République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 11 novembre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 5e session - 28e séance
PL 13036
PL 13036
Projet de loi de Mme et MM. André Pfeffer, Eliane Michaud Ansermet, Christo Ivanov modifiant la loi générale sur les zones de développement (LGZD) (L 1 35) (Aidons notre classe moyenne à accéder à la propriété)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session V des 11 et 12 novembre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission du logement.