République et canton de Genève

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M 2772
Proposition de motion de Mmes et MM. Jennifer Conti, Youniss Mussa, Jocelyne Haller, Marjorie de Chastonay, Dilara Bayrak, Alessandra Oriolo, Marta Julia Macchiavelli, Xhevrie Osmani, Nicolas Clémence, Ruth Bänziger, Badia Luthi, Nicole Valiquer Grecuccio, Virna Conti : Sortie de crise sanitaire : des repas à 3 francs pour les étudiantes et étudiants de l'UNIGE et de la HES-SO GE
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.

Débat

Le président. Nous abordons l'urgence suivante, la M 2772, que nous traiterons en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à Mme la députée Caroline Marti.

Mme Caroline Marti (S). Merci, Monsieur le président. Mesdames et Messieurs les députés, selon l'Observatoire de la vie étudiante de l'Université de Genève, 50% des étudiantes et des étudiants travaillent à côté de leurs études; ces emplois se situent majoritairement dans les secteurs de la restauration ou de l'hôtellerie, de la culture et du spectacle, de l'industrie touristique. Or, nous le savons toutes et tous, ce sont des secteurs qui ont été particulièrement touchés par la crise du covid, et la reprise des activités y est plus que timide. Lors de la première vague, le Centre de carrière de l'Université de Genève a d'ailleurs constaté une chute de 75% des offres de jobs étudiants, et les bénéficiaires de bourses et d'aides ont augmenté de 210% entre mars et août 2020 ! Ces quelques chiffres illustrent évidemment l'énorme précarité de la communauté estudiantine dans notre canton et la nécessité de la soutenir.

Face à ce constat, un certain nombre de mesures et d'initiatives émanant de personnes individuelles, d'associations, de privés ont pu être mises en place afin d'assurer l'accès à l'alimentation - et à une alimentation saine - pour l'ensemble des étudiantes et des étudiants de notre canton. Je pense notamment à la création d'une épicerie gratuite à leur intention, mais également à cette disposition dont on a souvent parlé, à savoir les repas à 3 francs. Ces différentes mesures ont rencontré un succès énorme; c'est encore une fois la preuve que la communauté étudiante a besoin de ces prestations. Or ces repas à 3 francs vont hélas purement et simplement s'arrêter à la fin de l'année en raison de la fin de la subvention, du financement par des fonds privés, ce qui empêche la pérennisation de cette mesure.

Si on parle aujourd'hui de toute une série d'enjeux autour des finances et des capacités économiques des étudiantes et des étudiants, il faut aussi relever l'énorme souffrance de certains et certaines de ces jeunes due à la perte de liens sociaux durant cette crise - une perte de liens sociaux qui pour certains a engendré des impacts extrêmement graves, notamment sur leur santé mentale. Or faciliter par un coût modique le partage d'un repas contribue également à recréer ces liens sociaux qui ont été mis à mal pendant la crise. Et puis, pour des étudiants qui se retrouvent, comme je le disais, dans une situation de grande vulnérabilité et précarité financière, cette initiative des repas à 3 francs assure l'accès à un repas sain et équilibré, ce qui constitue évidemment un véritable enjeu de santé publique. (Le président agite la cloche pour indiquer qu'il reste trente secondes de temps de parole.)

Cette motion propose un financement public pour faire le pont entre ces repas à 3 francs financés par le privé et une autre mesure - mais qui ne prendra effet qu'en septembre 2022 -, à savoir les repas à 5 francs à l'université.

Le président. Merci.

Mme Caroline Marti. Pour conclure, il faut relever que cette disposition a un coût somme toute très modeste: 1,5 million pour la totalité de l'année universitaire. C'est évidemment une goutte d'eau en comparaison des centaines de millions...

Le président. C'est terminé, merci.

Mme Caroline Marti. ...que nous avons votés pour les aides aux entreprises, et nous vous prions de ce fait...

Le président. Merci, Madame la députée.

Mme Caroline Marti. ...d'accepter cette motion. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Mme Marjorie de Chastonay (Ve). Mesdames et Messieurs les députés, cette motion invite le Conseil d'Etat à poursuivre durant un an, pour l'année académique 2021-2022, les repas à prix réduit - 3 francs - pour les étudiantes et étudiants de l'Université de Genève, mais aussi pour celles et ceux de la HES-SO Genève. Les étudiantes et étudiants, on l'a déjà dit, ont bénéficié de ces repas en mai et juin de cette année: plus de 22 000 repas ont été vendus à ce prix. Malheureusement, cette mesure ne peut être pérennisée à la rentrée scolaire; bien qu'un autre projet, pour des repas à 5 francs, soit en cours d'élaboration, il ne sera pas mis en place à la rentrée, faute de temps.

Contrairement aux idées préconçues, il faut savoir que la crise sanitaire, économique et sociale a fortement impacté les jeunes. Des centaines de colis ont été distribués chaque semaine par l'épicerie gratuite La FARCE et les besoins sont encore criants. Beaucoup de jeunes ont perdu leur travail durant la crise; parmi eux, 30% avaient besoin de ces petits jobs pour se nourrir. Ils sont aussi touchés par les problèmes financiers de leur famille. Au-delà des besoins financiers et économiques, d'autres encore sont alarmants et non négligeables: des besoins en lien avec la santé alimentaire, mais également des besoins sociaux liés à la santé psychique. L'avenir de leurs études est en jeu et il faut éviter que les étudiantes et étudiants décrochent en raison de problèmes financiers, par manque de motivation ou encore par manque d'interactions. Les étudiantes et étudiants se sont exprimés plusieurs fois à ce propos. Derrière ces nombreux témoignages, un sentiment d'invisibilité, d'inutilité et d'incompréhension. Ces ressentis sont en relation avec l'isolement qu'ils et elles ont vécu, avec les problèmes financiers et le manque de liens sociaux. Enfin, à côté de l'impact psychologique et social de la crise, ces repas à 3 francs permettraient aux jeunes de se réunir, de se retrouver et d'échanger - aspect fondamental de la socialisation, en lien avec l'équilibre et le bien-être en général, et meilleur antidote à la déprime environnante.

Avec cette proposition de repas abordables et sains, les jeunes auront précisément accès à des repas sains, et ce n'est pas anodin. La direction générale de la santé doit d'ailleurs mettre en oeuvre le plan cantonal de promotion de la santé et de prévention 2019-2023. Dans ce contexte, avec la crise covid, les jeunes sont aujourd'hui considérés comme une population vulnérable et fragile. Leur offrir un plat sain par jour, à un prix accessible, c'est leur permettre de bénéficier de ce qui est souvent leur seule opportunité de la journée de manger sainement et équilibré.

Certes, cette opération aura un coût financier, mais à combien s'élèvera le coût social et humain si des jeunes décrochent, dépriment, ne mangent pas sainement ? C'est une question d'investissement dans la jeunesse, pour que les étudiantes et étudiants continuent à avoir des perspectives et gardent leur motivation, leur concentration, leur moral et surtout leur santé. Cette opération à l'apparence caritative est un puissant vecteur de promotion de la santé physique et mentale, un levier contre l'isolement et la précarisation des jeunes, mais surtout un geste de confiance envers cette génération. Il faut donc voter oui au renvoi au Conseil d'Etat - et je demande le vote nominal ! Merci.

Le président. Merci, il est pris note de cette demande. Etes-vous suivie ? (Plusieurs mains se lèvent.) Vous l'êtes. Monsieur le député Stéphane Florey, c'est à vous.

M. Stéphane Florey (UDC). Merci, Monsieur le président. A la lecture de cette motion, on a du mal à saisir l'objectif des auteurs du texte. Il est assez surprenant de vouloir absolument maintenir ces repas à 3 francs ! Soit l'enjeu est purement électoraliste et c'est un bon coup de pub pour eux... (Exclamations.) ...soit il y a un élément sous-jacent à cette mesure. Mais il faut revenir sur terre, Mesdames et Messieurs ! On ne peut plus, aujourd'hui, offrir des repas à 3 francs à l'un, la gratuité à l'autre, la gratuité pour ceci et cela... Non, ce n'est pas comme ça que ça marche ! D'ailleurs, votre repas à 3 francs, c'est du vent: quelqu'un, derrière, paiera de toute façon la différence. On l'a dit, ça va nous coûter au bas mot plus d'un million, qu'il faudra rallonger. C'est la première chose.

Et qui sont les réels bénéficiaires de ces repas à 3 francs ? Certainement ceux qui sont déjà pris en charge à plus de 100% par la société, à savoir les personnes qui touchent des bourses, qui ne paient pas de logement parce qu'elles sont prises en charge d'une manière ou d'une autre. A notre sens, ce sont ces personnes-là qui sont principalement visées par cette motion. Et ça, non: on dit stop ! On dit stop à cette longue fuite en avant, au tout-gratuit, parce que la réalité, c'est que ce n'est pas comme ça que marche notre société.

Nous aurons toutefois la liberté de vote sur cet objet. J'ai exprimé un avis fortement défavorable, mais il est vrai que notre collègue Virna Conti notamment, aujourd'hui absente, était entièrement favorable à la mesure lors de notre caucus; je le dis en toute franchise. Mais une partie du groupe en tout cas est farouchement opposée à cette mesure. Je vous remercie.

M. Jacques Blondin (PDC). Mesdames et Messieurs les députés, il est évident que l'année estudiantine qui se termine a été très compliquée pour beaucoup de nos jeunes: vie sociale fracturée, astreinte à demeure, plus de contacts, plus de job, plus de revenu. Tout le monde ne dispose donc pas de ce qu'il faut pour vivre et il est évident que cela pose problème. Ce qu'on nous demande, en fin de compte, c'est simplement de faire le pont entre une mesure qui a été appliquée jusqu'à maintenant et une autre potentiellement réalisable dans une année, c'est-à-dire le menu à 5 francs qui doit encore faire l'objet de négociations. Par conséquent, il s'agit ni plus ni moins de mettre à disposition pendant une année une certaine somme en faveur de notre jeunesse, matière grise de notre avenir. C'est vrai qu'on peut s'interroger - et le PDC l'a fait - sur la nécessité d'intervenir en la matière, mais une crise est quand même un moment exceptionnel et il faut aider la jeunesse. C'est pourquoi nous avons finalement pris la décision de soutenir cette motion. Merci. (Applaudissements.)

M. Jacques Béné (PLR). Nous sommes tout à fait conscients que la situation que nous avons vécue ces derniers mois a été difficile - et pour tout le monde. Nous ne voyons toutefois pas en quoi cette mesure serait prioritaire, puisque les choses vont maintenant reprendre. On a parlé de plans de relance; on n'en veut pas, des plans de relance ! L'économie va fonctionner: le PIB va augmenter de 4% en 2021. Alors que les choses vont tranquillement reprendre, on continue à parler à tout prix de précarité, mais chaque fois de manière bien ciblée ! Parce que là, on ne parle pas des apprentis, des chômeurs qui ont également souffert; on ne parle pas des bénéficiaires de RHT, qui eux aussi aimeraient bien pouvoir manger à la cafétéria pour 3 francs ! On pourrait aller encore plus loin: pourquoi 3 francs ? Pourquoi pas gratuit ? On pourrait même éventuellement étatiser tous les restaurants du canton et offrir la gratuité à tout le monde ! Non, je pense qu'il faut être réaliste.

La seule chose qui est convaincante dans cette motion, c'est le rappel de l'augmentation des bourses - de 210%. Eh bien tant mieux qu'elles aient augmenté de 210% ! Ça veut dire que le système fonctionne: quand les gens ont besoin de quelque chose et qu'ils y ont droit, on le leur donne ! C'est ça, le principe de l'Etat de droit ! Si vous avez droit à quelque chose, on vous le donne; par contre, on n'arrose pas tout le monde, même si je comprends que c'est effectivement très intéressant d'un point de vue électoral.

Franchement, il y en a marre de parler de précarité. Votre économie planifiée, Mesdames et Messieurs les signataires de cette motion, remplie d'assistés dans tout le canton, on n'en veut pas ! Je vous remercie. (Applaudissements.)

Des voix. Bravo !

Le président. Merci, Monsieur le député. En l'absence des deux premiers signataires de ce texte, c'est la troisième signataire, Mme Jocelyne Haller, qui tient le rôle d'auteure. A vous la parole, Madame.

Mme Jocelyne Haller (EAG). Je vous remercie, Monsieur le président. J'avoue que les bras m'en tombent ! Dire ici dans ce parlement qu'il y en a marre d'entendre parler de la précarité, il faut oser ! (Applaudissements.) Si je devais quant à moi en avoir marre de quelque chose, ce serait de la précarité ! C'est cela qu'il faut proscrire et éradiquer, ce n'est pas le fait d'en parler ! (Commentaires.) C'est de la précarité qu'il faut se débarrasser ! La précarité est une réalité. Allez demander à vos statisticiens, ils vous le diront: la pauvreté et la précarité augmentent ! Elles augmentent partout; les écarts se creusent et vous savez très bien que l'aide sociale, par exemple, a dû faire face à une hausse drastique du nombre de dossiers. C'est le cas depuis des années ! Pourquoi ? Parce qu'il y a une dérégulation et une transformation du marché du travail ! Parce qu'il y a une dégradation du contexte économique et social ! Certains tirent leur épingle du jeu: ils y gagnent, ils font du bénéfice, mais ce n'est pas le cas d'une grande partie des travailleurs. Alors, pour commencer, ne venez pas nous asséner des contrevérités comme celles-là !

On nous dit ensuite qu'il faut revenir sur terre; eh bien quand on a les deux pieds bien ancrés dans la terre, ce que l'on constate, c'est que la pauvreté et la précarité augmentent bel et bien ! Il ne suffit pas de mettre la tête dans le sable: il faut essayer de trouver des moyens de lutter contre cette précarité. Ce qu'on nous propose aujourd'hui, c'est donc d'apporter une aide, au moins transitoirement, à des personnes en difficulté. Vous le savez, les petits jobs étudiants ont disparu avec la crise. On nous dit que les jeunes ont des bourses, dont le nombre a augmenté. Certes, mais le montant des bourses ne permet pas de couvrir tous les besoins ! C'est pour cette raison que les jeunes ont besoin de jobs étudiants parallèles; or, aujourd'hui, c'est particulièrement difficile pour eux. Leur donner accès à un repas à un prix correct permet effectivement de répondre à un certain nombre de besoins et d'impératifs. Je crois donc qu'il faut être juste: cette mesure est relativement modeste. Elle permet à des jeunes de manger correctement - peut-être, pour certains, particulièrement démunis, d'avoir au moins un repas correct par jour.

Certains ont déclaré tout à l'heure que les personnes en RHT également aimeraient bien avoir des repas à 3 ou 5 francs; eh bien je leur signale que les étudiants sont peut-être des enfants de ces personnes en RHT; pour eux, avoir accès à un repas à 3 francs, c'est déjà décharger le budget familial ! Si vous voulez jouer à ça, on pourrait toutefois développer le dispositif bien plus largement. Je crois qu'il s'agit simplement d'une mesure correcte vis-à-vis de jeunes en difficulté qui ont été particulièrement affectés par la crise du covid. C'est une mesure d'aide et de santé publique qui a du sens; nous ne pouvons donc que vous encourager à voter ce texte. Je vous remercie de votre attention. (Applaudissements. Exclamations.)

Des voix. Bravo !

Mme Danièle Magnin (MCG). Ce n'est pas seulement à cause du covid que les étudiants se trouvent en difficulté: ils le sont depuis qu'on a accepté les accords de Bologne et qu'on a changé la répartition annuelle des semaines et des mois pendant lesquels ils peuvent travailler. Maintenant, ils ont trois quadrimestres - il n'y a plus un semestre d'été et un semestre d'hiver; il n'est plus possible de travailler pendant deux, voire trois mois d'été pour réussir à faire des économies. Ça ne fonctionne plus comme avant et c'est ce qui a causé la précarité des étudiants.

Je voudrais simplement dire que, sur le fond, le MCG est d'accord de soutenir ce projet. Il demande en revanche le retour en commission afin qu'on détermine les conditions dans lesquelles ces aides seront données et qu'on fixe des règles qui ne reposent pas simplement sur le principe de l'arrosoir. Voilà pourquoi je vous invite, Mesdames et Messieurs, à voter le retour en commission pour déterminer ces conditions. Merci.

Le président. Madame la députée, ce texte est un nouvel objet: il n'est donc pas sorti d'une commission. A laquelle souhaitez-vous l'envoyer ? (Commentaires.)

Mme Danièle Magnin. A la commission de l'enseignement supérieur, Monsieur le président.

Le président. Merci, il en est pris note. Monsieur Thomas Bläsi, vous avez la parole pour quarante-huit secondes.

M. Thomas Bläsi (UDC). Merci, Monsieur le président, je vais essayer d'être rapide. L'UDC, loin de tout clivage politique, ne s'est pas interdit ce débat en interne et je représente, comme Mme Virna Conti, ceux qui sont favorables à cette mesure. Pourquoi favorables ? Parce que nous savons que les seniors et les étudiants ont des revenus inférieurs à la moyenne de la société. C'est donc normal qu'ils bénéficient d'un certain nombre d'avantages. Leur permettre d'accéder à des repas moins chers durant leurs études est de toute façon susceptible de favoriser plus tard l'économie en améliorant leurs conditions de travail. Il n'est pas très acceptable non plus que les cafétérias estudiantines ou universitaires soient confiées à des prestataires externes qui ont vocation à faire des bénéfices importants. A partir de là, si au moins ces...

Le président. Merci.

M. Thomas Bläsi. C'est terminé ? Très bien. En conclusion, comme Mme Virna Conti, signataire, je soutiendrai ce texte. Merci.

Mme Anne Emery-Torracinta, conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, la situation de bon nombre d'étudiantes et étudiants a en effet été compliquée pendant la période du covid, mais elle l'a aussi été pour nombre de nos concitoyennes et concitoyens. Quelques chiffres pour commencer. Habituellement, l'université et les HES soutiennent leurs étudiants par le biais de bourses ou d'aides très ponctuelles; la bourse consiste en une somme versée mensuellement, tandis que l'aide ponctuelle peut être destinée à couvrir une dépense de dentiste ou autre. Si je prends les chiffres de l'année 2019, les hautes écoles ont aidé 468 personnes. Ça, c'était en 2019; en 2020, 1476 personnes ont dû être soutenues, c'est-à-dire environ trois fois plus. Il est donc vrai que la crise du covid a eu un impact. Si on regarde maintenant le détail des chiffres, les hautes écoles - avec bien sûr l'aide de partenaires privés, de fondations - ont déboursé un peu plus de 3,2 millions de francs en 2019, contre à peu près 8,3 millions en 2020. Où en est-on à l'heure actuelle ? Au premier semestre de cette année, 707 personnes ont été aidées, pour 2 millions de francs. Quel constat peut-on en tirer ? Qu'il y aura probablement, en 2021, un peu moins d'étudiantes et étudiants en situation de précarité, et pour des sommes vraisemblablement moins importantes. La situation est donc malgré tout sans doute en train de s'améliorer. Voilà la première remarque que je souhaitais faire.

Deuxièmement, si on désire aider les étudiantes et étudiants qui se trouvent dans des situations difficiles, une question va se poser: est-ce qu'il faut donner accès aux repas à 3 francs à l'ensemble des 25 000 étudiantes et étudiants du canton ? C'est une vraie question. Je vous ai dit qu'on avait aidé à peu près - on va arrondir - 1500 étudiantes et étudiants en 2020, mais on en compte 25 000 dans le canton ! Il s'agit donc d'une vraie question, qu'il faut se poser. En ce sens, les chiffres donnés par la motion sont vraisemblablement bien inférieurs à ce que pourrait être la réalité des coûts pour l'Etat ou pour l'université si on allait de l'avant. En effet, la motion indique qu'au lieu de payer un repas 8,90 francs, on le paierait 3 francs, le solde étant de 5,90 francs par étudiant. Si vous multipliez ce montant par 25 000, le coût de la mesure revient à 147 500 francs pour un seul repas. Si les étudiants mangeaient un seul repas par mois à 3 francs, cela coûterait 147 500 francs à l'Etat; vous voyez donc bien que s'ils en mangent dix par mois, il sera tout de suite question de sommes beaucoup plus importantes.

Qu'est-ce que cela signifie ? Si votre Conseil estime qu'il y a effectivement un problème de précarité sur lequel il faut se pencher, on devra sans doute demander à l'université de mettre en place un système un peu différent, probablement en ciblant les bénéficiaires, mais certainement pas en arrosant, je dirais, tout le monde avec une mesure de ce type, d'autant plus - et j'attire votre attention sur ce point - que la question pourrait se poser pour les écoles du secondaire II. Pourquoi pas des repas à 3 francs au secondaire II ? Certaines écoles comptent des élèves qui sont eux aussi précarisés. Vous voyez donc bien que la question deviendrait plus générale. Le Conseil d'Etat peut parfaitement étudier le sujet avec l'université, mais je ne peux pas vous garantir que la réponse sera effectivement un repas à 3 francs pour tout le monde; il y aura peut-être une réponse ciblée, en fonction des besoins qui pourraient apparaître. Je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci, Madame la conseillère d'Etat. Mesdames et Messieurs, la parole n'étant plus demandée, je vous fais voter en premier lieu sur la proposition de Mme Magnin, à savoir le renvoi de la M 2772 à la commission de l'enseignement supérieur.

Mis aux voix, le renvoi de la proposition de motion 2772 à la commission de l'enseignement supérieur est rejeté par 48 non contre 44 oui.

Le président. Nous passons maintenant au vote sur la prise en considération du texte; je vous rappelle que le vote nominal a été demandé et soutenu.

Mise aux voix, la motion 2772 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 50 oui contre 34 non et 8 abstentions (vote nominal). (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Motion 2772 Vote nominal