République et canton de Genève

Grand Conseil

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RD 1410
Rapports annuels de la commission des visiteurs officiels du Grand Conseil (1re à 4e années de la législature 2014-2018 et 1re année de la législature 2018-2023)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.

Débat

Le président. Notre prochain objet est le rapport divers 1410. La parole n'étant pas demandée, je... (Commentaires.) Merci d'insérer vos badges dans les consoles s'il y a des demandes de parole ! (Un instant s'écoule.) Monsieur Pierre Bayenet, c'est à vous.

M. Pierre Bayenet (EAG), député suppléant. Merci, Monsieur le président. Je tenais à prendre brièvement la parole, parce que, comme ceux qui ont lu ce rapport ont pu le constater, il y a eu cinq années de retard, c'est-à-dire que nous sommes en 2021 et nous recevons aujourd'hui les rapports qui remontent à 2014. Cela signifie que la commission des visiteurs n'a pas pu effectuer efficacement son travail de surveillance et d'information au public sur l'état des prisons genevoises pendant presque six ans, ce qui est, je pense, extrêmement grave. Alors je veux bien comprendre qu'il peut y avoir des raisons, que c'est peut-être inévitable et que c'est complexe à gérer, mais il faut absolument que ce genre de choses ne se reproduise plus, et plus jamais, parce que le Grand Conseil a une mission à accomplir. Cette commission des visiteurs est une commission de surveillance, dont la mission est fixée par la loi, et elle doit la remplir. J'espère que ses membres actuels et futurs seront un petit peu plus vigilants pour ce qui est de rendre compte de leurs activités dans les temps. Je vous invite à prendre acte de ce rapport. Merci, Monsieur le président.

Le président. Merci, Monsieur le député. Nous n'allons pas prendre acte de ce rapport, mais nous prononcer à son sujet. Le vote est lancé.

Mis aux voix, le rapport divers 1410 est approuvé par 50 oui et 2 abstentions.