République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du vendredi 3 septembre 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 3e session - 22e séance
PL 12713-A
Premier débat
Le président. Nous nous penchons maintenant sur le PL 12713-A. Le rapport est de M. Christo Ivanov, à qui je donne la parole.
M. Christo Ivanov (UDC), rapporteur. Oui, merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, je vais être bref. Nous avons de nouveaux éléments concernant ce projet de loi qui n'avaient pas été portés à la connaissance de la commission des transports. Pour cette raison, je demande le renvoi en commission. Je vous remercie.
Le président. Bien, j'ouvre la procédure de vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport sur le projet de loi 12713 à la commission des transports est rejeté par 51 non contre 22 oui.
Mis aux voix, le projet de loi 12713 est adopté en premier débat par 73 oui contre 1 non et 2 abstentions.
Le projet de loi 12713 est adopté article par article en deuxième débat.
Mise aux voix, la loi 12713 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 78 oui contre 1 non et 1 abstention.