Débat

Le président. Nous traitons à présent l'urgence suivante, à savoir les trois objets liés RD 1412, R 971 et R 972. Nous sommes en catégorie II, trente minutes. Je cède la parole à Mme la rapporteure de majorité Danièle Magnin. (Brouhaha.)

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. Merci beaucoup. Je prends volontiers la parole quand il y a du silence. Apparemment, c'est mieux que tout à l'heure. Monsieur le président, la commission s'est penchée sur l'examen de ces deux arrêtés et les a trouvés conformes à l'article 113 de la constitution genevoise. Bien entendu, il s'agit de droit supérieur à appliquer au droit cantonal, et M. le conseiller d'Etat Mauro Poggia nous a bien expliqué que Genève pouvait être plus restrictive, mais pas plus «relax» que ne le prévoyait le droit fédéral.

Par conséquent, aujourd'hui, nous nous trouvons, depuis le 26 juin, dans une situation très largement allégée, qui prévaudra jusqu'au mois de septembre. En septembre, croisons les doigts pour que le covid n'ait pas refait des siennes, en particulier avec les nouveaux variants qui peuvent être assez dangereux !

S'agissant des enfants qui sont en âge d'être au cycle d'orientation, la commission a décidé de proposer un amendement, depuis que nous avons voté cet arrêté en séance. J'imagine que M. le député Mizrahi vous le proposera. Merci.

Présidence de M. Jean-Luc Forni, premier vice-président

M. André Pfeffer (UDC), rapporteur de minorité. Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport nous soumet pour discussion deux arrêtés covid. L'un d'eux, l'arrêté du 25 juin 2021, ne pose pas de problème et abroge des mesures, conformément à l'ordonnance fédérale. En revanche, l'arrêté covid du 28 mai 2021, présenté comme étant une reprise sans aucun changement d'une ordonnance fédérale, est, lui, très discutable.

Pour rappel, l'ordonnance fédérale laisse la liberté aux cantons d'établir un fichier centralisé pour les données des personnes vaccinées. Notre arrêté du 28 mai va beaucoup plus loin et propose, premièrement, à l'article 2A, de constituer un fichier central pour les personnes vaccinées. Ce fichier servirait notamment pour la levée des mesures de quarantaine pour les personnes vaccinées - le «notamment» figure d'une manière explicite. Deuxièmement, l'article 5, alinéa 4, lettre a, indique: «qui ont été vaccinés contre le COVID-19 selon les recommandations de l'OFSP durant 6 mois qui suit la vaccination entièrement effectuée». Troisièmement, l'article 5, alinéa 4, lettre b, ajoute: «[qui] ont contracté le SARS-CoV-2 et sont considérés comme guéris durant 6 mois à compter de la levée de leur isolement par le Service du médecin cantonal». Ce fichier est clairement un flicage ! Et je suis très surpris que notre gauche l'accepte sans intervention et sans aucune remarque.

Comme déjà relevé, Genève applique deux règlements différents pour la gestion d'une seule pandémie. Tous les autres cantons suisses se basent exclusivement sur les ordonnances fédérales, sur les mesures destinées à lutter contre l'épidémie de covid-19. Genève applique évidemment le droit fédéral, et en plus l'article 113 de notre constitution. Je répète par ailleurs qu'il est dommage que les débats sur les arrêtés covid ne servent à rien ! Que le Grand Conseil les accepte ou qu'il les refuse ne change rien !

Le président. Vous passez sur le temps de votre groupe, Monsieur le rapporteur.

M. André Pfeffer. De plus, je rappelle aussi que les nombreux débats sur les mesures covid dans les commissions de la santé et de contrôle de gestion ne font l'objet d'aucun rapport et d'aucune information. Espérons que les interventions d'urgence et la nécessité d'une législation particulière arrivent enfin à terme ! Pour les prochaines crises, notamment celles liées à la situation désastreuse de nos finances, il faut espérer que le Conseil d'Etat fera preuve de plus de leadership et surtout qu'il ne s'égarera pas avec deux règlements pour la même cause. Enfin, le groupe UDC soutiendra l'amendement sur l'arrêté covid du 25 juin. Merci de votre attention.

M. Cyril Mizrahi (S). Mesdames et Messieurs, chers collègues, j'aimerais, à l'invitation de ma collègue et préopinante Mme Magnin, rapporteuse de majorité - que je remercie pour son rapport -, intervenir plus précisément sur la question de la situation des élèves du secondaire I et II qui ont des contre-indications médicales au port du masque. C'est une des questions qui a été soulevée au cours des travaux de commission et qui justifiait une réserve de notre côté, chez les socialistes, avant qu'on ne dépose cet amendement, réserve qui serait levée au cas où cet amendement serait voté. Il est soutenu par des collègues de tous les groupes.

En effet, nous avons constaté que dans le plan de protection de l'enseignement secondaire, la règle qui prévaut pour les élèves qui ont des contre-indications au port du masque est qu'ils doivent suivre l'enseignement à distance, ce qui pose des problèmes notamment juridiques, du point de vue du droit supérieur: c'est une exclusion de principe de ces élèves qui se trouvent ne plus être avec leurs camarades et qui ne peuvent plus suivre l'enseignement en direct, ce qui n'est évidemment pas bénéfique pour ces élèves. Ce que nous demandons, c'est que le Conseil d'Etat privilégie des alternatives, des mesures de type hygiène des mains, distance, aération des locaux, voire séparation physique, pour permettre d'éviter à ce tout petit nombre d'élèves de devoir simplement rester à la maison. Bien entendu, nous partons du principe que les choses vont bien se passer, qu'il n'y aura pas besoin d'une nouvelle obligation de port du masque, mais, si cela devait se présenter, nous demandons clairement au Conseil d'Etat de revoir le plan de protection sur ce point, et nous n'avons pas été satisfaits des réponses qu'il nous a apportées. De notre point de vue, l'enseignement à distance doit demeurer l'exception et non la règle pour ces élèves, pour leur bien, et aussi en tenant compte des impératifs de santé publique. Je vous remercie donc de voter cet amendement et je vous remercie de votre attention.

Le président. Merci. La parole va maintenant à M. Jacques Blondin.

M. Jacques Blondin (PDC). Merci, Monsieur le président de séance. La commission législative a examiné les deux arrêtés dont fait état le rapport de majorité. Les quelques questions concernant notamment le port du masque pour les élèves empêchés de le porter ont fait l'objet d'une réponse subséquente et écrite du magistrat du département, que la commission souhaite remercier pour sa participation active et régulière aux séances consacrées à l'examen de ces arrêtés. Nos remerciements vont également à l'ensemble de ses collaborateurs et collaboratrices, dont la disponibilité et l'efficacité doivent être relevées.

Dans ce contexte, le groupe démocrate-chrétien souhaite toutefois obtenir quelques précisions de la part du conseiller d'Etat Mauro Poggia. La vaccination semble, au début de l'été, marquer un temps d'arrêt et plusieurs centres vont être fermés, alors que le variant delta fait son apparition à Genève et que le taux global des personnes vaccinées ne dépasse guère 50%. Sachant qu'une immunité collective requiert au moins un taux de 60%, comment le magistrat envisage-t-il la suite ? On a pu lire dans la presse que la collaboration des médecins de famille n'était pas une solution envisagée. Nous sommes également inquiets du manque de volonté du personnel soignant à se faire vacciner. Comment remédier à cet état de fait ? Enfin, il est important de veiller à ce que les certificats puissent être disponibles rapidement pour ceux et celles qui en ont besoin; les vacances estivales sont devant la porte. Nous comprenons fort bien les difficultés auxquelles est confronté le département, mais nous souhaitons obtenir des assurances quant à l'efficience des mesures mises en place, ce également en vue d'une éventuelle nouvelle vague, que personne ne souhaite, cet automne.

Indépendamment de ces questions, le PDC vous demande d'accepter les résolutions 971 et 972 ainsi que le rapport 1412 et bien sûr l'amendement qui vous a été présenté par M. Mizrahi. Je vous remercie.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole échoit maintenant à M. le député Bavarel.

M. Christian Bavarel (Ve). Merci, Monsieur le président - comme il me semble que vous présidez cette assemblée, je ne suis pas sûr qu'il faille ajouter «de séance»... Donc merci, Monsieur le président !

Je voulais simplement revenir sur ce que vient de dire mon préopinant, M. le député Blondin. C'est peut-être le moment de dire merci aussi aux autorités - on l'oublie un petit peu -, aux gens qui ont oeuvré pendant cette pandémie et qui ont dû gérer quelque chose d'assez compliqué, avec énormément d'incertitude: les services du médecin cantonal... (Remarque.) ...les différentes personnes qui se sont occupées de cette problématique et le Conseil d'Etat dans son ensemble.

Merci aussi d'avoir suivi la constitution ! Bien évidemment, tout n'est pas parfait. Bien sûr, on n'a pas fait tout juste. Personne n'a fait tout juste. On voit qu'il y a eu de nombreux moments difficiles et si la commission législative s'est penchée sur ce sujet-là, et non la commission de la santé ou une autre commission, c'est bien pour qu'on vérifie que la Constitution fédérale et la constitution cantonale sont respectées. Je vous rappelle simplement le préambule de la Constitution fédérale: «Le peuple et les cantons suisses» - je ne vous lirai pas tout -, «déterminés à vivre ensemble leurs diversités dans le respect de l'autre et l'équité» - ça me semble essentiel aujourd'hui, dans ce qu'on vit -, «conscients des acquis communs et de leur devoir d'assumer leurs responsabilités envers les générations futures» - c'est une lourde responsabilité, à laquelle les Verts tiennent beaucoup -, «sachant que seul est libre qui use de sa liberté et que la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres, arrêtent la Constitution que voici.» C'est dans cet état d'esprit que nous devons examiner ces différents arrêtés.

Aujourd'hui, la commission législative peut vous dire que la Suisse et Genève ne sont pas devenus des dictatures. Le président Parmelin l'a répété, et on a vu des attaques extrêmement dures vis-à-vis des ministres de la santé, que ce soit au niveau fédéral ou au niveau cantonal. On sait que nombre de nos concitoyens ont souffert de cette pandémie et en souffrent toujours; on sait que les conditions économiques ont été extrêmement difficiles pour certains et que d'autres s'en sont très très bien sortis. Aujourd'hui, nous avons des arrêtés qui vont vers un allégement, dont nous espérons qu'il pourra se poursuivre, mais en même temps, rien n'est certain. Nous allons passer l'été que nous espérons le plus serein possible, mais nous ne savons pas encore ce qu'il peut se passer en automne. Je dirais que la preuve que ce n'est pas une dictature, c'est que nous pouvons amender ces textes - les Verts vont soutenir l'amendement proposé, qui nous permet d'apporter des nuances à ces arrêtés. C'est pour cela que notre groupe vous invite à accepter ces deux arrêtés ainsi que l'amendement. Merci.

M. Patrick Dimier (MCG). Je dirai juste deux mots. J'ai constaté que le rapporteur de minorité n'avait pas évoqué Bâle-Ville et je me demandais si c'était un oubli ou si ce n'était pas nécessaire ! Merci.

Mme Danièle Magnin (MCG), rapporteuse de majorité. Pour ma part, je voudrais revenir justement sur le rapport de minorité pour signaler que les propos tenus sont vraiment contraires aux besoins de la communauté, à savoir que nous soyons informés, par la tenue, en effet, de registres destinés à ce but précis et pour une courte période, de ce qu'il se passe au sein de la population. Car sinon, comment la défendre ? Je rappelle que cet article 2A stipule, en son alinéa 3: «Les données personnelles sont conservées par l'Etat dans un registre auquel seules la Médecin cantonale, la Pharmacienne cantonale ainsi que les personnes qu'elles ont désignées à cet effet ont accès, dans les limites de l'alinéa 1.» Ensuite, à l'alinéa 4, il est dit: «Ces données seront détruites lorsque la pandémie SARS-CoV-2 aura été décrétée éradiquée, sous réserve qu'elles ne doivent être conservées plus longtemps en vertu d'une base légale.» Donc, Mesdames et Messieurs, s'opposer à cet arrêté pour ce motif-là me paraît contreproductif et me semble aller à l'encontre de la protection de la population, car on ne peut pas prendre de décision sans savoir de quoi on parle. Voilà, je vous remercie, Monsieur le président.

M. Edouard Cuendet (PLR). J'irai dans le même sens que mon excellent collègue Christian Bavarel en remerciant les autorités pour le travail accompli en lien avec cette pandémie. Evidemment, le groupe PLR a exprimé plusieurs réticences concernant les mesures touchant les commerces et notamment les restaurants, cafés et hôtels, mais grosso modo, et pour prendre une image plus générale, la gestion de la crise à Genève par le gouvernement a été assez exemplaire, à tel point que notre canton a attiré une nombreuse population extérieure, qui est venue non pas pour travailler, mais pour s'établir dans notre canton, compte tenu de la bonne gestion de la crise. Par conséquent, comme je le disais, sous réserve du problème des commerces, globalement... (Remarque.) Oui, ce sont ceux qui paient des impôts ! (Remarque.) C'est Ensemble à Gauche qui a fait la remarque, comme d'habitude, eux qui n'en paient pas ! (Rires. Commentaires. L'orateur rit.) Le fait est que, vis-à-vis de l'étranger, et quand on voit ce qu'il se passe dans d'autres pays pas très éloignés, nous pouvons être fiers de nos conseillers d'Etat et de nos autorités, ainsi que des HUG et de tout le système de santé, qui a géré la crise de manière exemplaire, et je pense que cela vaut la peine d'être relevé.

C'est pour cela aussi que je prends la parole - comme mon excellente collègue rapporteure de majorité - pour m'étonner de ces rapports de minorité... (Remarque.) ...toujours un peu excessifs du groupe UDC, qui, quand même, malgré tous les bénéfices et la qualité de Bâle-Ville, devrait admettre une fois que notre canton mène une gestion tout à fait louable d'une situation très difficile. Malgré des critiques portant sur des détails - et même des détails d'importance pour l'économie - globalement la situation est satisfaisante, on le voit aujourd'hui... (Remarque.) ...et c'est le lieu de remercier nos autorités. Merci !

Une voix. Bravo, Edouard ! (Rire.)

M. Pierre Vanek (EAG). Je dirai simplement trois mots. Premièrement, pour Edouard Cuendet: les députés d'Ensemble à Gauche paient des impôts, régulièrement, et des impôts qui ne sont pas optimisés, comme le sont certains d'autres bords. (Remarque. Rires.)

Deuxièmement, nous ne retirons rien des critiques adressées aux autorités au cours de cette crise. J'ai présenté un certain nombre de rapports de minorité qui n'évoquaient pas Bâle-Ville, mais qui évoquaient certaines carences et problèmes - et c'est normal qu'il y ait des carences et des problèmes, dans une situation inattendue de crise ! Mais, du point de vue du bilan général, on ne peut pas se contenter de simplement dire que tout a été très très bien, etc. Je ne répéterai pas ces éléments de critique ici.

Pour ce qui est des deux arrêtés qui nous occupent, qui sont pour l'essentiel des arrêtés d'allégement des mesures, nous nous félicitons qu'ils puissent être pris. Nous les voterons donc, tout comme nous voterons la proposition d'amendement de Cyril Mizrahi.

M. Mauro Poggia, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je vous remercie pour vos propos, que je transmets évidemment à l'ensemble des équipes de l'Etat, notamment à la direction générale de la santé, mais aussi aux Hôpitaux universitaires de Genève et à l'ensemble du secteur privé, qui s'est également beaucoup mobilisé dans le domaine de la santé pour donner la réponse la plus efficiente possible à cette crise. Une crise qui nous a enseigné l'humilité: comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, les informations arrivaient au compte-gouttes et ce qui était vrai un jour devenait douteux le lendemain, voire faux le surlendemain, et il fallait parfois rapidement corriger le tir. Alors c'est vrai que les choses auraient sûrement pu être mieux faites sur certains points, mais je pense que quand on regarde dans le rétroscope, on peut se dire que nous n'avons pas trop à rougir de la manière dont cette crise a été gérée jusqu'ici. Mais elle n'est pas terminée - j'y reviendrai dans un instant.

En ce qui concerne le rapport de minorité, vous transmettrez, Monsieur le président, que la disposition qui figure dans l'arrêté du 28 mai concernant le transfert de données a été introduite précisément pour sauvegarder les intérêts de la population. Vous le savez, les données ne peuvent pas être transférées d'un fichier à l'autre sans l'accord de l'intéressé. Nous avons, dès le début de cette épidémie, ou plus exactement dès l'arrivée des tests - parce qu'il y a eu un décalage là aussi -, en mains de la médecin cantonale, une liste des personnes qui se sont révélées positives au covid. Cette liste est intéressante, puisqu'elle permet, dans les six mois depuis la guérison, d'obtenir un certificat covid. Il est donc important que l'on puisse transférer ces données qui sont en mains cantonales sur l'application mise à disposition par la Confédération, pour que celles et ceux qui ont été atteints par la maladie puissent malgré tout obtenir, dans les conditions fixées par la Confédération, la délivrance de ce certificat. C'est donc bien dans l'intérêt de la population que ce transfert a lieu, et il faut qu'il repose sur une base légale, raison pour laquelle, plutôt que d'agir en catimini, nous avons voulu procéder clairement: c'est la légalité qui l'impose, et même si tout le monde est présumé consentant à ce qu'on lui délivre un certificat lorsqu'il peut le recevoir, nous avons voulu que les choses soient claires. Voilà pour répondre à la critique qui a été formulée.

En ce qui concerne l'amendement de M. le député Mizrahi, il est empreint de bon sens. Je dirai que ce qui va sans dire va encore mieux en le disant. Je ne vois donc pas d'objection à ce que cet amendement soit voté. En revanche, il est évident que toutes les situations sont examinées par elles-mêmes: les situations dans lesquelles des jeunes ne peuvent pas porter le masque pour des raisons médicales sont bien entendu réglées au cas par cas; il ne s'agit pas de dire simplement: «Eh bien, puisqu'il en est ainsi, vous restez chez vous !», avec les conséquences que l'on sait sur les ruptures de scolarité. Mais, encore une fois, précisons-le clairement !

En ce qui concerne les questions de M. le député Blondin, elles sont bien sûr pertinentes: aujourd'hui, la vaccination s'essouffle. Elle s'essouffle, parce que nous avons connu un engouement: Genève était sans doute le canton qui a le plus rapidement vacciné sa population, grâce à la stratégie mise en place; nous avons également souhaité concentrer dans des centres de vaccination la livraison de vaccins plutôt que de les disperser avec des risques de pertes de doses - puisque vous savez qu'une fois que le flacon est ouvert, il ne peut pas être conservé d'un jour à l'autre -, et nous avons obtenu d'excellents résultats. Maintenant, c'est vrai qu'il y a une conjonction avec le nombre incompressible de personnes sceptiques, et, même si nous devons continuer notre activité pédagogique, il est à craindre qu'entre 10% et 15% de notre population reste sceptique à la vaccination. Personnellement, je le regrette, puisque ces personnes comptent sur le sens de la solidarité du reste de la population pour éviter de se faire vacciner elles-mêmes. Ce sont évidemment les premières qui se plaindront si par malheur il faut reprendre des mesures qualifiées systématiquement de liberticides. Entre les 50% que nous allons rapidement atteindre, je pense, ces prochaines semaines, et les 70%, voire idéalement 80%, nécessaires pour obtenir l'immunité collective, il y a encore du chemin à faire.

Nous devrons aller chercher celles et ceux qui ne sont pas contre, mais qui se disent: «Finalement, les choses vont mieux: si la Confédération assouplit les mesures, c'est forcément que nous allons vers une sortie de crise. Donc attendons que l'été se passe et nous verrons comment les choses surviennent cet automne !» C'est une erreur, c'est une grave erreur, bien sûr, puisque nous savons que les variants que nous connaissons aujourd'hui - mais encore une fois, quels seront les variants présents dans deux, trois ou quatre mois ? - notamment le variant delta - le variant indien -, peuvent être stoppés efficacement par les vaccins qui sont offerts en Suisse. Je pense que nous avons, il faut le dire, les vaccins les plus efficaces au monde; cela relève aussi un peu de la chance, puisque, quand ils ont été commandés, il subsistait des doutes par rapport au choix qui était présenté à l'ensemble de la communauté internationale; mais le choix a été bien fait par la Confédération. Celles et ceux qui sont vaccinés peuvent se dire que, sous réserve évidemment des quelques pourcentages qui existeront toujours - parce que le risque zéro n'existe pas -, la vaccination est un rempart efficace contre les variants que l'on connaît, notamment le variant delta. Mais celles et ceux qui ne sont pas vaccinés risquent malheureusement d'être atteints par la covid, par l'intermédiaire de ce variant, qui est plus agressif, plus contagieux et qui peut se disséminer très rapidement au sein de la population. Aujourd'hui, parce que nous faisons un séquençage systématique de tout nouveau cas positif, nous savons que pratiquement 20% des nouveaux cas sont à attribuer au variant delta. Il est à craindre qu'avant la fin de l'été, ce variant soit dominant au sein de notre population. C'est la raison pour laquelle il ne faut pas attendre. A celles et ceux qui se disent: «Attendons encore quelques mois», je réponds: n'attendez pas ! Prochainement - et on va encore le confirmer bientôt -, les gens pourront aller se faire vacciner même sans rendez-vous. Faites-le impérativement - je ne le répéterai jamais assez ! Je sais que cela me vaut systématiquement des attaques virulentes; je les accepte bien volontiers, c'est le job qui le veut. A celles et ceux qui ont encore des doutes sur le fait que cette covid-19 n'est pas une simple grippette, je suggère de regarder ou de revoir ce film présenté hier sur Léman Bleu, intitulé «Douze mois face au covid»: vous verrez le travail des soignants, admirable, bien sûr, mais vous verrez aussi les inquiétudes et les souffrances des patients, l'espoir de ceux qui s'en sont sortis. Je crois que c'est de nature à motiver celles et ceux qui n'ont pas une aversion profonde envers la vaccination, mais qui tout simplement se disent qu'ils peuvent attendre encore un peu. N'attendons pas ! C'est aujourd'hui qu'il faut agir. Je vous remercie. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. La parole n'étant plus demandée, nous passons au vote sur la R 971.

Mise aux voix, la résolution 971 est adoptée par 76 oui contre 5 non et 3 abstentions.

Résolution 971

Le président. Nous passons à la R 972, pour laquelle nous sommes saisis d'un amendement présenté par M. Cyril Mizrahi et consorts:

«Complément à la résolution

demande au Conseil d'Etat

que les plans de protection des établissements scolaires secondaires (art. 9A de l'arrêté), en cas d'obligation de port du masque, privilégient, pour les élèves pour lesquels il est médicalement contrindiqué, des mesures alternatives à l'enseignement à distance (tests réguliers, vaccination, maintien des distances et hygiène des mains, séparations physiques, aération des locaux, etc.) afin de limiter l'isolement de ces élèves.»

Mis aux voix, cet amendement est adopté par 87 oui contre 1 non et 4 abstentions.

Mise aux voix, la résolution 972 ainsi amendée est adoptée par 84 oui et 1 abstention.

Résolution 972

Le Grand Conseil prend acte du rapport divers 1412.