Premier débat

Le président. Le point suivant est le PL 12957-A, les états financiers individuels de l'Hospice général. Monsieur Jacques Blondin, rapporteur, à vous la parole.

M. Jacques Blondin (PDC), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission des finances a accepté les états financiers de l'Hospice général à l'unanimité. Cela étant dit, je souhaite apporter quelques précisions au sujet de cette institution. Comme vous pouvez l'imaginer, l'année 2020 a été difficile en raison du covid. Les prestations ont été fournies à hauteur de 378 millions, ce qui correspond à une hausse de près de 20 millions.

Il faut par ailleurs constater un déficit structurel dans les coûts de fonctionnement. Selon les termes du contrat de prestations, l'Hospice général doit couvrir les pertes en prélevant dans ses réserves, réserves dont il disposait en suffisance jusqu'à fin 2020; il se trouve que celles-ci seront épuisées d'ici la fin 2021 si le budget tel que présenté cette année se réalise. Je signale dès lors à notre assemblée que nous devons nous attendre, lors du renouvellement du contrat de prestations, à une hausse significative de la subvention du canton. Merci.

Le président. Je vous remercie et cède la parole, pour une minute quarante-sept, à Mme Jocelyne Haller.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. M. Blondin a évoqué la question de la réserve conjoncturelle ainsi que la pression qui, au cours des dernières années, a été exercée sur les frais de fonctionnement de l'Hospice général, avec ce que cela implique comme incidences sur la qualité - et la quantité ! - des prestations de même que sur le personnel. Il est important de prendre conscience que celui-ci est épuisé et qu'il faudra envisager une augmentation de la subvention.

Je tiens également à revenir sur la croissance des charges, parce que si on ne donne pas aux employés les moyens d'accomplir correctement leur travail, eh bien ils ne peuvent pas engager de plans d'intervention pour aider les gens à sortir de l'aide sociale. Des études l'attestent: moins le personnel est disponible, moins il dispose de ressources pour accompagner les personnes vers une évolution de leur situation, plus la durée d'intervention et les frais de prise en charge augmentent.

J'aimerais encore souligner un autre élément, c'est le coût de la vie à Genève. Une grande partie des prestations accordées aux personnes en difficulté ne leur reviennent pas directement, mais vont aux milieux immobiliers pour le paiement du loyer, aux caisses maladie pour les primes d'assurance et à d'autres acteurs pour toute une série de charges qu'elles doivent encore assumer. Dès lors, quand on parle de hausse des dispositifs d'assistance, il faut aussi considérer que le coût de la vie à Genève y joue un rôle extrêmement important et que ce ne sont pas les ayants droit aux aides qui en bénéficient le plus largement, mais bien d'autres protagonistes. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci bien. Mesdames et Messieurs, il est temps de voter sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 12957 est adopté en premier débat par 60 oui et 7 abstentions.

L'article unique du projet de loi 12957 est adopté en deuxième débat.

Mise aux voix, la loi 12957 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui et 7 abstentions.

Loi 12957