». Merci.

Le président. Vous souhaitez la discussion immédiate et l'urgence, si j'ai bien compris ?

M. Sandro Pistis. Oui !

Le président. Très bien. Le vote est lancé.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2797 est adoptée par 42 oui contre 30 non.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2797 est adopté par 47 oui contre 31 non.

Le président. Cet objet figurera sur la liste des urgences. Les autres propositions de motions sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Enfin, la liste des propositions de résolutions renvoyées sans débat vous a été transmise par messagerie.

Propositions de résolutions renvoyées sans débat

Le président. La discussion immédiate est-elle demandée sur l'un de ces points ? Je passe la parole à M. le député Stéphane Florey.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. L'UDC propose la discussion immédiate et l'urgence sur la R 979 «contre l'indemnisation du secteur privé pour le déficit lié à la vaccination». Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. Il en est pris bonne note. J'ouvre la procédure de vote.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de résolution 979 est rejetée par 64 non contre 18 oui.

Le président. Cette proposition de résolution est donc renvoyée à la commission de l'économie. Quant aux autres propositions de résolutions, elles sont renvoyées dans les commissions indiquées.

Mesdames et Messieurs les députés, je vous informe que les points suivants seront traités ensemble: les M 2555-A, RD 1186-A et RD 1276-A sur le CEVA, les PL 12581-A, PL 12582-A, PL 12583-A, PL 12650-A, PL 12652-A, PL 12653-A et PL 12654-A pour une meilleure représentation féminine en politique, les M 2498-A, R 870-A et R 878 à propos des réfugiés en Méditerranée ainsi que les PL 12799-A et M 2683-A relatifs à la tenue vestimentaire des élèves.

Nous passons aux demandes d'ajout et d'urgence. En premier lieu, la commission législative sollicite l'ajout et l'urgence sur les objets liés RD 1434 et R 980 qui concernent l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du rapport divers 1434 et de la proposition de résolution 980 est adopté par 83 oui contre 1 non et 1 abstention.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport divers 1434 et de la proposition de résolution 980 est adopté par 79 oui contre 2 non et 1 abstention.

Le président. Ces objets liés figureront sur la liste des urgences. Nous poursuivons avec les demandes du Conseil d'Etat. Celui-ci souhaite d'abord l'urgence sur le PL 12845-A «accordant une aide financière annuelle de 718 739 francs à l'association Aide aux Victimes de Violence en Couple (AVVEC) pour les années 2021 à 2024». Il s'agit du troisième débat sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12845-A est adopté par 87 oui contre 1 non.

Le président. Le rapport est ajouté à la liste des urgences. Le Conseil d'Etat propose également l'urgence sur le PL 12989-A «relatif à l'aide complémentaire RHT COVID».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12989-A est adopté par 80 oui contre 8 non et 1 abstention.

Le président. Ce rapport sera lui aussi inscrit sur la liste des urgences. Enfin, le Conseil d'Etat demande l'urgence sur le PL 12974-A «modifiant la loi sur l'instruction publique (LIP) (C 1 10)».

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12974-A est adopté par 88 oui contre 2 non.

Le président. Cet objet fera également partie de la liste des urgences. Nous passons maintenant aux requêtes des députés et je cède la parole à Mme la députée Marjorie de Chastonay.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Merci, Monsieur le président. Les Verts et les Vertes demandent l'urgence sur le PL 12849-A «accordant une aide financière d'un montant total de 10 212 496 francs aux associations: Groupe sida Genève (5 320 488 francs), Dialogai (3 558 072 francs), PVA (593 976 francs) et Boulevards (739 960 francs) pour les années 2021 à 2024».

Le président. Il en est pris note. Le vote est lancé sur cette demande.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12849-A est adopté par 70 oui contre 21 non et 1 abstention.

Le président. Ce rapport figurera lui aussi sur la liste des urgences. La parole échoit à M. le député Jean Burgermeister.

M. Jean Burgermeister (EAG). Merci, Monsieur le président. Le groupe Ensemble à Gauche sollicite l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur la M 2801 «contre des fins de mois difficiles arbitrairement prolongées par l'OCAS».

Le président. Merci bien. J'ouvre la procédure de vote sur ces trois demandes.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de motion 2801 est adopté par 60 oui contre 27 non et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate de la proposition de motion 2801 est adoptée par 57 oui contre 28 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de motion 2801 est adopté par 58 oui contre 27 non et 2 abstentions.

Le président. Un nouvel objet qui vient donc compléter la liste des urgences. Madame Caroline Marti, à vous la parole.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, le groupe socialiste demande l'ajout, la discussion immédiate et l'urgence sur le PL 13043 «modifiant la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (LOCAS) (J 4 18) (Pour une garantie du versement des prestations aux retraités le premier jour ouvrable de chaque mois)».

Le président. Très bien. L'assemblée est invitée à se prononcer.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour du projet de loi 13043 est adopté par 77 oui contre 11 non et 2 abstentions.

Mise aux voix, la discussion immédiate du projet de loi 13043 est adoptée par 53 oui contre 31 non et 2 abstentions.

Mis aux voix, le traitement en urgence du projet de loi 13043 est adopté par 51 oui contre 34 non et 2 abstentions.

Le président. Ce texte s'ajoute à la liste des urgences. Je cède la parole à M. le député Yvan Zweifel.

M. Yvan Zweifel (PLR). Merci, Monsieur le président. Notre groupe souhaite l'urgence sur la P 2119-A «Demande de moratoire au sujet du projet du DIP - Etat de Genève de formation par le numérique à l'école primaire».

Le président. Fort bien, merci. Mesdames et Messieurs, le vote est lancé.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport P 2119-A est adopté par 54 oui contre 37 non et 2 abstentions.

Le président. Ce point sera donc lui aussi traité en urgence. Madame Marjorie de Chastonay, vous avez à nouveau la parole.

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Je vous remercie, Monsieur le président. Les Verts et les Vertes demandent l'urgence sur le PL 12593-A «modifiant la loi sur l'énergie (LEn) (L 2 30) (Pour un abaissement des seuils IDC)».

Le président. Merci, Madame la députée. Nous passons au vote.

Mis aux voix, le traitement en urgence du rapport PL 12593-A est adopté par 54 oui contre 38 non.

Le président. Ce texte rejoint la liste des urgences.