République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 7 octobre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 4e session - 23e séance
PL 13014
PL 13014
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 11720 ouvrant un crédit d'investissement de 15 000 000 francs pour le déploiement de la technologie TOSA sur une ligne pilote des Transports publics genevois
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session IV des 7 et 8 octobre 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.