République et canton de Genève
Grand Conseil
Séance du jeudi 1 juillet 2021 à 17h
2e législature - 4e année - 2e session - 11e séance
PL 12986
PL 12986
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites (LPMNS) (L 4 05) (Recensement du patrimoine architectural et des sites)
Ce texte figure dans le volume du Mémorial «Annexes: objets nouveaux» de la session II des 1er et 2 juillet 2021.
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.